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MDV
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 Posté - 07 oct. 2015 : 18:45:40
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Bonjour,
lors de notre dernière AG une résolution a été voté à l'unanimité pour autoriser le CS par l'intermédiaire de sa présidente a disposer d'un carnet de chéques (avec un plafond défini ) pour régler les menus achats inhérent au fonctionnement du CS.
Ne voyant rien venir et après une relance, voici la réponse faites par notre syndic.
"Juridiquement la banque ne peux donner le pouvoir de signature qu’au représentant légal de la résidence en l’occurrence le Cabinet XXXXX"
Cette réponse vous semble t elle cohérente ?
Comment procedez vous sans passer par une avance de fond personnelle aprés remboursement du syndic au sein de vos CS ?
Merci de votre précieuse aide
Marc D
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Posté - 07 oct. 2015 : 19:04:30
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MDV : AIE !!!! votre syndic a proposé une telle résolution sur la demande du CS .
le CS n'a aucun droit et pouvoir d'engager 1 seul euros au nom du SDC?
Cette résolution est totalement farfelue et les copros assez irresponsables pour la voter.
Le président du CS ne peut signer de chèque au nom du SDC. C'est le B.A.BA pour un syndic.
L'AG peut voter un budget de fonctionnement pour les frais du CS : papier encres, ... et facture de conseils divers comme architecte,... que le CS a le droit de contacter sans accord de l'AG.
C'est le syndic qui paiera directement ces conseils dès réception des factures. C'est le syndic qui remboursera sur présentation de factures les frais de fonctionnement ( papier, encres, ...).
MDV : si le syndic ne vous envoie pas de chéquiers c'est qu'il n'a pas le droit de la faire !!!   Il a bien répondu la dessus, c'est la réponse qu'il aurait du faire au CS lors de la préparation de l'OdJ, et surtout en AG; devoir de conseil oblige.
Ce CS devrait commencer par lire les textes de lois sur la copro. et comprendre son fonctionnement. Un CS avec un chéquier, c'est certainement une première sur ce forum.
Le syndic est cohérent dans cette réponse, et pas le CS dans sa demande et ses relances. |
Édité par - philippe388 le 07 oct. 2015 19:41:30 |
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nefer
Modérateur
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Posté - 07 oct. 2015 : 19:05:09
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citation: Initialement posté par MDV
Bonjour,
lors de notre dernière AG une résolution a été voté à l'unanimité pour autoriser le CS par l'intermédiaire de sa présidente a disposer d'un carnet de chéques (avec un plafond défini ) pour régler les menus achats inhérent au fonctionnement du CS.
Ne voyant rien venir et après une relance, voici la réponse faites par notre syndic.
"Juridiquement la banque ne peux donner le pouvoir de signature qu’au représentant légal de la résidence en l’occurrence le Cabinet XXXXX"
Cette réponse vous semble t elle cohérente ?
Comment procedez vous sans passer par une avance de fond personnelle aprés remboursement du syndic au sein de vos CS ?
Merci de votre précieuse aide
Marc D
la banque a tout à fait raison
comment cette résolution a t elle pu être mise à l'ordre du jour ?
de quels menus acahts parlez vous ?
s'il s'agit d'une rame de papier, de livres....: c'est prévisible: il suffit dans le budget prévisionnel de mettre une ligne "fonctionnement du CS" |
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Posté - 07 oct. 2015 : 19:33:15
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citation: lors de notre dernière AG une résolution a été voté à l'unanimité pour autoriser le CS par l'intermédiaire de sa présidente a disposer d'un carnet de chéques (avec un plafond défini ) pour régler les menus achats inhérent au fonctionnement du CS.
disposition totalement illégale !!!!!!!
La seule personne autorisée à dépenser les sous des copropriétaires est le syndic.
Le CS est là pour contrôler le syndic et l'assister pas pour faire des dépenses... |
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MDV
Nouveau Membre
15 message(s)
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Posté - 07 oct. 2015 : 19:40:36
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La demande légitime du CS avait été vu par le syndicat "du côté pratique des choses" Comment payer comptant par exemple une publication X ou Y sur le fonctionnement du CS, un entretien chez un expert quelconque, acheter une cartouche d'encre, une gomme et un taille crayon a Carrefour ? Sans que les membres bénévoles n'ai a avancer un seul kopek ce qui serait un comble. |
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Sunbird
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Posté - 07 oct. 2015 : 20:41:56
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La demande légitime du conseil syndical...
il faut arrêter de croire que le conseil syndical a plus de pouvoir qu'un autre copropriétaire, dans cette logique pourquoi demain ne pas faire un carnet de chèque pour chaque copropriétaire?
Je ne sais pas comment ce type de résolution puisse être demandée, que le syndic n'est pas fait son rôle de conseil en indiquant son illégalité, et que le SDC ait pu voter pour.
