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jmr91200
Contributeur senior
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 Posté - 16 sept. 2015 : 22:22:30
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Bonsoir,
Est-ce possible pour une personne physique ayant des biens à la fois en nom propre et mandataire sous la forme d'indivision ou d'une SCI, de se présenter plusieurs fois comme membre au conseil syndical ?
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Luc Standon
Contributeur vétéran
2549 message(s)
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 Posté - 17 sept. 2015 : 07:40:27
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Une sorte de candidature schizophrénique au sein du CS ?...
Un membre souffrant de trouble de dédoublement de la personnalité ?
Le cumul des candidatures d'une même personne pour une place au sein du CS ne risquerait il pas de produire l'effet inverse ?
En cas d'avis consultatif du CS par le syndic sur une problématique : imaginons la crédibilité du CS, si le membre X' donne un avis favorable, mais que le même membre X" rende un avis défavorable  en même temps 
Ceci étant moi aussi j'arrive parfois à me contredire en me parlant seul avec moi-même....  Après quelques verres...  J'arrive même a avoir un débat contradictoire entre mon "moi" et mon "surmoi" ; bien que certaines discutions phillosiphico-théorique peuvent sembler passionnante* ça reste tout de même assez psychologique : http://la-philosophie.com/freud-moi-ca-surmoi
(*) après quelques verres, FREUD a démontré que n'importe qui pouvait lancer un débat philosophique et se trouver lui-même passionné par ce qu'il raconte aux autres (dialogue) mais aussi à soi-même (monologue), c'est ça qui est formidable / fort minable : https://www.youtube.com/watch?v=S_xH7noaqTA
L'exemple en musique, lorsque KAMINI aurait aimé être un chanteur de Variété Française : https://www.youtube.com/watch?v=biLawB8JQMs
Et plus récemment lorsque STROMAE nous expliquait que les Hommes étaient tous les mêmes : https://www.youtube.com/watch?v=CAMWdvo71ls
Bon sérieusement...
Quel serait l'intérêt tant pour le SDC que de ce membre de se faire doublement élire par l'AG à 2 candidatures au sein du CS ? Qu'est-ce que membre doublement élu élu apporterait au CS ne pourrait-il pas l'apporter par son autre lui-même ?
Imaginons l'AG accepter la candidature de M. X' et refuser en même temps la candidature de X"
Imaginons X' est pdt du CS et demande l'exclusion de X" qui est toujours absent au réunion du CS (ou vice versa... )
J'arrête c'est le début de la journée, et je suis déjà en retard, mais quel bon moment 
NB - Ah j'oubliais... Le titre du sujet peut aussi évoluer :
Proprio sous différentes formes au CS = Proprio polymorphe au Conseil Satirique (CS)
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Ce droit s'appliquant aussi à l'ensemble de mes contributions, interventions et commentaires sur les forums d'UniversImmo.com dont la société AEDèv SAS ne peut se prévaloir automatiquement de l'exclusivité des droits d'édition.
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Édité par - Luc Standon le 17 sept. 2015 07:54:53 |
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Posté - 17 sept. 2015 : 07:49:53
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c'est une situation bizarre que vous exposez (pour le fun ou pour la réalité d'un cas ?).
Est ce dans le but de penser qu'il pourrait avoir plus de voix au sein du CS ?
il n'y a rien qui s'y oppose, mais s'il est désigné 2 fois (quelle drôle d'idée de la part des copros...), il ne sera qu'un seul membre au sein du CS, à mon avis, et non 2 membres, ni un membre à double voix....
mais ce n'est que mon avis, certes les textes ne parlent pas de ce cas ni dans un sens, ni dans l'autre :
"article 21 :
... Les membres du conseil syndical sont désignés par l'assemblée générale parmi les copropriétaires, les associés dans le cas prévu par le premier alinéa de l'article 23 de la présente loi, les accédants ou les acquéreurs à terme, leurs conjoints, les partenaires liés à eux par un pacte civil de solidarité, leurs représentants légaux, ou leurs usufruitiers. Lorsqu'une personne morale est nommée en qualité de membre du conseil syndical, elle peut s'y faire représenter, à défaut de son représentant légal ou statutaire, par un fondé de pouvoir spécialement habilité à cet effet."
