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Papy
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 Posté - 08 oct. 2015 : 15:20:14
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Bonjour,
Lors de notre précédente AG, nous avons changé de syndic.
Le syndic n'était pas secrétaire de séance mais s'est comporté comme tel, bref.
Lors du vote pour un syndic, le nouveau est passé et nous (l'ensemble du bureau) avons signé un demi-PV que l'ancien syndic a emporté avec lui.
Le nouveau syndic est entré et nous avons voté pour le reste des résolutions.
En fin de séance nous n'avons pas signé le PV final.
Certain débat étant un peu houleuse, nous avons remis ça a plus tard, et nous n'avons toujours pas signé le PV.
Nous sommes a 1 mois de l'AG et l'ancien syndic réclame le PV signé en séance pour fournir les archives.
En a t il le droit ?
Pour ma part, il n'a pas a connaitre le résultat des votes de NOTRE AG réalisé après son départ ; le demi PV signé devrait lui suffir.
Pour ce qui est du PV final, le scrutateur chipote pour faire inscrire des commentaires sinon, il ne signe pas!
Merci
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Posté - 08 oct. 2015 : 15:42:50
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Papy : voilà un changement de syndic TRES mal préparé par le CS,
Le syndic sortant ne part pas avec un demi PV signé; Cela n'existe pas dans la loi de la copropriété.I
LOrs d'un changement de syndic :
1. le syndic sortant ne doit pas être secrétaire de séance
2. un membre du CS ou un copro sérieux doit être nommé par l'AG
3. le président de séance EST le seul responsable du PV. Il devait récupérer la liste de présences et les mandats dès sa nomination.
4. le président de votre AG devait exiger du syndic qu'il quitte la séance. IL pouvait également commencer par l'élection du syndic, ce qui évite ce genre de souci. Ce président chois fut nul dans cette affaire.
5. ET le nouveau syndic ? il n'a rien dit sur cette manière de faire ?
6. le PV ENTIER doit être signé en fin d'AG, peu importe la tenue des débats.
7. l'AG pouvait aussi changer de secrétaire de séance et demander au nouveau de tenir le secrétariat.
2 demis PV, un pour le syndic qui ne gère plus la copro. et qui doitr remettre les fonds et les archives dans les 2 mois, et un pour un nouveau syndic qui ne dit pas loi, ..... c'est mal parti   |
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Papy
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 Posté - 08 oct. 2015 : 15:57:58
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Bonjour Philippe,
J'étais le pdt de seance.
Le syndic a bien laissé tout les documents (liste de présence, mandat et doublons de PV).
Le PV qu'il a emporté contient le résultat des première résolution et un commentaire apres la résolution de changement de syndic expliquant qu'il laisse emporte une version et laisse le reste sur place.
Le nouveau syndic est entré après le départ de l'ancien syndic et a continué a retranscrire les résultats des vote comme nous tous (pdt, secrétaire et scrutateur) l'avons fait sur nos exemplaires.
=> Le bureau de l'assemblée générale n'a donc pas changé, donc pas de problème de ce point de vu la.
Le PV donné au nouveau syndic contient toutes les résolutions, donc y'a pas de problème si ce n'est la signature.
Maintenant, est ce qu'il faut donner une version du pv signé au syndic qui ne gere plus la copro pour qu'il nous donne les archive et les fonds (dans le mois et pas les 2 mois)?
Merci
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Posté - 08 oct. 2015 : 17:25:31
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citation: => Le bureau de l'assemblée générale n'a donc pas changé, donc pas de problème de ce point de vu la. Vous plaisantez j'espère? L secrétaire a bien changé.
citation: nous (l'ensemble du bureau) avons signé un demi-PV que l'ancien syndic a emporté avec lui. Voila une passassion que le conseil syndical n'a pas prévue et qui se termine donc mal, comme cela pouvait être prévisible.
citation: Pour ce qui est du PV final, le scrutateur chipote pour faire inscrire des commentaires sinon, il ne signe pas!
Peu importe, ce n'est que le srutateur; C'ets a vous président de séance de taper du point sur la table et de vous faire respecter.
citation: Nous sommes a 1 mois de l'AG et l'ancien syndic réclame le PV signé en séance pour fournir les archives.
En a t il le droit ?
Nous sommes a 1 mois de l'AG et l'ancien syndic réclame le PV signé en séance pour fournir les archives.
En a t il le droit ?
Je suppose que le nouveau syndicat a fait depuis longtems ce qu'il fallit pour récupérer les archives, le compte en banque et la compta? |
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Posté - 08 oct. 2015 : 17:33:45
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L'ancien syndic n'a pas à demander la seconde partie du PV, par contre le nouveau syndic doit l'avertir officiellement du changement avec éventuellement un extrait du PV concernant sa propre désignation.
En effet, l'ancien syndic ne peut transmettre archives, pépètes, etc.... à un quidam sans un minimum de justificatifs. |
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Papy
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Posté - 08 oct. 2015 : 17:34:56
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Le syndic n'était pas secrétaire, mais un autre copropriétaire l'était.
