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alexap75
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 Posté - 06 oct. 2015 : 22:04:02
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Bonsoir
En 2011 la copropriété a eu une fuite d'eau après le compteur. la facture était de 13735.99 €
A la demande du syndic, l'assurance de la SEM (société des eaux) a accordé un dégrèvement de 7999.57 € alors que la copropriété n'y cotise pas.
La SERAM a accepté le dégrèvement de la part assainissement pour un montant de 1803.82€
Il ne restait donc que 3939.39€ que les copropriétaires ont payé suivant leur millième.
A ce jour, le syndic nous informe que l'assurance de la SEM n'a finalement pas pris en charge la somme de 7999.57 € et nous la réclame avant coupure.
Le syndic a eu 5 relances dont nous avons jamais été au courant.
Cette dette n'est jamais apparue Ă la clĂ´ture des comptes.
Ma question est : le syndic a t-il commis une faute et doit-il prendre en charge cette somme via son assurance.
Cordialement
Alexa
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Posté - 07 oct. 2015 : 07:01:13
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citation: l'assurance de la SEM (société des eaux) a accordé un dégrèvement de 7999.57 €
Quand vous dites a accordé, c'est qu'il y a eu un courrier et un versement (puisque demande de remboursement).
puis :
citation: l'assurance de la SEM n'a finalement pas pris en charge la somme de 7999.57 €
il doit y avoir motivation Ă©crite pour un tel revirement....
Dites nous en un peu plus, car pour qu'une assurance qui ait versée des fonds les réclame par la suite, il doit y avoir une bonne raison fondée, dont vous ne dites rien.... |
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alexap75
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 Posté - 07 oct. 2015 : 08:47:49
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Et bien en fait l'argent n'a jamais été versé, il semblerai que le syndic se soit un peu précipité en nous donnant cette information |
Édité par - alexap75 le 07 oct. 2015 08:51:17 |
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GĂ©dehem
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Posté - 07 oct. 2015 : 10:16:21
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Ce n'est pas la question.
Vous dites : "l'assurance de la SEM (société des eaux) a accordé un dégrèvement de 7999.57 €
Rambouillet demande :
Quand vous dites a accordé, c'est qu'il y a eu un courrier et un versement (puisque demande de remboursement).
Quel forme cet "accord" ???
La place du CS dans le suivi de cette affaire ?
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Posté - 07 oct. 2015 : 10:16:55
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donc il n'y a pas Ă rembourser .....  |
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alexap75
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Posté - 07 oct. 2015 : 16:01:46
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en faite on ne sait pas quel forme a eu cet accord, on pense a un accord oral.
et les 7999.57€ c'est pas un remboursement mais un paiement de l'eau de la fuite
pour le CS, l'affaire était clause puisque le syndic nous a caché les relances de la SEM
j'essayerai de vous mettre une copie du courrier que l'on a reçu en 2012 |
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nefer
Modérateur
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Posté - 07 oct. 2015 : 16:42:26
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citation: Initialement posté par alexap75
en faite on ne sait pas quel forme a eu cet accord, on pense a un accord oral.
et le CS ne s'est pas préoccupé d'avoir une copie de cet "accord"...?
il faudrait d'abord demander copie de tous les courriers de ce dossier |
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Posté - 07 oct. 2015 : 16:47:17
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alexap75 : Le CS n'a pas remarquer depuis 2012 que ces fonds ne furent jamais versés ?
Le controle des comptes et de la gestion, c'est du sérieux. N'écouter que les paroles du syndic en guise de vérification d'un remboursement de 8000 €, ce n'est pas sérieux. On peut émettre de gros doutes quant aux contrôles des comptes de votre SDC.
