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Pcg84
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21
 Posté - 20 oct. 2015 : 09:13:34
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Je suis bien d'accord avec vous quant à la possibilité de résilier un bail pour motif légitime et sérieux. En sachant que vous êtes parti pour au moins 18 mois de procédure. Donc 18 mois de poursuite des problèmes. Sans parler du coût. Dans votre cas, vous auriez pu éviter le coût d'une sommation, celle-ci n'ayant pas plus de valeur juridique que la LRAR.
En ce qui concerne la plainte à la police, bien entendu, celle-ci est seule juge de son intervention. Idem pour le Procureur.
Et quand il s'agit d'un propriétaire, fauteur de trouble, vous demandez au juge que lui soit retiré son titre de propriété ? |
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 22
Posté - 20 oct. 2015 : 10:32:36
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Toujours en négatif, PcG84, et surtout quand il s'agit de Ribouldinge.
A part déglinguer, vous savez apporter autre chose?
citation: En ce qui concerne la plainte à la police, bien entendu, celle-ci est seule juge de son intervention Npn. La police doit prendre les plaintes, or elle se permet très souvent de les refuser, puis elle doit transmettre le cas échéant au procureur qui lui décide s'il y a lieu ou non d'aller plus loin, car c'est le Procureur qui décide
Je constate depuis quelques années que les dossiers se transmettent rarement au procureur, qu'ils se perdent souvent pour des motifs divers et variés (archivage des fichiers, départ de la personne ayant la charge de l'enquête, sous-effectif, autres problèmes plus urgents, erreur de transmission d'un numéro de plaque d’immatriculation, absence d'un numéro de téléphone pourtant écrit noir sur blanc dans la plainte), et que de toute facon, le plaignant n'est non seulement jamais informé, mais a le plus grand mal a obtenir quelque renseignement que ce soit.
Sa seule possibilité étant de se porter civile, la modification de la loi datant d'il y a 4 ou5 ans a particulièrement bloqué ce recours en le rendant dans la plupart des cas payant.
de toutes facons, vous avez mis un malin plaisir a me répliquer que la police décidait ce qu'elle voulait, alors même que plus haut, vous indiquiez que certains comportements étaient susceptible du pénal. Du coup, vous n'êtes pas avare de contradiction.
citation: celle-ci est seule juge de son intervention. Idem pour le Procureur Non non, le procureur et la police doivent respecter la loi. IL existe d'ailleurs des moyens de recours; |
Édité par - ribouldingue le 20 oct. 2015 10:36:02 |
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Jean13
Contributeur senior
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23
 Posté - 20 oct. 2015 : 16:03:23
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citation: Je constate depuis quelques années que les dossiers se transmettent rarement au procureur, qu'ils se perdent souvent pour des motifs divers et variés (archivage des fichiers, départ de la personne ayant la charge de l'enquête, sous-effectif, autres problèmes plus urgents, erreur de transmission d'un numéro de plaque d’immatriculation, absence d'un numéro de téléphone pourtant écrit noir sur blanc dans la plainte), et que de toute facon, le plaignant n'est non seulement jamais informé, mais a le plus grand mal a obtenir quelque renseignement que ce soit.
Effectivement, nous savons tous que Police et Gendarmerie évitent au maximum d'enregistrer les plaintes pour des questions de "politicostatistiques"
Aujourd'hui Police et Gendarmerie ont un matricule.....Prendre ce matricule et contourner l'obstacle en portant plainte directement auprès du Procureur par LRAR et en signalant que L'Agent "X" a refusé d'enregistrer la plainte.
Le Proc décidera ce qu'il voudra pour y donner suite mais au moins vous aurez une réponse écrite.....çà marche je l'ai fait. |
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24
Posté - 20 oct. 2015 : 16:41:29
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citation: Le Proc décidera ce qu'il voudra pour y donner suite mais au moins vous aurez une réponse écrite.....çà marche je l'ai fait. Vous avez un bon procureur, car moi, mes procureurs ne répondent jamais.
Donc apres trois mois passés sans réponse, je me porte partie civile... |
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Pcg84
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25
Posté - 21 oct. 2015 : 13:18:14
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citation: Toujours en négatif, PcG84, et surtout quand il s'agit de Ribouldinge.
A part déglinguer, vous savez apporter autre chose?
Si vous avez ce sentiment de persécution Ribouldingue, je n'y peux rien. Force est de vous recadrer lorsque vous intervenez en écrivant des réponses erronées ou répondez à des questions qui ne vous sont même pas posées, simplement pour faire étalage de connaissances (!!!), faisant ainsi perdre toute lisibilité au fil.
Dans les messages où nous nous sommes opposés, j'ai toujours apporté des réponses, argumentées, contrairement à vous.
citation: Vous avez un bon procureur, car moi, mes procureurs ne répondent jamais.
Donc apres trois mois passés sans réponse, je me porte partie civile...
Vous les saisissez peut-être pour tout et n'importe quoi ?
