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CyMo
Contributeur débutant
France
98 message(s)
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 Posté - 23 sept. 2015 : 15:12:02
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Bonjour,
j'ai une situation assez complexe avec un copropriétaire très indélicat, je m'en remets à votre expertise / expérience.
Le copropriétaire bailleur est un mauvais payeur, il a environ 30KEur de dette envers le syndicat, il y a une procédure en cours contre lui depuis 1 an.
Suite à un sinistre avec arrêté de péril, ce même copropriétaire bailleur a démarré une procédure contre le syndicat pour cause de loyer impayé (affaire en cours démarrée en réponse à la notre).
La semaine dernière, ce copropriétaire a abattu un mur porteur dans un des appartements sans autorisation de l'assemblée générale, faisant apparaître que le solivage a besoin d'être renforcé sur le plancher du dessus.
Et ce même copropriétaire envisage de changer sa porte d'entrée (en bois remplacé par vitre) toujours sans autorisation de l'assemblée générale.
Quels sont les moyens d'action de la copropriété dans ce genre de situation ?
Engager une enième procédure contre lui, mais dans quel objectif ?
Faire remettre en état ? Est-il possible d'indemniser la copro ? Peser dans les autres procédures ?
Comment faire constater les modifications ? Faire passer un huissier, mais il ne pourra pas rentrer, il pourra au mieux prendre une photo de la porte d'entrée avant et après.
Dernière question, vous en voyez souvent des comme ça ?
Cordialement,
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nefer
Modérateur
14630 message(s)
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 Posté - 23 sept. 2015 : 15:56:08
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et qu'a fait le syndic quand il a été informé des travaux sur ce mur porteur ? |
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CyMo
Contributeur débutant
France
98 message(s)
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 2
Posté - 23 sept. 2015 : 16:34:56
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citation: Initialement posté par nefer
et qu'a fait le syndic quand il a été informé des travaux sur ce mur porteur ?
Je n'ai pas précisé. Je ne laisse jamais agir un syndic seul, pour l'instant, il a juste dépensé plus 5000€ en procedure sans même être capable de savoir la situation de ces procédures.
Donc avant de lui dire pour le mur (et qu'il en profite pour facturer plus de frais), je souhaite définir la stratégie avec un noyau dur de copropriétaires.
Ma stratégie, c'est je pilote, le syndic exécute.
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Mur porteur abattu sans autorisation 
