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guilain
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 Posté - 18 oct. 2015 : 21:24:59
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bonsoir,
Notre copro dispose d'un règlement (normal me direz vous).
Concernant l'usage des parties communes, il reste très général et le besoin se fait sentir de le préciser.
En l’espèce, une cour existe (partie commune). Par temps clément, certains enfants ont envie d'aller s'y dégourdir un peu...
S'il ne semble pas y avoir d'abus, certains souhaiteraient tout de même encadrer cette tolérance.
Le RC est muet à cet égard particulier mais il indique cependant : "chacun des copro devra respecter les réglementations intérieures qui pourraient être édictées pour l'usage de certaines parties communes...."
Comment celà peut il s'organiser ?
Qui edicte l'usage de certaines parties communes ?
Est ce par l'adoption en AG d'une sorte de "règlement intérieur propre a l'usage de cette cour" par exemple ? A quelle majorité celà se déciderait il (le RC n'indique rien la dessus) ?
Merci beaucoup de vos avis et expériences éventuelles sur ce sujet,
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andre78fr
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 Posté - 18 oct. 2015 : 21:47:05
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"Les enfants sont priés d'aller jouer sur la route."
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guilain
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Posté - 18 oct. 2015 : 22:02:47
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JB22
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Posté - 18 oct. 2015 : 22:45:40
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Quand une cour est dans une école ne dit-on pas "cour de récréation".
"certains souhaiteraient tout de même encadrer cette tolérance."
Il n' y a pas de" tolérance" mais une jouissance normale d' une partie commune.
Par contre vous pouvez établir une réglementation intérieure pour l'usage de cette partie commune, comme le prévoit votre R.C., mais vous ne pouvez pas en interdire l' accès aux enfants.
Dans certaines copropriété il y a même des aires de jeux aménagées. |
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guilain
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Posté - 18 oct. 2015 : 23:18:19
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Merci JB22, il ne s'agit pas de l'interdire je crois mais de l'encadrer.
Une telle réglementation intérieure se vote t elle en AG ? Si oui, a quelle majorité ? Sinon, est elle simplement instaurée par le syndic en interprétation du RC et portée a la connaissance de tous ?
Merci encore, |
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Posté - 19 oct. 2015 : 08:18:21
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l'encadrement de ce que le enfants peuvent ou non faire dans cette cour se fait soir par une modification du RdC et est donc applicable à tous, soit par un règlement intérieur qui, s'il n'est pas intégré au RdC n'a aucune valeur surtout pour les nouveau copros, si ce n'est d'un rappel au civisme voté par la majorité.
Mais c'est mieux que rien ....  |
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Posté - 19 oct. 2015 : 08:21:37
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Le sydnic ne peut pas interpréter, mais juste appliquer;
Par expérience, il est important en effet d'encadrer l'utilisation d'une cour par des enfants, car autant on comprend que la mère d'un poupon de va pas poser de gros problème (sauf à laisser les couches sales, deja vu!) autant des adolescent de quinze ans qui jouent a cinq ou six au football jusqu'a 23 heures en envoyant des gros boulets contre les murs et empêchant par la même a la mère de famille de sortir son jeune enfant causent des problèmes qui peuvent vite devenir insoluble.
Il faut donc un vote en AG, mais les décisions ne sont opposables que si elles sont enregistrées au bureau de publicité foncière (ex hypothèques) dont je suggèrerais d'en faire un complément ou un annexe au règlement de copropriété. L'inconvénient est que cela risque de couter un peu moins de 1000 euros au titre de la rédaction et de la publication.
Enfin, d'autres vont garer les vélos, ou autre on peut être très imaginatif... |
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JB22
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7
Posté - 19 oct. 2015 : 08:49:02
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"d'en faire un complément ou un annexe au règlement de copropriété."
Cette modification n' étant pas rendue nécessaire par la modification des textes législatifs demande l' unanimité de tous les copropriétaires.
Reste donc la solution de Rambouillet:
"un règlement intérieur qui, s'il n'est pas intégré au RdC n'a aucune valeur ( juridique ) surtout pour les nouveaux copros, si ce n'est d'un rappel au civisme voté par la majorité.
Mais c'est mieux que rien ...."
