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 Sujet  |
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dr13
Contributeur débutant
89 message(s)
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 Posté - 20 sept. 2015 : 12:12:29
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Bonjour
Aprés reunion conseil syndical et contrôle de nos découverte.
notre syndic pro nous fair savoir qu il ne souhaite plus s'occuper de notre copro.
acte, mais pouvons-nous lui reclamer toutes les factures qu'il n'aurait pas dĂ» nous imputer:
ATHOME
PLAN PREVETION DES RISQUES
HORAIRES NON REGLEMENTAIRE ( basé sur indice construction, même celui-ci en baisse , il augmente ses honoraires)
merci
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Posté - 20 sept. 2015 : 16:25:06
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bien sur vous pouvez (l'AG) lui réclamer ; s'il ne le fait pas, vous sera obligé de passer par la case tribunal.
bine que ce soit désagréable de laisser tomber, il faut apprécier les sommes à éventuellement récupérer par le tribunal (pas sur...), et le cout pour arriver au résultat (avocat, honoraires du nouveau syndic...) |
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Posté - 20 sept. 2015 : 17:12:42
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dr13 :"mais pouvons-nous lui réclamer toutes les factures qu'il n'aurait pas dû nous imputer"
Pas si simple que cela !!
Le CS lors de la vérification des comptes peut demander de rectifier des factures qu'ils jugent mal imputées, avec des erreurs, que le contrat ne prévoit pas, ....
Mais il n'a aucun pouvoir de décision ! il devra donc informer les copropriétaires de ces " erreurs", "fautes", " illégalités ", .... dans son rapport annuel joint obligatoirement à l'Odj de l'AG qui devra élire le syndic.
C'est à la seule AG de rejeter ou d'approuver les comptes du syndicat; c'est à dire rejeter les factures que le syndic a relevées dans on controle.
SI l'AG rejette ces factures qui ont été réglées, alors le nouveau syndic devra recevoir de l'AG son accord pour assigner l'ancien syndic et récupérer ces fonds.
dr13 : première chose à vérifier avant d'accuser le syndic sortant démissionnaire, c'est son contrat!
Les honoraires du syndic SONT adoptés par l'AG, et les augmentations aussi, l'AG ne pourra pas rejeter les hausses qu'elle a elle-même accordé en adoptant ce contrat, en adoptant les comptes annuels voire donner le quitus !
Quant au plan de prévention des risques s et la sous traitance, quels sont les montants en cause ? Sachant que la première consultation d'un avocat sera de 1000 à 1500 €.
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GĂ©dehem
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15985 message(s)
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3
Posté - 21 sept. 2015 : 16:04:04
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lui reclamer toutes les factures qu'il n'aurait pas dĂ» nous imputer:
De quoi s'agit- il ?
Dans la mesure où les dépenses engagées correspondent à des budgets ou des contrats/marchés décidés par une AG, vous ne pouvez obtenir "remboursement".
Il n'y aurait que pour des engagements de fonds passés par le syndic sans décision préalable d'une AG, pour un objet précis.
Selon L.Art14-1 ou 14-2, dans le cadre du budget prévis ou spécifiquement pour des travaux.
Si tel est le cas, ces sommes engagées indument par le syndic l'ont été à titre personnel, et non en qualité de syndic de votre syndicat.
L'AG devra rejeter ces actes et les sommes correspondantes, dont le syndic devra faire son affaire personnelle.
De l'approbation des comptes rectifiés, il ressort un solde 'syndical', avec la trésorerie correspondante, que doit recevoir le nouveau syndic.
S'il manque des fonds, il devra engager une action en recouvrement contre l'ancien syndic, action très classique.
En revanche, si la contestation porte sur la nature des dépenses engagées, dépenses correspondant à des budgets décidés par une AG, le syndicat ne peut les rejeter. |
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