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GENIA001
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 Posté - 22 août 2009 : 18:29:22
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Je suis syndic bénévole et respecte toutes les obligations légales de ma mission.
Mais des copropriétaires sont défaillants et la copropriété a des dettes.
Des procédures sont en cours.
Le Trésor Public (commune) a qui nous devions quelquechose et que j'avais informé de la suite des recouvrements pour pouvoir les payer, vient de faire une saisie sur mon compte personnel (et pas celui de la copropriété).
Je pense que c'est une erreur de leur part.
Mais je suis furieuse !
Alors que c'est la plupart du temps moi qui fait des avances de trésorerie pour faciliter les choses, là je suis pénalisée injustement et illégalement.
Je pense que la seule solution est maintenant d'attaquer l'administration au Tribunal Administratif pour le préjudice que j'ai subi.
J'espère bien que l'on m'accordera même des dommages et intérêts.
Qu'en pensez-vous ?
Un syndic bénévole n'a pas à être responsable personnellement de l'ensemble du syndicat, n'est-ce pas ?
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Posté - 22 août 2009 : 19:16:43
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vous dites : citation: Je suis syndic bénévole et respecte toutes les obligations légales de ma mission.
cela ne semble pas être le cas : citation: Alors que c'est la plupart du temps moi qui fait des avances de trésorerie pour faciliter les choses un syndic ne comble pas les "trous" avec ses propres deniers.
1- existe t il une avance de trésorerie sur votre copro (1/6 du budget au maxi)
2- le TP n'a pas à saisir l'argent sur votre compte pour les impayés de la copro.
3- attaquer le tribunal administratif risque de vous retomber sur le "nez" : pourquoi faire des avances à partir de votre propre compte...
4- voyez le TP pour qu'il vous remette l'argent sur votre compte
5- faites le névessaire pour les impayés
6- ne déclencher plus de prestations (si vous le pouvez) tant que vous n'avez pas l'argent
7- j'espère que votre "trou" ne représente pas 25% de votre budget ? |
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nefer
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 Posté - 22 août 2009 : 20:04:13
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comme dit plus haut il y a obligatoirement des erreurs dans la gestion de votre syndicat
votre budget prévisionnel est probablement calculé trop bas
par ailleurs comment avez vous procédé pour le recouvrement des impayés?
( il est strictement interdit d'alimenter le compte du syndicat par vos deniers personnels...)
et dans les dépenses il faut en priorité payer les salariés ET les services fiscaux! |
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GENIA001
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Posté - 22 août 2009 : 20:48:37
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Le nécessaire a été fait pour les impayés. Mais c'est très long.
D'abord, j'essaie un arrangement amiable, malheureusement souvent utilisé pour gagner du temps pour le mauvais payeur.
Ensuite, pour une injonction de payer, c'est déjà 6 mois au moins entre la demande et la récupération de fonds (2 mois pour réponse du Tribunal, signifier, délai d'attente, redemander pour exécution, reattente, exécuter saisies jusqu'à une efficace ...). Sans compter les fonds nécessaires à avancer à l'huissier, à demander aux copropriétaires et quand des fonds sont récupérés l'huissier a le droit de les conserver x semaines avant de vous les restituer.
Si j'avance des fois des fonds de trésorerie, c'est pas par masochisme, seulement, je n'ai pas envie que la copro soit pénalisée ou sans assurance ...
Car en tant que copropriétaire, moi aussi j'aurai ma quote-part de frais supplémentaires! Aucun Tribunal ne condamne un mauvais payeur si les conséquences sont des problèmes généraux pour la copropriété. C'est toujours aux autres copropriétaires innocents à compenser (avances etc).
Nous n'avons heureusement pas de personnel. C'est une toute petite copropriété, avec des charges basiques.
Je ne vois pas pourquoi un recours au TA pourrait me pénaliser.
C'est cette administration qui a fait une erreur et c'est elle qui doit réparer (frais personnels occasionnés, perturbation sur mon compte etc ..).