Après, si vous avez un doute, il peut être opportun de trancher par le biais du RFCS voté par une AG ... |
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nefer
Modérateur
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 Posté - 17 sept. 2015 : 09:38:16
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c'est le copropriétaire qui présente sa candidature: Mr x, la SCI Y...
rien n'interdit à Mr x s'il est gérant de la SCI d'être élu aussi bien en tant que copropriétaire que représentant de la SCI
Il faut éclairer les copros à l'AG pour leur expliquer que ce n'est pas judicieux
en outre si ils ont crée 3 entités juridiques distinctes, ne serait ce pas aussi pour éviter la loi sur le copropriétaire majoritaire ? |
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Louis92
Contributeur vétéran
France
2795 message(s)
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Posté - 17 sept. 2015 : 09:49:23
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Il me semble que le principe d'avoir plusieurs personnes au CS a pour but d'avoir autant de visions différentes d'une même question pour que le CS puisse donner un avis aussi largement étayé que possible.
Elire 2 conjoints ou 2 pacsés qui seraient propriétaires chacun de son côté serait déjà une mauvaise chose de ce point de vue car ils auraient tendance à avoir un même avis avant d'entrer en réunion de CS et, de ce fait, auraient de la peine à tenir compte des arguments des autres en séance et à changer d'avis individuellement.
La loi n'a pas prévu explicitement le cas de jmr91200 car les lois seraient beaucoup trop compliquées à traiter ces cas hors du bon sens. Cependant, elle n'a pas prévu d'associer l'élection d'une personne à un titre particulier : la loi ne demande pas d'élire quelqu'un du bâtiment C car il est propriétaire dans ce bâtiment ou parce qu'il est bailleur ou parce qu'il est "du bâtiment" ou parce qu'il est en retraite.
Donc, me semble-t-il une personne est élue pour son aptitude personnelle à bien remplir la mission de membre du CS et ne peut donc occuper 2 postes au CS (avoir 2 fois plus de voix que chaque autre membre).
Cdlt. Louis92.
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Édité par - Louis92 le 17 sept. 2015 09:51:27 |
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Posté - 17 sept. 2015 : 11:17:26
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jmr91200 : pas besoin de délirer sur ce sujet.
pour rappel : l’article L 21 modifié par la loi n°2009-526 du 12 mai 2009 ainsi conçu
« Les membres du conseil syndical sont désignés par l’assemblée générale parmi les copropriétaires, les associés dans le cas prévu par le premier alinéa de l’article 23 de la présente loi, les accédants ou les acquéreurs à terme, leurs conjoints, les partenaires liés à eux par un pacte civil de solidarité, leurs représentants légaux, ou leurs usufruitiers. Lorsqu’une personne morale est nommée en qualité de membre du conseil syndical, elle peut s’y faire représenter, à défaut de son représentant légal ou statutaire, par un fondé de pouvoir spécialement habilité à cet effet.
« Le syndic, son conjoint, le partenaire lié à lui par un pacte civil de solidarité, ses ascendants ou descendants, ses préposés, même s’ils sont copropriétaires, associés ou acquéreurs à terme, ne peuvent être membres du conseil syndical. Les dispositions du présent alinéa ne sont pas applicables aux syndicats coopératifs. »
On parle de sièges dans ce Collège.
Une personne éligible au CS peut posséder plusieurs lots, être pacsé, être associé dans une SCI, en indivison, .... MAIS il ne pourra s'assoir que sur un seul siège.
Une seule voix pour un seul membre éligible, peut importe le nbre de tantièmes et sa situation de copropriétaire.
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jmr91200
Contributeur senior
859 message(s)
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Posté - 17 sept. 2015 : 12:09:25
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Je ne cherche pas à délirer sur le sujet, juste à me renseigner.
Je vais prendre mon cas (pour l'explication - mais nous avons plusieurs cas similaires dans la copropriété où je suis), je suis considéré comme 2 propriétaires distincts par le syndicat vu que je possède un bien en nom propre ("Monsieur Z") et un autre lot de fait en indivision ("IND Monsieur Z - M./Mme X") dont j'ai mandat. Le syndic me convoque bien deux fois, Je peux bien voter distinctement lors des votes en AG.
Louis92 > On est bien d'accord.
rambouillet > Je re-relirais le RFCS ce soir. Me semble qu'une phrase porte à confusion à ma lecture de ce matin. |
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nefer
Modérateur
14622 message(s)
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Posté - 17 sept. 2015 : 12:12:20
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citation: Initialement posté par jmr91200
Le syndic me convoque bien deux fois, Je peux bien voter distinctement lors des votes en AG.
ce n'est pas vous qu'il convoque 2 fois:
vous recevez 2 convocations car propriétaire sous 2 entités juridiques différentes! |
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jmr91200
Contributeur senior
859 message(s)
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Posté - 17 sept. 2015 : 12:32:30
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citation: Initialement posté par nefer
vous recevez 2 convocations car propriétaire sous 2 entités juridiques différentes!
