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uncopro
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 Posté - 22 sept. 2015 : 12:07:24
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Bonjour,
La prochaine AG proposera l'installation d'un ascenseur dans un immeuble à Paris où je possède un appartement.
Dépense assez conséquente.
Le bail de mon locataire ne prévoit pas d'augmentation de loyer en cas de travaux d'amélioration.
Question:
- si l'ascenseur est voté, aurais-je le moyen d'augmenter le loyer pour rentrer (un peu) dans mes fonds?
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 Posté - 22 sept. 2015 : 12:48:32
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Bonjour.
Non, puisque ce n'est pas sa demande.
VOus pourrez ne récupérer que les charges récupérables liées à l'ascenseur. |
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uncopro
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Posté - 22 sept. 2015 : 14:16:57
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Parce que s'il était d'accord pour en demander l'installation ce serait possible? |
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Posté - 22 sept. 2015 : 20:13:04
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j'imagine que si vous vous apprêtez a voter contre, que lui a la suite d'une discussion vous dise qu'il est intéressé et pret a payer cette amélioration et que vous ravisant, vous votez pour, ca peut en effet changer les choses.
maintenant, la loi de jUIllet 1989 prévoir le cas de l'augmentation de loyer pour travaux économisant l'énergie, et l'augmentation est très faible, il faut un diagnostic, etc... |
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Pcg84
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Posté - 25 sept. 2015 : 12:39:01
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Votre seule possibilité d'augmenter le loyer sera lors du renouvellement du bail, si le prix au m² est inférieur au loyer minoré correspondant au secteur géographique du logement, défini par arrêté préfectoral. |
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uncopro
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Posté - 25 sept. 2015 : 12:46:03
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C'est ce que j'avais cru comprendre à la lecture de la loi.
Et comme ce n'est pas le cas, la dépense sera à fonds perdus.
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Pcg84
Contributeur actif
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Posté - 26 sept. 2015 : 08:54:58
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Pas complètement. Cela vous permettra de faire baisser vos impôts... |
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loi ALUR et améliorations en cours de bail 