Le rôle de la Police est avant tout de faire respecter l'ordre et la sécurité. Appeler la Police pour troubles de voisinage n'exclut pas son intervention, qui pourra mettre un terme (en espérant que ce soit définitif) aux nuisances. Le dépôt de plainte n'est bien entendu que l'ultime recours. C'est une simple question de bon sens.
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Jean13
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26
Posté - 21 oct. 2015 : 14:01:19
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Un véritable arsenal législatif
Heureusement, une réglementation touffue encadre ces débordements.
Les bruits de voisinage (hors circulation, transports et activités industrielles) sont désormais définis par le Code de la santé publique (articles R. 1334-30 et suivants, issus du décret n° 2006-1099 du 31 août 2006 et de l’arrêté du 5 décembre 2006).
"Aucun bruit particulier ne doit, par sa durée, sa répétition ou son intensité, porter atteinte à la tranquillité du voisinage" : l’un de ces trois critères suffit à constituer le trouble, quelles que soient les circonstances, la qualité d’isolation de l’habitation, l’existence ou non d’une faute avérée du bruiteur, et même l’heure.
Le tapage nocturne n’est pas la seule nuisance sonore réprimée ; faire trop de bruit le jour est tout autant prohibé ! Le règlement de copropriété, lorsqu’il existe, constitue un bon appui pour faire cesser les bruits de voisinage. Il comporte généralement l’obligation de respecter la tranquillité commune.
L’article R. 1336-7 du Code de la santé publique :
« Toute personne qui, dans un lieu public ou privé, aura été à l’origine par elle-même ou par l’intermédiaire d’une personne ou d’une chose dont elle a la garde ou d’un animal placé sous sa responsabilité, d’un bruit particulier de nature à porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou de la santé de l’homme par sa durée, sa répétition ou son intensité est passible d’une contravention de troisième classe » (450 € au plus).
Telle est la teneur de l’article R. 1336-7 du décret n° 95-408 du 18 avril 1995 pris en application de la loi relative à la lutte contre le bruit et modifiant le Code de la santé publique. L’article prévoit également une peine complémentaire de confiscation de la chose qui a servi ou était destinée à commettre l’infraction (du ressort de l’autorité judiciaire), et la possibilité d’engager la responsabilité d’une personne ayant facilité la consommation de cette infraction. Ce texte introduit pour la première fois la notion de tapage diurne, faisant ainsi le pendant à l’infraction pour tapage nocturne définie par l’article R. 623-2 du Code pénal.
Pour finir les Juges sont relativement cléments quand il s'agit de bruits de jeux d'enfants.
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Pcg84
Contributeur actif
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27
Posté - 21 oct. 2015 : 14:11:09
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Merci Jean13 : voici un post utile et bien argumenté ! Si tous les UInautes pouvaient faire ainsi... |
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Posté - 23 oct. 2015 : 07:26:01
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Voici une réponse certes argumentée de texte de loi mais inutilisable car ne faisant l'objet d’aucune pratique  .
Il aurait mieux valu que Jeann13 cite sa source au lieu de faire un bête copié-collé, car sa source est, elle, réellement documentée, y compris de cas de jurisprudences:
http://magat.francois.free.fr/LE%20...20Textes.htm
D'ailleurs quand on copie sans citer sa source, on ne fait que du travail de pillage.
L'arsenal pénal français est énorme, les suite pratiques aux plaintes, quand elles sont acceptées, ce qui n'est pas le cas de la majorité d'entre elles sont minimes.
Je suis demandeur de cas pratique faisant partie de votre expérience, Jean13 dans lesquels vous avez porté plainte en commissariat ou auprès du procureur et ou il y a une suite positive à votre plainte.
citation: Vous les saisissez peut-être pour tout et n'importe quoi ? Vous êtes gentil mais très bête. Si c'est le cas (j'interpelle pour n'importe quoi) il vous suffit de demander les cas en question, ca vous éviterait d'écrire ce genre de bêtise.
Je sais fort bien que (c'est le sujet de ce fil) si j'interpelle la police ou la gendarmerie pour des nuisances sonores graves et répétées, vu que le commissariat voisin est fermé la nuit, aucune plainte ne sera vraiment suivie de fait; SI je porte plainte au procureur ce que j'ai deja fait, la plainte ne sera pas traitée, et je n'aurais jamais de retour ni écrit ni oral.
Enfin, si la loi a elle même prévu que la non-réponse du procureur sous trois mis donne droit au plaignant à faire valoir ses droits par d'autres moyens, c'est qu'il y a des procureurs qui ne répondent pas, CQFD
Pour être complet et donner un autre son d cloche, mon expérience est qu'à Paris intra-muros, la moindre plainte sur des bruits de voisinage est traitée par le commissariat qui se déplace, parfois plusieurs fois si nécessaire, et que les suites prévues par la loi sont pratiquement toujours appliqués.