Oui, désolé c'est ce que je voulais dire :-) |
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Posté - 17 sept. 2015 : 17:36:32
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citation: Le syndic me convoque bien deux fois, Je peux bien voter distinctement lors des votes en AG. Vous avez deux bonnes raisons pour être candidat, mais i n'y a qu'un seul bulletin de vote a votre nom, et un seul siège au conseil.
On n'élit pas le lot12 puis le lot 127, mais dupont, car il est propriétaire du lot 12 (et aussi du lot 127)
Dans la quasi-totalité des copros, le lot cave et le lot logement sont dissociés. On ne peut pas se prérenter deux fois au conseil, une fois pour la ave et une autre pour le logement. Seul Dupont se présente. |
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Posté - 17 sept. 2015 : 17:55:01
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jmr92100 : Le syndic convoque les copropriétaires de TOUS les lots. En AG le copropriétaire de plusieurs lots votent avec la totalité de s tantièmes de tous les lots, SAUF si il est majoritaire, alors ses tantièmes sont réduits à la valeur de tous les autres tantièmes.
Le CS est un collège composé de membres du SDC, dont le nbre de lots, le nbre de tantièmes ne rentre pas en compte; peu importe si il est marié, pacsé, représentant d'une SCI ou d'une indivision, ....
C'est Mr Dupont qui se présente, qui sera élu et qui disposera d'UN siège, peu importe ses tantièmes et sont statut " juridique ; il disposera d'une SEULE VOIX comme tous les autres membres du CS.
Drole de question ?
jmr91200 est 4 fois copropriétaire et élu 4 fois au CS; et le nbre de membres prévus au CS est de 5 ou 6 ou7 !! devinez qui sera élu président du CS !!!
N'est ce pas une méthode plutot pratiqué en Corée du Nord, ................. |
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Posté - 17 sept. 2015 : 20:52:41
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Il ne faut pas dire de mal de la Corée du Nord.
Il n'y a la bas jamais de problème de majorité, pas de calcul compliqué lors des votes, et le scrutateur peut faire son comptage a domicile sans même venir a l'AG.
Nous avons beaucoup à apprendre de la CdN |
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jmr91200
Contributeur senior
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Posté - 17 sept. 2015 : 21:04:13
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ribouldingue > Je ne parle pas de lots secondaires (places de parking ou cave).
philippe388 > Je sais très bien qu'un copropriétaire de plusieurs lots sous une même entité est convoqué une fois. Là , je parle d'une personne physique qui aurait des lots principaux en nom propre ET sous une autre forme (indivision ou SCI). Notez bien le "ET". Nefer en #3 dit que c'est possible et que vous et ribouldingue en #5 et #9 affirme que c'est la personne physique qui est à prendre en compte.
Si je me pose la question, c'est que les candidats ne sont pas nombreux et je me demande si nous n'arrivions pas à avoir le nombre nécessaire en AG prévu par le RDC, je sois obligé (ça ne m'apporte rien) de proposer la candidature de l'indivision. Déjà que parmi les membres, un très occupé dorénavant a été élu par les copropriétaires en toute connaissance de cause (qu'il ne pourrait s'impliquer et que cela sert à répondre à l'obligation du RDC). |
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Posté - 18 sept. 2015 : 07:41:00
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citation: ribouldingue > Je ne parle pas de lots secondaires (places de parking ou cave). La notion de lot secondaire n'a aucun impact sur les désignation au CS |
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Posté - 18 sept. 2015 : 07:45:08
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votre proprio qu'il soit éventuellement désigné, pour son lot, puis pour son mandat, ne sera qu'un membre du CS.
L'important dans votre cas, c'est ce qui est écrit ou à écrire dans le RFCS.
suivant ce règlement de combien de voix disposerait-il ?
perso, je suis favorable à un membre, une voix, plutôt que un membre, ses tantièmes, mais ce n'est un avis que personnel.... |
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jmr91200
Contributeur senior
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Posté - 18 sept. 2015 : 08:22:52
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Rambouillet : le RDC dit ceci :
citation:
Article x. - Les avis ou rapports du conseil syndical sont adoptés à la majorité simple et à la condition que la moitié au moins de ses membres soit présente ou représentée ; en cas de partage des voix, celle du président sera prépondérante.