Par contre, l'année prochaine, je demande une avance de trésorerie dès janvier (prévu dans le réglement de copropriété), alors que jusque-là j'attendais d'avoir soldé les comptes de l'année précédente. |
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nefer
Modérateur
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Posté - 22 août 2009 : 21:10:33
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quel est le montant des impayés copropriétaires?
quel est le montant du au trésor public ?
puisqu'il n'y a pas de salarié, comment se fait il que le trésor public ne soit pas réglé? |
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Posté - 23 août 2009 : 08:00:50
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Genia001
Bonjour,
Vous parlez de votre action pour l'année prochaine. Si je puis me permettre, consacrez du temps à parcourir le forum afin d'y recueillir des informations précieuses sur la préparation des budgets, les démarches pour les impayés etc....
Bonne journée |
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GENIA001
Contributeur actif
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Posté - 23 août 2009 : 17:12:16
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J'ai oublié de préciser que le montant dû au Trésor public est un solde créditeur à rembourser lors d'un transfert de propriété : La Mairie (donc collectivité publique) était propriétaire de plusieurs lots et a vendu à un aménageur local. Nous ne lui avons pas encore tout restitué (restent environ 1500€)
J'ai toujours tenu au courant le service correspondant (avec justificatifs à l'appui : actes d'huissier). Mais le rouleau compresseur et la lourdeur administrative ne s'adapte pas à toutes les situations !
Le nouveau propriétaire (l'aménageur) devait régler la totalité du solde des charges 2008 + provisions 2009 au 01.07.09 (environ 1300€): comme le réglement de copropriété le prévoit. Les mises en demeures sont restées sans effet. Je menace de procédure et un responsable me téléphone en me disant : je vous ai oublié et notre service de réglement est fermé en aout.
J'ai pas le choix de patienter jusqu'en septembre.
Quant'au mauvais payeur chronique, on en est à la saisie attribution des loyers auprès de la CAF déposée au 16 juin dernier (montant 2200€)
Ses salaires sont déjà ponctionnés par ailleurs...
Rien n'ayant été payé au titre de 2009, je dois recommencer, en septembre prochain la ième injonction de payer à son encontre.
C'est parceque je n'ai pas retiré un crédit perso dans le compte de la copropriété que je vais pouvoir faire la jonction.
Il ne faut pas grand'chose pour tomber dans l'irréversible, parfois. |
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Posté - 23 août 2009 : 17:47:04
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GENIA001 citation: C'est parce que je n'ai pas retiré un crédit perso dans le compte de la copropriété que je vais pouvoir faire la jonction.
Vous avez eu tort de pratiquer ainsi, le syndic bénévole n'est pas le banquier de la copro. Il n'existe pas de telle manipulation comptable en copropriété.
Le syndic est élu pour gérer a copropriété, établir le budget avec le CS ( en avez vous un ???), appeler les fonds trimestriellement et les fonds travaux,... pas d'avancer les fonds pour ses voisins. 
Si vous avez un ou plusieurs mauvais payeurs, vous devez les assigner au tribunal ce que vous avez fiat, mais en cas de récidive vous avez la possibilité de porter à l'ODJ la mise en vente des lots de ces copros. Un mise en garde qui peut les forcer à payer.
Je serai dans votre cas, je démissionnerai de ce poste, demanderai au tribunal la nomination d'un administrateur judiciaire. Vous avez eu un grand courage de prendre ses responsabilités, mais vous avez oublié que l'AG décide seule et non le syndic. Alors récupérez vos fonds et ceux de la copro, si cela est possible car juridiquement vous avez mélangé la copro et vos fonds .
LOrs de l'approbation des comptes, comment faites vous pour produire des factures que vous avez réglées avec vos sous ????? Pas très sain tout cela.
Au dela de votre fonction de syndic bénévole, vous êtes un copro comme les autres !!! Le syndic ne décide de rien, pro ou bénévole !!!
Si vous désirez concervez ce poste, porter à la prochaine AG ( que vous pouvez convoquer avant l'AG annuelle) une résolution pour que chacun des copros bouchent le trou de trésorerie. Cette avance de trésoreir des copros est un prêt que chacun fera à la copro en attendant que les mauvais payeurs paient leurs dettes. Vous les portez au fond de roulement de chaque copro, ainsichacun pourra récupéréer ce prêt en cas de vente.