A paris, il y a des effectifs, et aussi uen volonté manifeste de ne pas laisser dériver. Ce n'est pas le cas dans beaucoup d'autres endroits de France.
A PAris encore, quand on écrit au procureur, on a une réponse, enfin, dans mon cas, j'en ai eu. Je n'en n'ai ajmais eu ailleurs (Gard, Alsace). |
Édité par - ribouldingue le 23 oct. 2015 07:43:03 |
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Pcg84
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29
Posté - 23 oct. 2015 : 13:19:11
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citation: Vous êtes gentil mais très bête. Si c'est le cas (j'interpelle pour n'importe quoi) il vous suffit de demander les cas en question, ca vous éviterait d'écrire ce genre de bêtise.
Ribouldingue, comment pouvez-vous vous permettre de tenir ce genre de propos sur UI ? UI perd toute crédibilité avec la plupart de vos interventions.
Vous polluez vraiment ce site, tout comme, visiblement, les tribunaux de votre région. Dommage que la prochaine conférence sur le climat ne traite pas de votre cas.
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Édité par - Pcg84 le 23 oct. 2015 13:21:43 |
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Jean13
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30
Posté - 24 oct. 2015 : 09:08:21
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citation: Initialement posté par ribouldingueIl aurait mieux valu que Jeann13 cite sa source au lieu de faire un bête copié-collé, car sa source est, elle, réellement documentée, y compris de cas de jurisprudences: http://magat.francois.free.fr/LE%20...20Textes.htmD'ailleurs quand on copie sans citer sa source, on ne fait que du travail de pillage.
"Pillage" tout de suite les grands mots de notre Maître Ribouldingue.....
J'ai justement eu à traiter cette question de bruit, et ce cite où j'ai copié le texte m'a bcp aidé. Lon de moi de vouloir apparaître comme ayant la science infuse comme certains donneurs de leçons que vous reconnaîtrez aisément.
Pourquoi donc perdre votre temps à rechercher l'origine du texte et attaquer les autres inutilement ? Moi j'ai au moins eu le mérité de chercher (même si copié) d'apporter une information complètte sur le sujet.
Je suis demandeur de cas pratique faisant partie de votre expérience, Jean13 dans lesquels vous avez porté plainte en commissariat ou auprès du procureur et ou il y a une suite positive à votre plainte.
citation: Vous les saisissez peut-être pour tout et n'importe quoi ? Vous êtes gentil mais très bête. Si c'est le cas (j'interpelle pour n'importe quoi) il vous suffit de demander les cas en question, ca vous éviterait d'écrire ce genre de bêtise.
[/quote]
Pcg84 vous a déjà interpellé sur vos propos condescendants, SVP soyez moins agressif |
Édité par - Jean13 le 24 oct. 2015 09:09:58 |
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kelletik
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Posté - 11 mai 2018 : 21:54:42
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citation: Initialement posté par ribouldingueAu sujet d'un contributeur qui avait copié un texte répressif au bruit sans laisser le lien du site source: Voici une réponse certes argumentée de texte de loi mais inutilisable car ne faisant l'objet d’aucune pratique. (...) http://magat.francois.free.fr/LE%20...20Textes.htm(...). L'arsenal pénal français est énorme, les suite pratiques aux plaintes, quand elles sont acceptées, ce qui n'est pas le cas de la majorité d'entre elles sont minimes.
Je reviens sur ce fil quelques années après car il reste d'actualité alors merci pour le lien. Même après l'avoir parcouru, je partage votre sentiment concernant l"immobilisme de la Police et de la justice. J'attends moi-même depuis 2 ans une réponse du procureur à une affaire que la police n'a pas voulu traiter au motif que tant qu'il n'y a pas de dégâts corporels, c'est aux assurances de gérer le problème (véhicule perso régulièrement stationné défoncé pendant la nuit par un ******* qui a tenté de faire jouer mon assurance en prétextant l'inverse).
Concernant le bruit, j'ai également appelé les services de "l'ordre" car des répétitions musicales avec micros, amplificateurs de sons pour instruments, étaient organisées tous les jours dans l'immeuble en face, toute fenêtre ouverte. Réponse : le plaignant doit habiter le même immeuble car nous ne sommes pas habilités à y entrer en force !
Par contre appuyer sur un bouton pour demander l'ouverture, c'est également au dessus de leur force !
A 2h du matin, des réunions de jeunes en voitures et scooters de plus de 10 personnes sous nos fenêtres. Réponse : vous êtes le seul à appeler.
Ce qui est à peu près vrai, les courageux ne courant plus trop les rues !
Des individus dans un véhicule consommant et vendant des boulettes régulièrement sous nos fenêtres pour reprendre le volant derrière. Réponse : merci de votre vigilance!
Et la caravane passe !