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nefer
Modérateur
14629 message(s)
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 Posté - 08 oct. 2015 : 09:03:26
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ne nous dites pas qu'une gomme et un taille crayon seront graves "exclusivement réservé à l'usage du CS" ? |
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Posté - 08 oct. 2015 : 09:25:53
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citation: La demande légitime du CS avait été vu par le syndicat "du côté pratique des choses" Il n'y a la aucune demande légitime, mais une demande illégale, et un sydic aux abonnés absent, un conseil syndical totalement ignorant, et cent pur cent des copropriétaires à l'ouest, totalement à l'ouest.
Le conseil syndical n'a aucune dépense a engager hors celle de conseils, donc rares, voire rarissimes, et il n'y a aucun impératif de praticité qu ne tienne vis à vis de ce type de dépense;
Vous avez une bonne banque, conservez-la. Je n'en dirais pas autant du syndic.... |
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Posté - 08 oct. 2015 : 10:34:50
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citation: cent pur cent des copropriétaires à l'ouest, totalement à l'ouest.
Pourquoi à l'ouest, qu'y a t il à l'ouest ?   |
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Gédehem
Pilier de forums
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Posté - 08 oct. 2015 : 10:41:18
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Pourquoi à l'ouest, qu'y a t il à l'ouest ?
C'est bien connu : rien de nouveau, surtout en copropriété ....
D Article 27
Les fonctions de président et de membre du conseil syndical ne donnent pas lieu à rémunération.
Le conseil syndical peut, pour l'exécution de sa mission, prendre conseil auprès de toute personne de son choix. Il peut aussi, sur une question particulière, demander un avis technique à tout professionnel de la spécialité.
Les dépenses nécessitées par l'exécution de la mission du conseil syndical constituent des dépenses courantes d'administration. Elles sont supportées par le syndicat et réglées par le syndic.
Dans cette histoire, méconnaissance encore (toujours ...)
Une pdte de CS et des membres qui ne savent pas ce qu'il en est, un syndic (gestionnaire) qui se fait manœuvrer par le bout du nez.
Tout CS qui fonctionne réellement engendre des dépenses qui sont "frais d'administration du syndicat".
Pour les fournitures administratives courantes (ramettes, encre imprime, stylos, classeurs, etc ..) il a facile d'avoir un compte chez un fournisseur, les factures étant envoyées directement au syndic.
Pour des dépenses (très) ponctuelles (rdv avocat, achat docs juridiques, etc) l'avance doit en être faite par les conseillers habilités, les modalités de remboursement prévues au RFCS (ce qui impose ici aussi d'avoir un RFCS ....).
Mais le CS ne peut en aucun cas détenir un moyen de paiement au nom du syndicat, type carte bleue ou chéquier. |
Édité par - Gédehem le 08 oct. 2015 10:48:39 |
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Posté - 08 oct. 2015 : 10:51:06
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MDV :" La demande légitime du CS avait été vu par le syndicat "du côté pratique des choses"
Demande légitime ? voté pratique des choses ? .... Ce CS est totalement hors des clous et irresponsable; on peut ajouter également ignorant et prétentieux.
MDV : vous êtes en totale illégalité. On ne parle pas de légitimité et de coté pratique quand on ne respecte pas la loi de la copropriété.
Ne pas comprendre cela est assez consternant.
De plus le CS n'a pas à avancer de l'argent. Un conseil peut faire une facture, un devis que le CS remettra avant la prestation. le syndic ne paut pas refuser ce conseil que la loi permet sauf si il n'est pas légitime et conforme à la mission du CS.
Avancer 5 ou 50 € pour du papier et de l'encre est chose courante pour un CS. Le syndic remboursera sur facture ces petits montants.
Quant à la gomme et le taille crayon !!!! hors sujet.
MDV : l'AG a t'elle voté un budget de fonctionnement du CS ?
MDV : ce chéquier " pratique" devait il être aussi utilisé pour des restaurants, remboursements de frais kilométriques, de bistros, ...... ?
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Posté - 08 oct. 2015 : 11:08:36
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citation: Pourquoi à l'ouest, qu'y a t il à l'ouest ? Qu'avez-vous contre l'ouest?
C'est du racisme anti-ouest.
Il y a en effet rien de nouveau à l'ouest.... depuis presque un siècle... |
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Sunbird
Pilier de forums
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Posté - 08 oct. 2015 : 21:00:32
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Il faudrait faire aussi une demande légitime pour les intervenants sur Universimmo ;-) |
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Jean13
Contributeur senior
France
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13
Posté - 10 oct. 2015 : 19:00:19
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citation:
Dans cette histoire, méconnaissance encore (toujours ...)
Une pdte de CS et des membres qui ne savent pas ce qu'il en est, un syndic (gestionnaire) qui se fait manœuvrer par le bout du nez.
Gédehem, ne soyez pas si sévère avec MDV moi aussi il y a qques années je posais des questions innocentes.
Reconnaissons lui au moins le mérite de s'investir et d'apprendre le fonctionnement d'un CS et d'une copropriété.
Quand on voit que 90% des copropriétaires se désintéressent et ne sont là que pour hurler en AG disons bravo à MDV et espérons qu'il y en ait de + en + des MDV.
Si les Syndics ont pris le pouvoir et abusé de ce même pouvoir c'est bien la faute des copropriétaires qui ne s'occupent pas de leur sous.
Bravo MDV continuez !!! |
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