Et
citation: Article y. -En vue d'assurer une liaison permanente entre la collectivité des copropriétaires et le syndic, d'assister ce dernier et de contrôler sa gestion, il est institué un conseil syndical composé de quatre membres. Ces derniers seront choisis parmi les copropriétaires, les accédants ou acquéreurs à terme visés dans la loi no 84-595 du 12 juillet 1984 sur la location accession à la propriété immobilière, leurs conjoints ou leurs représentants légaux. Si une société est propriétaire de plusieurs lots dont elle attribue la jouissance à ses associés, ceux-ci, leurs conjoints et leurs représentants légaux pourront être membres du conseil syndical. Le syndic, son conjoint, ses ascendants ou descendants et ses préposés, même s'ils sont copropriétaires, associés ou accédants à la propriété, ne peuvent être membres du conseil syndical. |
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Édité par - jmr91200 le 18 sept. 2015 08:23:56 |
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Posté - 18 sept. 2015 : 09:21:36
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La loi précise qui est eligible au CS, rien de plus. Cette histoire de membre du CS qui ont pkusieurs voix car plusieurs fois copropriétaires sur plusieurs statuts juridiques est totalement absurde.
UN copropriétaire éligible élu ( on ne parle pas du nbre de lots et de sons statut de copropriétaire ou de mandataire) = UNE voix.
UNE VOIX = UN siège.
jmr92100 : le texte parle bien de LA voix du président, et non DES voix du président
Un copro.qui possèderait qu' un parking ou une cave est AUSSI éligible au CS avec la même voix qu'un copro qui possédera plusieurs lots !!!
jmr9120 : Si je me pose la question, c'est que les candidats ne sont pas nombreux et je me demande si nous n'arrivions pas à avoir le nombre nécessaire en AG prévu par le RDC, je sois obligé (ça ne m'apporte rien) de proposer la candidature de l'indivision. Déjà que parmi les membres, un très occupé dorénavant a été élu par les copropriétaires en toute connaissance de cause (qu'il ne pourrait s'impliquer et que cela sert à répondre à l'obligation du RDC).
Le RDC n'oblige à rien !! il donne le nbre minimum et maximum de membres du CS. SI ce nbre n'est pas atteint le CS fonctionnera quand même. L'AG peut même voté de ne pas constituer de CS.
Vous oubliez la notion de COLLEGE. UN membre ne peut avoir qu'une seule voix. Un copropriétaire ne peut pas faire acte de candidature pour chacun des lots qu'il possède ou en représentant une SCI ou une indivision 
On fait acte de candidature parce que l'on est un copropriétaire éligible suivant les critères précis défini par la loi de la copropriété.
jmr91200 : vous ne pouvez avoir plusieurs sièges et par conséquent une majorité absolue dans un Collège comme le CS.
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Louis92
Contributeur vétéran
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Posté - 18 sept. 2015 : 09:37:47
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J'ai déjà écrit citation: Il me semble que le principe d'avoir plusieurs personnes au CS a pour but d'avoir autant de visions différentes d'une même question pour que le CS puisse donner un avis aussi largement étayé que possible. jmr91200, vous relatez le trop peu de candidats parmi les copropriétaires autour de vous pour participer au CS, même pour une charge de travail de 16 heures ou 4 heures sur l'année : cela doit se voir par un certain nombre de postes non pourvus. Ne cherchez pas à cacher la vérité de ces sièges vides. Si l'an prochain, des copropriétaires considèrent que l'avis du CS n'était pas bon sur tel ou tel point, vous saurez quoi leur répondre : pas assez de pluralité au CS, venez donner un coup de main. Soyez tranquille. Vous pourrez même enfoncer le clou dans le rapport d'activité du CS l'an prochain en disant "tel point n'a pu être traité correctement car personne du CS n'était disponible à cette période-là ".
Cdlt. Louis92. |
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jmr91200
Contributeur senior
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Posté - 18 sept. 2015 : 09:46:14
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philippe388 > Ok, très bien j'ai ma réponse.
Louis92 > Merci pour votre message :). |
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Posté - 18 sept. 2015 : 13:47:20
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finalement votre article X est imprécis : "sont adoptés à la majorité simple" ; majorité simple de quoi ?
ou alors on peut le lire ainsi puisque ensuite il est fait référence au nombre de membres : "sont adoptés à la majorité simple du nombre de membres" auquel cas, votre proprio désigné pour 2 entités, ne représente qu'1 au sein du CS.
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Proprio sous différentes formes au CS 