Donc ce qui m'amène ici et sachant que mon RDC (datant de 1967) est bien plus radical que les textes en cela qu'il énonce que les copropriétaires "ne pourront faire aucun bruit anormal ni entreprendre aucun travail avec ou sans machine qui soit de nature à nuire à la solidité de l'immeuble ou à incommoder les voisins par des odeurs ou autrement. Les animaux même domestiques de nature bruyante désagréable ou nuisibles, sont interdits dans la propriété... Les appareils récepteurs ou reproducteurs de sons devront être utilisés avec modération de telle manière qu'aucun bruit ne puisse être entendu en dehors des appartements où ils fonctionnent..., c'est de savoir ce que le syndic peut, ou et, doit vraiment faire contre:
-un voisin qui détient des oiseaux (bruits surtout répétitifs, toutes les 5 à 10 secondes) dans une cage positionnée sur sa terrasse jouxtant la mienne
- d'autres voisins qui écoutent de la musique fenêtre ouverte (pas forcément à fond mais certainement pas à mon goût ou à celui d'autres copropriétaires !)
- des résidents qui laissent tourner le moteur de leur motos et laissent traîner sur le carrelage des chaînes antivols en acier de plusieurs kg notamment à 4h du matin dans un local commun (situé juste sous mon appartement) pourtant initialement destiné au stationnement de vélos et n'ayant à priori jamais fait l'objet d'un changement de destination officiel. Une tolérance semble avoir été accordée avant mon arrivée il y a 10 ans mais je n'ai jamais rien lu nulle part sur les conditions d'utilisation, ni de décisions AG. Il se dit que les moteurs doivent être coupés mais ce sont des on dit et le fait est qu'avec la prolifération des VTM, les comportements inciviques se sont multipliés pour atteindre des proportions intolérables. J'avais proposé l'année dernière l'affichage d'une note d'information mais elle a été jugée trop directe par les détenteurs du pouvoir syndical, pour autant aucun membre du CS n'a repris à sa charge la bonne écriture du document !
- des terrasses (et on est dans le sud de le France) utilisées pour des repas entre amis qui s"éternisent bien après que les enfants se soient endormis quand ils y réussissent !
Je précise que l'immeuble est particulièrement mal insonorisé même si j'ai bien noté que pour les tribunaux cela ne semble pas constituer une circonstance atténuante.
Je parle certes pour moi mais je ne suis pas le seul à faire ce constat et la réponse du syndic est toujours la même : à part faire une lettre aux personnes concernées, on ne peut rien faire de plus !
Quels moyens et obligations ont le syndic et le CS pour faire respecter à la lettre le RDC ?
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Posté - 12 mai 2018 : 07:54:34
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citation: J'attends moi-même depuis 2 ans une réponse du procureur à une affaire que la police n'a pas voulu traiter au motif que tant qu'il n'y a pas de dégâts corporels, c'est aux assurances de gérer le problème (véhicule perso régulièrement stationné défoncé pendant la nuit par un ******* qui a tenté de faire jouer mon assurance en prétextant l'inverse). J'ai peur de vous décevoir, mais l'affaire a surement été abandonnée sans même qu'on vous en avertisse  .
Si vous ne vous êtes pas constitué partie civile, le procureur en général ne se sent même pas obligé de vous avertir de l'abandon de l'enquête (Alors que normalement il doit information à victime).
Si vous vous êtes porté partie civile, vous avez désormais dans la quasi-totalité des cas payé une consignation de l'ordre de 400 à 600 €; en ce dernier cas l'affaire est obligatoirement dans les mains d'un Juge d'instruction qui une fois la consignation payée met votre dossier au frigo (ma constatation tien pour une dizaine d'affaires dans mon cas dont 3 consignées et 2 qui ont été poursuivies par le procureur sans que j'ai a consigner)
Je précise: Le frigo du Juge d'instruction est fermé à clé, et la clé est souvent perdue.
citation: Concernant le bruit, j'ai également appelé les services de "l'ordre" car des répétitions musicales avec micros, amplificateurs de sons pour instruments, étaient organisées tous les jours dans l'immeuble en face, toute fenêtre ouverte.
Réponse : le plaignant doit habiter le même immeuble car nous ne sommes pas habilités à y entrer en force ! Oui, alors que sur le fondement des lois et décrets civils mentionnés par les intervenants plus haut, la police DOIT intervenir et DOIT prendre en compte vos plaintes.
En pratique (je parle de ma pratique) il n'y a que dans quelques grandes villes françaises pour lesquelles ce type d'action est suivie d'effet, par exemple à Paris (mais pas dans toutes ses banlieues, oui pour Neuilly, non pour Bobigny), Nice sans doute, Lyon, etc, mais pas Marseille....
Pour un syndic, l'action pénale est donc inefficace, seule l'action civile lui reste. cela nécessite donc des constats d'huissier, des témoignages des voisins, et une action sur le fonds donc assez longue, et précédée d'un vote en AG avec autorisation à agir PLUS vote des fonds.
citation: A 2h du matin, des réunions de jeunes en voitures et scooters de plus de 10 personnes sous nos fenêtres. Réponse : vous êtes le seul à appeler.