Moi : président
Copropriétaire 2 : secrétaire
Copropriétaire 3 : scrutateur
=> a la sortie de l'AG du syndic pas de changement du bureau
L'ancien syndic avait un exemplaire des résolutions, il y a renseigné les réponses aux resolutions sur son document.
A son départ, il a inscrit sur son document qu'il laissait un exemplaire du PV ainsi que tte les doc, et on le lui a signé (tous : secrétaire, scrutateur et pdt).
La date "anniversaire", c'est demain.
L'ancien syndic nous signale qu'on risque d'avoir des coupure si les fournisseur ne sont pas payé et qu'il faut que le nouveau syndic lui procure un PV signé qui prouve qu'il est bien syndic????
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Posté - 08 oct. 2015 : 17:37:01
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il n'a pas besoin d'un PV signé, mais d'un extrait de PV certifié conforme par le nouveau syndic, avec une petite bafouille de sa main, comme dit juste avant.... |
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Papy
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Posté - 08 oct. 2015 : 17:37:02
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RAMBOUILLET:
Le document que l'ancien syndic syndic s'est fait signer par le bureau de l'assemblée générale indiquant que le nouveau syndic est syndic ne suffit pas?? |
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Papy
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Posté - 08 oct. 2015 : 17:39:14
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Merci RAMBOUILLET.
Je vais bien voir ce que vont faire "nos deux syndics" d'ici demain. |
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Posté - 08 oct. 2015 : 17:42:29
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oui cela devrait suffire, mais à titre perso, il vaudrait mieux un extrait de PV... |
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nefer
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Posté - 08 oct. 2015 : 20:39:41
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pour rappel un PV d'AG est un relevé de décisions....pas un roman feuilleton
ce PV est sous la responsabilité du président de séance: il aurait du le signer en fin d'AG
si le scrutateur ne veut pas signer, peu importe |
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Gédehem
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Posté - 08 oct. 2015 : 22:08:12
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Il ne s'agit pas d'ajouter des critiques, mais on a là le type même de ce qu'il ne faut pas faire, sans doute par méconnaissance coupable, préjudiciable.
"Le syndic n'était pas secrétaire de séance mais s'est comporté comme tel, bref."
C'est dans les attribution d'un pdt d'une AG que de faire la police, ici pour rappeler au syndic sortant n'exerçant aucune fonction qu'il doit rester dans son coin et se comporter comme un tiers à l'assemblée.
Pour le PV d'AG, il n'en existe qu'un, qui comporte l'ensemble des questions soumises aux voix et le résultat détaillé des votes, PV signé en fin de réunion, l'ODJ épuisé. Peu importe un éventuel changement de secrétaire en cours de séance.
Le syndic sortant non reconduit est devenu "ex syndic", sans aucun pouvoir pour passer quelque acte que ce soit au nom du syndicat.
Il a 30 jours pour restituer au nouveau syndic les archives et les fonds immédiatement disponibles.
Le nouveau syndic doit faire la démarche nécessaire auprès de la banque (le CS peut l'informer), l'ex syndic ne pouvant procéder à des paiements. (délégation de signature au nouveau).
Si le PV d'AG n'a pas à être envoyé au syndic sortant, il faut l'informer de la désignation du nouveau, ce qui se fait par une note rappelant les dispositions de L.art.18-2 pour la restitution des fonds et archives.
Ce que tout syndic connait, ce qu'aurait du faire votre nouveau syndic dans les jours qui suivaient sa désignation. PV d'AG ou pas.
Pour ce qui concerne LE PV d'AG rapportant toutes les décisions (il n'y a qu'UN PV), il n'a pas à rapporter de commentaires des uns et des autres..
S'il n'est pas interdit de mettre un petite explication ou précision sur telle proposition, ce n'est pas un journal des débats, qui n'ont pas à y être détaillés.
NB : ce que vont faire "nos deux syndics" d'ici demain. Il n'y a qu'UN seul syndic, celui désigné par votre AG. L'ancien n'est plus rien, et vous devez le "traiter" comme tel : un tiers au syndicat.
PS : .... et formez vous .... |
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Posté - 09 oct. 2015 : 07:48:09
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citation: Le syndic n'était pas secrétaire, mais un autre copropriétaire l'était.
Moi : président
Copropriétaire 2 : secrétaire
Copropriétaire 3 : scrutateur
=> a la sortie de l'AG du syndic pas de changement du bureau
C'était écrit dans votre présentation mais perdu de vu par les réponses suivantes puisque ce n'était pas compatible avec le fait de fournir au syndic sortant un PV signé, et j'avoue m'etre fait avoir. Mais le secrétaire et le président n'ont pas agit et réagit correctement.
Je plussoie les interventions ci-dessous, il faudrait recadrer tout le monde pour éviter de 'fournir' a un prestataire écarté qui vous mène en bateau. |
Édité par - ribouldingue le 09 oct. 2015 07:59:23 |
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transmission d'archives, PV non signé 