Surtout régularisez vos écritures comptables en vous remboursant les sommes que vous avez avancées, fiates une situation précisede votre trésorerie actuelle et pour 2010, et faites cette AG. Si les copros refusent, demissionnez, et laissez les se débrouiller avec un administrateur judiciaire et un syndic pro.!!! |
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Gédehem
Pilier de forums
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Posté - 02 sept. 2009 : 17:08:09
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Génia, il y a un problème avec cette histoire de saisie sur votre compte personnel !! Quid de votre réponse à cette procédure, que vous ne pouviez ignorer ??
Le patrimoie du syndicat, personne civile, est totalement différent et indépendant de celui de son mandataire, fut-il copropriétaire.
Pour qu'il y ait eu saisie sur votre compte personnel c'est qu'il y avait confusion entre votre compte perso et le compte du syndicat !
Comprenons nous : si vous avez des difficultés financières on ne fait pas une saisie sur le compte de votre voisin au motif qu'il est sur le même palier !
Sans entrer dans le détail de la gestion de ce syndicat, pour laquelle vous n'avez pas eu il me semble le recul qui convenait (ce 'est ni une critique ni u jugement), ce point ne colle pas du tout, du moins sur ce que vous exposez. |
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GENIA001
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Posté - 28 oct. 2009 : 16:47:14
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La saisie sur les aides aix logement CAF a bien fonctionné.
Malheureusement, l'huissier a mal fait son boulot et avait oublié de nous restituer le montant des dépens.
Donc, après moultes réclamations un rappel a été opéré en notre faveur.
Malheureusement, le chèque qui devait être envoyé à mon adresse personnelle a été envoyé à l'immeuble (où je n'habite pas).
Je pensais qu'il s'était perdu, mais la comptable m'a signalé qu'il a été encaissé.
Donc, quelqu'un s'est permis de falsifier le nom du bénéficiaire : et c'est passé !!!!!!!!!!!!!!!!
Du coup, encore des prolongations et complications en plus.
J'ai fait une LR/AR à l'étude de l'huissier pour les sommer de demander à leur banque (Caisse des Dépots et Consignations) une photocopie de ce chèque qui révelera le bénéficiaire ****** et la banque fautive pour manque de controle et vigilence.
Parceque l'huissier ne semblait pas avoir envie de bouger.....
et moi, j'attends d'avoir un peu plus de justificatifs pour déposer une plainte.
En plus, le copropriétaire défaillant se permet de faire une opposition à l'I.P. qui date d'une année (demande tardive, donc illégale).
Malgré ma contestation, le Tribunal d'Instance convoque les parties !!!!!
Une demande d'I.P. pour 2009 a aussi été acceptée, mais j'annule cette procédure ayant compris la manoeuvre du même copropriétaire qui risque de faire encore une opposition (ainsi il gagne beaucoup de temps), même sans raison. De toutes les façons, il ne sera jamais pénalisé pour procédure dilatoire, et nous les autres copropriétaires on devra se serrer la ceinture pendant les longues périodes de procédure.
Aussi, j'ai décidé de faire une déclaration au Greffe : si ce monsieur veut contester, il sera obligé de le faire de suite et celà évitera de ricocher de juridiction en juridiction............ |
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GENIA001
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Posté - 29 déc. 2009 : 19:43:12
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J'ai déposé une plainte au commissariat depuis un mois, pour le chèque volé et encaissé................... et toujours rien de nouveau.
"l'affaire est en cours", comme ils disent.
Je vais aussi mettre en demeure la banque fautive de me rembourser. |
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ketta
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Posté - 25 avr. 2010 : 12:51:57
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Bonjour
peut-on engager la responsabilité du syndic benevole si le notaire n'a recuperé les dettes d'un coproprietaires vendeurs debiteurs????
merci pour votre reponse |
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nefer
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Posté - 25 avr. 2010 : 15:39:17
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qu'est il indiqué sur l'état daté? |
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Responsabilité syndic bénévole 