Ce qui est à peu près vrai, les courageux ne courant plus trop les rues ! Dans certaines banlieues parisiennes, c'est depuis une vingtaine d'années un sport, et il faut bien avouer que la police qui a tenté d'intervenir y a laissé des plumes;
Les gouvernement successifs ont préféré décider d'abandonner le terrain, donc on ne trouve plus un seul commissariat qui n'accepte d'intervenir.
En outre les effectifs ont fondus, et les véhicules des forces de l'ordre ont des performances ridicules (et sont mal entretenus).
Pour calmer un rodéo, iil faut des dizaines de véhicules, et aucun commissariat seul n'a plus de tel moyens.
citation: un voisin qui détient des oiseaux (bruits surtout répétitifs, toutes les 5 à 10 secondes) dans une cage positionnée sur sa terrasse jouxtant la mienne Sont-ce des oiseaux de compagnie, ou des oiseaux pour la revente, dans ce dernier cas voir la ligue de protection des oiseaux surtout que cela implique souvent des oiseaux dont le commerce est interdit (J'ai eu le cas).
Sinon un drap sur la cage les fait dormir, mais convaincre le propriétaire est une difficulté.
J'ai bien peur que le bruit des oiseaux étant quand même assez limité il n'y ait pas de recours efficace.
Des fois, vérifiez que le reglement de copropriété n'interdise pas l'installation de cage à oiseau sur les balcons et terrasses... Sait-on jamais...
citation: - d'autres voisins qui écoutent de la musique fenêtre ouverte (pas forcément à fond mais certainement pas à mon goût ou à celui d'autres copropriétaires !) Locataires ou copropriétaires? Il est plus facile de faire intervenir sur des locataires.
citation: laissent tourner le moteur de leur motos et laissent traîner sur le carrelage des chaînes antivols en acier de plusieurs kg notamment à 4h du matin dans un local commun (situé juste sous mon appartement) pourtant initialement destiné au stationnement de vélos et n'ayant à priori jamais fait l'objet d'un changement de destination officiel. Une tolérance semble avoir été accordée avant mon arrivée il y a 10 ans mais je n'ai jamais rien lu nulle part sur les conditions d'utilisation, ni de décisions AG. Quelle est la définition exacte du local commun et quel usage est prévu?
A 4 heures du matin, c'est un problème de bruit ou d'occupation par des motos non prévues?
citation: des terrasses (et on est dans le sud de le France) utilisées pour des repas entre amis qui s"éternisent bien après que les enfants se soient endormis quand ils y réussissent ! Toujours les mêmes, toutes les nuits, seulement les ouiquendes? |
Édité par - ribouldingue le 12 mai 2018 08:08:16 |
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kelletik
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Posté - 12 mai 2018 : 19:51:38
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citation: Si vous ne vous êtes pas constitué partie civile, le procureur en général ne se sent même pas obligé de vous avertir de l'abandon de l'enquête (Alors que normalement il doit information à victime).
Non, plusieurs fois j'ai croisé des agents qui m'ont tous confirmés des délais de traitement par le procureur de plus d'un an donc je ne me suis inquiété qu'au bout de 18 mois auprès du Palais de Justice. L'agent d'accueil a trouvé ma plainte classée depuis 8 mois et m'a simplement invité à écrire au substitut pour en connaître le motif; ce que j'ai fait. J'attends depuis 6 mois une réponse et m"apprêtais à retourner au Palais. Jamais personne ne m"a proposé de me constituer partie civile...
Si j'en crois votre expérience, la réponse du représentant de la justice est ou sera donc: "je n'ai pas les moyens de m'occuper de votre problème, j'ai d'autres priorités plus graves, je classe !
Ce à quoi je pourrai lui répondre: J'ai bien compris le message, je saurai maintenant me débrouiller seul en de pareilles situations en me faisant justice moi-même. N'ayez crainte, vous ne serez pas dérangé car je me limiterai à des dégâts matériels !
citation: En pratique (je parle de ma pratique) il n'y a que dans quelques grandes villes françaises pour lesquelles ce type d'action est suivie d'effet, par exemple à Paris (mais pas dans toutes ses banlieues, oui pour Neuilly, non pour Bobigny), Nice sans doute, Lyon, etc, mais pas Marseille.... Non non pas Nice sauf peut-être dans les quartiers résidentiels !
citation: Pour un syndic, l'action pénale est donc inefficace, seule l'action civile lui reste. cela nécessite donc des constats d'huissier, des témoignages des voisins, et une action sur le fonds donc assez longue, et précédée d'un vote en AG avec autorisation à agir PLUS vote des fonds.
Alors l'huissier peut peut-être suffire ! Dans ce cas, les frais sont-ils systématiquement imputables au contrevenant ?
citation: Sont-ce des oiseaux de compagnie, ou des oiseaux pour la revente,...
De mauvaise compagnie en ce qui me concerne !
citation: J'ai bien peur que le bruit des oiseaux étant quand même assez limité il n'y ait pas de recours efficace.
