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juvaxe
Contributeur débutant
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 Posté - 13 oct. 2015 : 20:31:52
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Bonjour
Je suis copropriétaire dans une copropriété A elle-même voisine d’une copropriété B; il s’avère que les deux copropriétés ont des parties communes
Dans ces parties communes à A et B, on trouve la " terrasse qui sert de couverture à la copropriété B " (il n’y a que cette phrase dans le règlement de copropriété).
Ma question est de savoir si la copropriété A peut être appelée à participer aux travaux d’étanchéité du fait de la présence du mot couverture ou si c’est seulement la copropriété B qui doit assurer la réfection de l'étanchéité en tant que propriétaire du gros œuvre situé en dessous.
Merci de vos réponses
Cordialement
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Gédehem
Pilier de forums
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Posté - 13 oct. 2015 : 22:03:33
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Dans la mesure où cette partie commune "toiture" est dite "commune à A et B", tous les copropriétaires de A et B participent à son entretien.
Pour exonérer A, il faudrait que le RDC précise que cette terrasse/toiture est "partie commune spéciale au bâtiment B".
Auquel cas A ne participe pas. |
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Posté - 14 oct. 2015 : 07:00:01
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vous parlez bien de 2 copropriétés distinctes ????? ou bien vous nous parlez de 2 bâtiments dans une même copropriété/syndicat ???
dans le premier cas, il y a 2 RdC ; cette particularité du traitement de la terrasse (couverture de B) doit être spécifiée sur le RdC de la copropriété A, sinon A n'a pas à participer à des travaux sur la copropriété B.
dans le second cas, il n'existe qu'un seul RdC, et si rien n'est spécifié comme charges spéciales, tout le monde paie (comme a dit gedehem...)
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juvaxe
Contributeur débutant
86 message(s)
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3
Posté - 14 oct. 2015 : 08:33:56
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Bonjour
Le RDC de A précise bien dans les parties communes avec B : la terrasse qui sert de couverture à B.
Apparemment pas d'autre issue possible pour A que celle de payer pour une étanchéité qui ne sert qu'à B.
J'avais posé la question car la jurisprudence est régulière pour dire que l'étanchéité est liée au gros œuvre qui est en dessous et non à la terrasse qui est au dessus.
Le RDC ne parle pas explicitement d'étanchéité mais, j'en conviens, de couverture. Je voulais donc avoir des avis sur le fait de savoir si le mot couverture emportait avec lui la notion de l'étanchéité de la construction qui est en dessous.
Cordialement |
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Gédehem
Pilier de forums
15985 message(s)
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4
Posté - 14 oct. 2015 : 14:00:47
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L'entretien, la conservation des parties communes forment un tout indissociable.
Dont l'étanchéité d'une dalle/toiture, qui est en principe ce qu'on attend d'une terrasse formant toiture.
Sauf à acheter des parapluies......
En référence à : "l'étanchéité est liée au gros œuvre qui est en dessous et non à la terrasse qui est au dessus."
Oui, et alors ?
Sauf à définir le bâtiment B comme ayant ses propres parties communes, distinctes de celles de A (parties communes spéciales à B), votre RDC les considére indistinctement, dont cette toiture formant terrasse.
A et B ayant à charge l'entretien de cette toiture-terrasse, ils en supportent toutes les charges, qui comprennent son étanchéité (entretien/réfection), qui est ce qu'on attend d'une toiture.
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Louis92
Contributeur vétéran
France
2795 message(s)
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Posté - 14 oct. 2015 : 17:42:57
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Les règlements de A et de B devraient expliquer comment la charge relative à cette partie commune est répartie entre les 2 copropriétés.
Si les 2 copropriétés ne sont pas de même taille, on pourrait y lire les tantièmes de chacune d'elles pour la répartition ... 
Cdlt. Louis92. |
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juvaxe
Contributeur débutant
86 message(s)
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6
Posté - 14 oct. 2015 : 22:19:38
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Bonjour
Merci pour vos réponses
La construction qui est en dessous de la terrasse appartient à B et se situe dans les parties communes de B (à titre indicatif A ne participe pas aux frais de ravalement). B a son règlement de copropriété comme A a le sien..
La répartition des charges d'entretien des parties communes aux deux copropriétés est clairement énoncée dans les RDC.
D'où l'intérêt de bien déterminer où se trouve la frontière entre "la terrasse qui sert de couverture" et le gros œuvre qui est en dessous.
Si la séparation est au dessus de la couche d'étanchéité : c'est B qui paye seule; si la séparation est en dessous de la couche d'étanchéité c'est A et B qui se partagent les charges.
A titre personnel, étant copropriétaire de A, j'aimerais que la frontière soit au dessus de la couche d'étanchéité (qui serait alors considérée comme rattachée au gros œuvre). Je comprends bien cependant que la mention qui "sert de couverture" est un handicap sauf à trouver des arguments...
Cordialement |
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JPM
Modérateur
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7
Posté - 14 oct. 2015 : 23:00:11
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Il ne peut pas y avoir deux copropriétés distinctes ayant des parties communes sans qu'il y ait une troisième copropriété.
On parle alors d'un syndicat principal et de deux syndicats secondaires. Mais ce n'est pas possible ici puisque les bâtiments ne sont pas séparés.
La terrasse de A sert de couverture à B. L'étanchéité est sans intérêt.
Cela veut dire que cette partie est une terrasse accessible ou non pour A. Il faudrait un petit croquis.
Quant à citation: la jurisprudence est régulière pour dire que l'étanchéité est liée au gros œuvre qui est en dessous et non à la terrasse qui est au dessus.
Telle que, la phrase n'a pas de sens. On a une dalle dans laquelle il y a une étanchéité. Le régime de l'étanchéité est celui de la dalle.
Quelles sont la date de construction des immeubles et celle des règlements de copropriété ?
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Charges d'étanchéité 