Ce CS est toujours le mĂŞme ?  |
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alexap75
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Posté - 07 oct. 2015 : 17:04:01
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mais l'argent ne devait pas transiter via le syndic puisque c'est l'assurance de la SEM qui rembourse la SEM cela se passe directement entre eux. notre assurance ne prenant pas en charge les fuites (contrat changé depuis)
du plus malgré les relances de la SEM vers le syndic pour que l'on paie cette dette, elle n'est jamais apparu dans les comptes dans la case dette lors du controle des comptes. on a repris les comptes et il n'y a aucune trace. d'ou notre surprise lors de l'appel de fond
c'est pourquoi on dit que le syndic a fait une faute |
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Posté - 07 oct. 2015 : 17:08:31
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connaissez vous la motivation du revirement de l'assurance ?..... |
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alexap75
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Posté - 07 oct. 2015 : 17:24:59
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qu'on y cotise pas donc pas d'effort
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Posté - 07 oct. 2015 : 18:54:40
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alexap : ce n'est pas si clair que vous le dites.
Ce problème date de 2011 !
La facture concerne le syndicat, ces 13 735.99 €, c'est une fuite d'eau après compteur et le SDC n'était pas assuré pour cela.
Qui devait payer ces 13 735.99 €, le syndicat; par conséquent le syndic a forcément saisi cette facture dans les comptes. Facture de la SEM au SDC.
L'assurance SEM a accordé un dégrèvement de 7999.97 € au SDC ? quid de ce courrier. !!! ce montant qui vient donc en déduction de cette facture de la SEM de 13 735 €.
Le syndic a appelé les 3 939.39 € aux copros, solde de la facture après les promesses de prise en charge. Il a donc payé quelqu'un !
Ces 3 939.39 € figure forcément dans les comptes du SDC, c'est la contrepartie comptable .
Etes vous certain que c'est l'assurance de la SEM qui a accordé cette remise, et pas la SEM elle même!  C'est bien la SEM qui réclame ces 7 999 €. |
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Sunbird
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Posté - 07 oct. 2015 : 20:56:48
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Il suffit de reprendre toutes les factures depuis 2011. Si la SEM a fait un dégrèvement de 8000 euros vous devriez le retrouver.
Après la SEM a peut être mis la somme en attente cela doit être marqué dans un coin et le syndic n'a peut être rien fait. Et aujourd'hui la SEM demande de payer.
Récupérer toutes les factures serait le minimum. |
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alexap75
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Posté - 08 oct. 2015 : 11:09:21
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le probleme est là , il n'y a pas de trace juste celle que l'on a payer les 3 939.39 €
oui c'est bien l'assurance de la sem qui a accordé cet remise et c'est rétracté
je reviens vers vous quand j'en sais plus |
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GĂ©dehem
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Posté - 08 oct. 2015 : 11:40:16
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Les données, et donc votre exposé, sont trop imprécis !
"A la demande du syndic, l'assurance de la SEM (société des eaux) a accordé un dégrèvement de 7999.57 € alors que la copropriété n'y cotise pas."
Forme de la "demande du syndic" : le CS en a t-il copie ?
"N'y cotise pas" ?? Que voulez-vous dire ???
"en fait on ne sait pas quel forme a eu cet accord, on pense a un accord oral."
Si c'est le cas, il n'existe pas ! QUI vous a 'parlé' d'un accord ???
Pour le reste :
"une fuite d'eau après le compteur. la facture était de 13735.99 €"
Il y a donc une facture, que le syndic a passé dans les comptes, et qu'il a régélé
A la demande du syndic, l'assurance de la SEM (société des eaux) a accordé un dégrèvement de 7999.57 € alors que la copropriété n'y cotise pas.
La SERAM a accepté le dégrèvement de la part assainissement pour un montant de 1803.82€
Il ne restait donc que 3939.39€ que les copropriétaires ont payé suivant leur millième.
Pour cela, il y a obligatoirement des pièces permettant au syndic d'imputer en comptes des "crédit/débit" pour, à partir de la facture de 13.700 €, imputer un reliquat de 3900 € .
Les sommes que vous indiquez doivent être enregistrées en comptabilité !
En particulier la facture de 13.700 €.
MĂŞme chose s'il a un avoir, un remboursement.
Pour le moment, à part la facture de 13.700 €, vous n'avez que des "on dit".
Il faut creuser du coté du syndic, qui semble à première vue particulièrement incompétent.
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alexap75
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Posté - 08 oct. 2015 : 15:59:12
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il y a une réunion ce soir j'en saurai sans doute plus |
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contentieux avec le syndic sur une fuite d'eau 