Le passage du RDC précise "...de nature bruyante désagréable..." : le terme désagréable, s'il a été ajouté à bruyant, n'indique-t-il pas que ce n'est pas l'intensité qui prime mais la répétition ? Lorsque tous les jours vous vous posez sur votre terrasse pour lire ou vous reposer... et que toutes les 5 secondes vous entendez le même son, je ne sais pas vous mais moi ça m'exaspère ! Il paraît qu'une des tortures les plus déstructurantes pendant la guerre du Vietnam consistait à faire tomber une goutte d'eau en continue sur la tête d'un prisonnier. Cela ne fait aucun bruit mais il devient systématiquement fou !
citation: Des fois, vérifiez que le reglement de copropriété n'interdise pas l'installation de cage à oiseau sur les balcons et terrasses... Sait-on jamais...
Et non rien de cela !
citation: citation: - d'autres voisins qui écoutent de la musique fenêtre ouverte (pas forcément à fond mais certainement pas à mon goût ou à celui d'autres copropriétaires !) Locataires ou copropriétaires? Il est plus facile de faire intervenir sur des locataires.
citation: citation: laissent tourner le moteur de leur motos et laissent traîner sur le carrelage des chaînes antivols en acier de plusieurs kg notamment à 4h du matin dans un local commun (situé juste sous mon appartement) pourtant initialement destiné au stationnement de vélos et n'ayant à priori jamais fait l'objet d'un changement de destination officiel. Une tolérance semble avoir été accordée avant mon arrivée il y a 10 ans mais je n'ai jamais rien lu nulle part sur les conditions d'utilisation, ni de décisions AG. Quelle est la définition exacte du local commun et quel usage est prévu?
citation: A 4 heures du matin, c'est un problème de bruit ou d'occupation par des motos non prévues? Pour le coup, vu le descriptif des locaux, je dois répondre les deux.
citation: citation: des terrasses (et on est dans le sud de le France) utilisées pour des repas entre amis qui s"éternisent bien après que les enfants se soient endormis quand ils y réussissent ! Toujours les mêmes, toutes les nuits, seulement les ouiquendes?
Souvent les mêmes mais pas toujours, ce qui en fait d'autant plus !
Pas toutes les nuits mais parfois plusieurs soirs de suite et pour le coup dans un immeuble de 30 logements si chacun y va de ses soirées, je ne vous fais pas un dessin mais il ne reste plus beaucoup de moments tranquilles et quand bien même les W-E, pensez-vous qu'il y ait une tolérance ? N'est-ce pas justement le moment où l'on peut se reposer ?
Le problème sur l'ensemble, c'est qu'outre les bruits particulièrement dérangeant émanant d'une chose ou d'une personne de façon récurrente, c'est bien le cumul de tous les autres qui génère le ras le bol. Le rappel dans les PV, les affichages divers rappelant le RDC et le civisme ne menant jamais à rien, je pense qu'il faut user de moyens plus radicaux. Ceci dit, cela ne m"empêche pas de réfléchir à d'autres moyens de communication comme la création d'un site web dédié à notre copropriété traitant de différents thèmes dont celui-ci.
En tous cas merci pour le partage d'expériences.
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Posté - 12 mai 2018 : 21:09:52
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citation: . L'agent d'accueil a trouvé ma plainte classée depuis 8 mois et m'a simplement invité à écrire au substitut pour en connaître le motif; ce que j'ai fait. J'attends depuis 6 mois une réponse et m"apprêtais à retourner au Palais. Jamais personne ne m"a proposé de me constituer partie civile... Voyez, j'en étais quasiment certain.
parfois on me fait le coup des archives.
Votre dossier est parti aux archives, par erreur, ou encore le dossier est perdu, bref..
citation: Alors l'huissier peut peut-être suffire ! Dans ce cas, les frais sont-ils systématiquement imputables au contrevenant ? Le contrevenant, c'est du pénal. Au civil, c'est non.
Il faut le demander spécifiquement au titre de l'article 700 parce que sauf erreur de ma part ce genre de prestation ne fait pas partie du dépens du procès.
citation: Le passage du RDC précise "...de nature bruyante désagréable..." : le terme désagréable, s'il a été ajouté à bruyant, n'indique-t-il pas que ce n'est pas l'intensité qui prime mais la répétition ? Il ne vous échappe pas que le bébé qui hurle au fond du TGV, vous n'entendez que lui, et ca vous est désagréable alors que pour sa mère c'est un son normal et même agréable.
La clique (deux trompettes et un tambour) est agréable au colonel. C'est pourtant en fin de compte un bruit effarant et souvent les trompettes jouent faux...