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Édité par - JB22 le 19 oct. 2015 08:49:55 |
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Posté - 19 oct. 2015 : 09:10:52
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Et pourquoi le réglement intérieur ne nécessiterait pas l'unanimité, lui? |
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Posté - 19 oct. 2015 : 10:13:32
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citation: Cette modification n' étant pas rendue nécessaire par la modification des textes législatifs demande l' unanimité de tous les copropriétaires.
seulement la majorité à l'article 26 : majorité des copros représentant au moins les 2/3 des tantièmes
"b) La modification, ou éventuellement l'établissement, du règlement de copropriété dans la mesure où il concerne la jouissance, l'usage et l'administration des parties communes ;" |
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Stéphane
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Posté - 19 oct. 2015 : 10:36:37
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Le simple fait que le RDC définisse l'usage de l'immeuble comme "habitation" (Est-ce votre cas?) induit selon moi que "tout tapage troublant la tranquillité des occupants" est interdit.
Le CS peut faire un affichage de généralités quant aux règles de bon voisinage, de rappel à l'ordre en cas d'abus, voire demander au Syndic de faire un courrier aux responsables.
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Posté - 19 oct. 2015 : 19:33:24
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citation: Le CS peut faire un affichage de généralités quant aux règles de bon voisinage, De quel droit?
Je dirais non.
Le CS n'a pas la charge de la police de l'immeuble, donc ce qu'il afficje peut aller a la poubelle directement. |
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andre78fr
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12
Posté - 19 oct. 2015 : 19:51:48
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Il y a une limite entre le bruit de la vie et le tapage (diurne ou nocturne), des enfants qui jouent, un téléviseur ou un appareil sonore ça reste des bruits normaux comme la tondeuse ou la perceuse du voisin. C'est la vie et c'est en général des arrêtés municipaux qui rappellent les horaires et les tolérances.
Le trouble anormal de voisinnage est prévu dans la loi, quand des enfants exagèrent il suffit en général qu'un adulte à grosse voix vienne les calmer, imaginer mettre je ne sais quoi dans un règlement de copropriété ("les jeux de ballons sont interdits" - "les cris ne devront pas dépasser 75 dB" ???) me semble pour ma part une idée loufoque... |
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Posté - 19 oct. 2015 : 20:04:26
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citation: imaginer mettre je ne sais quoi dans un règlement de copropriété ("les jeux de ballons sont interdits" - "les cris ne devront pas dépasser 75 dB" ???) me semble pour ma part une idée loufoque... André, aves vous deja fait face a ce genre de cas: IL n'y a rien de marqué nulle part, et les occupants se plaignent. Que peut faire le syndic?
Comment le syndic va déterminer ce qui est un trouble normal et un trouble anormal de voisinage?
citation: quand des enfants exagèrent il suffit en général qu'un adulte à grosse voix vienne les calmer, Je peux vous dire que non
Quand un adolescent vient garer son scooter dans la cour, pareil, ce n'est pas forcément le parent ou les parents qui vont intervenir au contraire. |
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andre78fr
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Posté - 19 oct. 2015 : 20:13:36
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Vous pensez régler les problèmes de bruit et de voisinnage avec quelques articles dans un RDC et un syndic qui ferait mieux que les adultes ou la police ?
Je sais bien que ces problèmes existent, qu'ils sont nombreux, je pense juste que ce n'est pas la bonne solution...
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Posté - 19 oct. 2015 : 20:24:12
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Je pense que si un scooter est garé, qu'il appartient a un occupant et que le règlement approuvé par l'occupant indique pas de scooter, il est aisé de lancer une injonction de faire.
citation: un syndic qui ferait mieux que les adultes ou la police ? Oui, parce qu'il y a beaucoup d'endroits en France ou la police et la gendarmerie ne font plus rien, la seule solution au pénal est de se constituer partie civile mais il faut payer pour cela, et attendre plusieurs années.
Pareil avec l'interdiction des jeux de balle. |
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Pcg84
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Posté - 19 oct. 2015 : 21:57:17
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Et qui ferait appliquer ce règlement intérieur ? La Police peut-être ? Soyons réalistes, la loi existe déjà avec la notion de troubles anormaux du voisinage et ce n'est pas un règlement interieur -publié ou non- qui empêchera des ados de 15 ans de jouer au ballon à 23h. Nous avons déjà une surenchère de lois et un règlement intérieur ne changera rien au laxisme et aux incivilités. |
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guilain
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Posté - 19 oct. 2015 : 22:46:19
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Bon, je vois les pour les contre...fort heureusement, nous sommes pas dans les cas extrêmes décrits ici...juste quelques jeunes enfants qui s'exercent a la trottinette et au ballon en mousse...jamais au delà de 18h30 vu leurs ages, rien de bien méchant mais y en a quand même que ça exaspère...
