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mod77
Contributeur actif
France
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 Posté - 25 sept. 2015 : 16:41:10
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Bonjour,
En AG de ma copropriété le syndic G ne nous fait jamais part de l'ensemble des délibérations de l'ASL. On en a qu'une c'est le chauffage si cela a ou va augmenté ou pas.
On est 3 copro dans cette ASL. la copro 1 est représenté par son syndic G; la copro 2 est représenté par son syndic H et la copro 3 par son syndic G.
Dans un autre poste philippe388 ecrit:
mod77 : un syndic représentant une copropriété qui est dans le périmètre de l'AG ET que les copros ont décidés de mandater pour les représenter à l'AG de l'ASL ne peut pas être président de cette ASL.
Ce n'est pas le cas dans une Union de syndicats gérés par une Union.
Or j'ai obtenu le pv de la dernière AG d'ASL et le président est bien le syndic G!
Que disent les statuts d'ASL?
Dans les status de l'ASL est inscrit: L'assemblée générale se compose de tous les propriétaires ou de leur représentant.
Il est précisé à cet égard, que si l'un des fonds fait l'objet d'une copropriété, conformément à la loi du 10 juillet 65, c'est le syndic de la copropriété qui représente les copropriétaires à l'assemblée générale.
... Les membres de l'assemblée peuvent se faire représenter par un mandataire; celui-ci peut-être choisi en dehors des membres de l'Assemblée; les mandats se donnent par écrit. "
Lorsque j'ai demandé au syndic qui est le président de l'ASL il m'a dit qu'il n'y en a pas et qu'il est uniquement gestionnaire de cette ASL! 
Notre syndicat de copropriété n'a jamais reçu aucun rapport sur un changement de statut de cette ASL. On ne reçoit jamais de PV des AG d'ASL.
Toutes mes demandes pour assister à cette ASL restent sans réponse de notre syndic G.
Or, à chaque AG d'ASL se retrouvent les présidents des CS des 3 copropriétés et cela figurent dans les PV.
Ceci n'étant pas normal, comment puis-je faire pour assister à cette ASL?
Puis-je faire invalider certaines décisions? SVP
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Gédehem
Pilier de forums
15985 message(s)
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Posté - 25 sept. 2015 : 20:40:32
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Voyez déjà ici.
http://www.universimmo.com/forum_un...PIC_ID=12934
".... c'est le syndic de la copropriété qui représente les copropriétaires à l'assemblée générale."
Chacun des copropriétaires est membre de l'ASL, qui est un association de propriétaires, faut-il le rappeler, lesquels sont individuellement représentés par le syndic. Syndic mandataire de chacun.
Ce qui impose que chacun donne mandat au syndic, comme il est précisé dans le sujet indiqué en lien, syndic qui votera selon les indications individuelles qui lui sont données.
Chacun des propriétaires membre conservant la possibilité de contester les décisions prises par l'ASL.
Et en recevant le PV. |
Édité par - Gédehem le 25 sept. 2015 20:49:27 |
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mod77
Contributeur actif
France
265 message(s)
Statut:
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 2
 Posté - 27 sept. 2015 : 13:50:38
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Un grand merci Gédéhem. Le lien est précieux et les modalités sont claires!
Merci |
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ASL: sans PV aux AG de Copropriété 