Comme quoi 'désagréable' ne définit rien.
citation: Les deux mais disons copropriétaires car effectivement j'ai vu que la méthode était assez efficace avec des locataires. Mais le point important que je soulignais, c'est la radicalité du RDC qui stipule ...aucun bruit d'appareils reproducteurs de sons..., ce qui n'implique donc même pas la notion de bruit normal de la vie courante pour intervenir que ce soit en prévention ou en répression. Je plussoie, les obligations au RdC sont nécessaires pour pouvoir faire pression sur le bailleur qui répercute au locataire, pour l'occupant propriétaire, c'est infiniment moins efficace parce que on ne peut pas résilier un bail.
citation: il est précisé : ... les locaux pour bicyclettes et voitures d'enfants...
citation: Ca exclus donc les mobylette et les motos, et tout ce qui est à moteur (quid des vélos électriques allez vous dire) donc le syndic doit agir.
citation: Souvent les mêmes mais pas toujours, ce qui en fait d'autant plus !
Pas toutes les nuits mais parfois plusieurs soirs de suite et pour le coup dans un immeuble de 30 logements si chacun y va de ses soirées, je ne vous fais pas un dessin mais il ne reste plus beaucoup de moments tranquilles et quand bien même les W-E, pensez-vous qu'il y ait une tolérance ? N'est-ce pas justement le moment où l'on peut se reposer ? La on est à la limite de la vie en commun et des multiplicités de culture; Certains vivent dehors avec un BBQ tous les jours, d'autres pantouflent devant la TV, certains s'endorment avec les poules, et d'autres se lèvent à 15h00.
Dans la vie en communauté, on n'est pas censé pourvoir aux désirs de chacun mais s'arranger de quelques situations autour d'une certaine normalité, laquelle dépend de la qualité du bati, et donc une situation que presque par définition le syndic qui n'habite pas sur place ignore;
On va dire que si l'immeuble a de grands balcons qui se pretent tous au BBQ, et que vous n'aimez pas les BBQ, c'est peut-etre vous qui faites un mauvais choix.
je vous mal dans de telles situation le syndic risquer de se mettre a dos 20 des 30 copropriétaires au motif de faire respecter un niveau de bruit minimum qui ne va plaire qu'à 7 ou 8 propriétaires. |
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Viviane
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Posté - 12 mai 2018 : 21:21:29
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citation: La on est à la limite de la vie en commun et des multiplicités de culture; Certains vivent dehors avec un BBQ tous les jours, d'autres pantouflent devant la TV, certains s'endorment avec les poules, et d'autres se lèvent à 15h00.
Dans la vie en communauté, on n'est pas censé pourvoir aux désirs de chacun mais s'arranger de quelques situations autour d'une certaine normalité, laquelle dépend de la qualité du bati, et donc une situation que presque par définition le syndic qui n'habite pas sur place ignore;
On va dire que si l'immeuble a de grands balcons qui se pretent tous au BBQ, et que vous n'aimez pas les BBQ, c'est peut-etre vous qui faites un mauvais choix.
je vous mal dans de telles situation le syndic risquer de se mettre a dos 20 des 30 copropriétaires au motif de faire respecter un niveau de bruit minimum qui ne va plaire qu'à 7 ou 8 propriétaires.
Je plussoie Ribould.
L'idée que tout le monde doit être couché à la même heure que les enfants, même en été (ce qui réduit quand même beaucoup l'intérêt d'avoir acheté un appartement avec terrasse), que personne ne doit jamais faire de fête, parce que si chacun fait la sienne ça va pas, que le week-end n'est fait QUE pour se reposer... bref, tout ça n'est pas partagé par tout le monde.
Il faut donc savoir mettre un peu d'eau dans son vin... voire fermer ses fenêtres quand on veut dormir. |
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Édité par - Viviane le 12 mai 2018 21:22:42 |
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kelletik
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Posté - 14 mai 2018 : 14:02:46
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citation: Initialement posté par ribouldingue
Votre dossier est parti aux archives, par erreur, ou encore le dossier est perdu, bref..
Vous croyez que je peux encore me constituer partie civile ?
citation: Il ne vous échappe pas que le bébé qui hurle au fond du TGV, vous n'entendez que lui, et ca vous est désagréable alors que pour sa mère c'est un son normal et même agréable.
Comme quoi 'désagréable' ne définit rien.
Si ! Je dirais plutôt qu'à défaut d'être précis, cela définit tout, c'est à dire n'importe quel bruit puisqu'on peut considérer que le plus intolérant d'entre nous pourra être gêné par le plus petit bruit qui soit. Mais bon, ce n'est quand même pas moi qui est écrit le RCP ni les lois civiles et je rappelle que celui qui l'a écrit loin d'être stupide, se limitait à définir une interdiction ne concernant que les animaux domestiques. Ce RCP précisant d'ailleurs un peu plus loin sa tolérance pour les chats et les chiens, il y a fort à parier qu'en terme d'animaux bruyants, les oiseaux créant souvent des problèmes de voisinage dans les copropriétés entraient dans le champ de son raisonnement. Sinon, pourquoi pas des poules sur les balcons pendant qu'on y est, des cochons et des chèvres ?
citation: citation: il est précisé : ... les locaux pour bicyclettes et voitures d'enfants...
citation: Ca exclus donc les mobylette et les motos, et tout ce qui est à moteur (quid des vélos électriques allez vous dire) donc le syndic doit agir.