J'en conclue qu'il vaut donc mieux s'en tenir aux termes très généraux du RC (vu la complexité d'un RI fiable et opposable) et à la conscience de chacun de la limite de son droit a jouir des parties communes...même si chacun peut avoir une notion plus ou moins élastique du bon voisinage, le syndic en jugera... |
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Posté - 20 oct. 2015 : 06:57:41
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citation: ce n'est pas un règlement interieur -publié ou non- qui empêchera des ados de 15 ans de jouer au ballon à 23h. Nous avons déjà une surenchère de lois et un règlement intérieur ne changera rien au laxisme et aux incivilités. C'est gentil tout plein de genre de réponse avec TOUT, et absolument tout en négatif.
Il est beaucoup plus difficile de construire que de détruire, et du coup je vous pose la question, comment faites vous, quelle est votre pratique?
Vous dites que la loi permet deja d'utiliser la notion de trouve anormal de voisinage, donc en monoproporiété ou copropriété, a chaque petit souci, on fait appel a la loi, et donc au JUge sur le fonds en plus pour apprécier avant d'autoriser ou de condamner.
Inutilisable; |
Édité par - ribouldingue le 20 oct. 2015 06:59:30 |
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Pcg84
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19
Posté - 20 oct. 2015 : 07:30:40
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C'est simplement une position realîste.
Quant à ma pratique, je constate une chose : les voisins n'osent pas se parler pour évoquer un problème et bien souvent le résoudre. Ils préfèrent recourir à un tiers (bien souvent leur gestionnaire nnaire) pour cela.
Ribouldingue, je vous renvoie la question. Comment faites-vous pour faire appliquer un règlement intérieur dont le contenu relève du civisme ? |
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Posté - 20 oct. 2015 : 07:44:57
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D'abord un courrier normal, puis un courrier RAR faisant un rappel au réglement (dans mon cas de monoproproriété que j'ai fait signer au locataire en entrant, mais pour un syndic, c'est pareil, sauf qu'il adresse le courrier au propriétaire)
Si le courrier RAR ne fait pas effet j'ai eu dans un premier cas l'occasion d'envoyer une sommation (par huissier) à respecter le règlement pièce annexe du bail commercial, ce qui n'aurait pas été possible sinon.
Ca ouvre une possibilité de résiliation judiciaire, ce qui est rien moins que pas négligeable (en l'occurence, entreposage des sacs poubelles du commerce et de bancs d'usage irrégulier dans les parties communes)
Dans un autre cas avec mes plaintes écrites de deux voisins un troisième courrier simple indiquant que si le comportement fautif continuait (jeux au ballon dans la cour jusqu'à 22 heures, et ballon contre les fenetres) une résolution du bail (qui se terminait 10 mois plsu tard) était envisagée.
Dans un dernier, stationnement de motocyclette dans le couloir commun en bas de l'escalier, idem, troisième courrier avec une menace d'injonction de faire expliquant que cette procédure judiciaire exposait la personne a payer des frais d'huissier (dépens) outre d'autre sommes décidées par le Juge.
Sans règlement écrit, sans l'exposé devant le juge d'un non respect d'un contrat, il faut aller sur le fonds, c'est très longs et beaucoup plus cher (assignation par huissier au lieu d'un courrier simple, délais parfois effarants, ...)
Dans le cas du bail commercial, le fait que cela soit écrit permet la sommation.
Je n'ai jamais envisagé aucun recours a la police ni a la gendarmerie pour ces incivilités. Même quand il s'agit de destruction de bien, la police ou la gendarmerie n'intervient plus (forcage de serrure, démolition de porte de manière répété, y compris quand on indique la plaque d'immatriculation d e la personne ayant commis l'acte)
Dans un cas d'escroquerie au chèque, deux ans après, la plainte du procureur reste toujours non suivie d’enquête (avec pourtant une constitution de partie civile et une consignation). Donc la force publique est devenue inexistante. |
Édité par - ribouldingue le 20 oct. 2015 07:50:55 |
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reglement interieur ou quelque chose comme ça... 