En faisant établir une note pour définir la bonne utilisation (sans bruit) du local (ce que j'ai déjà demandé et qu'il ne fait pas) ou en interdisant une utilisation tolérée depuis plus de 10 ans ?
citation: ]Dans la vie en communauté, on n'est pas censé pourvoir aux désirs de chacun mais s'arranger de quelques situations autour d'une certaine normalité, laquelle dépend de la qualité du bati, et donc une situation que presque par définition le syndic qui n'habite pas sur place ignore;
Normalité ! Laquelle "devrait" dépendre du bâti..., laquelle dépend en réalité de l'évolution d'une société de plus en plus individualiste, dérogeant aux lois civiles, qui contrairement aux lois d'aujourd'hui, ne faisaient lors de leur première écriture, que reprendre les us et coutumes.
A noter, qu'en copropriété, un niveau de plus a été ajouté souvent plus restrictif que la loi commune. Aucun bruit d'appareils reproducteurs de sons, c'est aucun bruit, je ne vois pas de tolérance dans le RCP. Fin des travaux à 18h, c'est pas 19h. Vélos c'est pas motos. Je pense que si les lois ont été écrites et précisées, c'est justement pour éviter que chacun se fasse sa petite définition de ce qui est normal ou pas ou de ce qui est tolérable ou pas. Que l'on se rapporte à des considérations d'ordre général lorsque rien n'est précisé, pourquoi pas mais là je ne vous comprends pas trop vous et Viviane surtout quand je vois à quel point vous vous acharnez à vouloir que je m'en tienne strictement à payer mes charges au 1ier jour du trimestre alors que cela ne dérange personne, quand par ailleurs vous préconisez de la tolérance au non respect du RCP.
citation: On va dire que si l'immeuble a de grands balcons qui se pretent tous au BBQ, et que vous n'aimez pas les BBQ, c'est peut-etre vous qui faites un mauvais choix. S'il est mentionné dans le RCP que les BBQ sont interdits, c'est pas moi qui fait le mauvais choix. Comme vous le savez, acheter c'est approuver le RCP et s'y conformer. Et si j'ai investi 1an et demi de recherche, visité 50 logements avant de choisir celui_là , ce n'est pas pour rien et c'est notamment au regard de son RCP et du calme absolu qui ressortait de la description faite dans l'annonce, la présentation et les visites faites sur place.
citation: je vous mal dans de telles situation le syndic risquer de se mettre a dos 20 des 30 copropriétaires au motif de faire respecter un niveau de bruit minimum qui ne va plaire qu'à 7 ou 8 propriétaires.
Donc sans parler du BBQ qui est un problème à part entière, selon vous dès lors qu'un immeuble dispose de balcons ou de terrasses, vous admettez que des repas entre amis, des soirées puissent y être organisées tant que cela est conforme à la loi civile sur le bruit alors même que cet immeuble précisrait dans son RCP qu'il ne souhaite aucune tolérance concernant les appareils reproducteurs de sons et autres nuisances sonores également évoquées, exposant pourtant clairement par là le niveau de tranquillité générale qu'il souhaite instaurer ?
Quand on sait ce qu'il faut avant que la police n'intervienne, je pense que cela laisse la place à bien des débordements ! D'où ma recherche de moyens peut-être moins répressifs mais assurément fermes car comme je l'ai déjà dit, ce n'est pas avec de l'affichage et des rappels au moment de l'AG que l'on peut espérer une quelconque efficacité.
citation: |
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Viviane
Pilier de forums
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37
Posté - 14 mai 2018 : 14:29:24
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Vos discours sur le non respect des lois de la part de quelqu'un qui dans un autre fil cherche comment payer ses charges en retard (selon la loi...) , au nom d'une tolérance contraire à la loi mais qu'il estime acquise, selon des critères définis par lui-même et excluant certains retards de la tolérance, mais pas d'autres, sont assez... dans l'air du temps.
Vous devriez vous relire et appliquer vos propres raisonnements au paiement des charges
citation: Je pense que si les lois ont été écrites et précisées, c'est justement pour éviter que chacun se fasse sa petite définition de ce qui est normal ou pas ou de ce qui est tolérable ou pas.
Parce qu'un RC qui interdit tout bruit venant des" appareils reproducteurs de sons", et/ou qui choisit les animaux domestiques possibles, etc ben en 2018 ce serait jugé clause abusive pour le 2eme, et probablement pour le 1er aussi.
Votre RC garantissant le silence absolu risque donc bien de ne vous être d'aucune utilité, et vous retomberez donc illico sur la notion juridique de "trouble ANORMAL" de voisinage, ainsi caractérisé par la législation parce qu'il est universellement admis que le voisinage entraine un certain nombre de troubles "normaux". Et c'est le juge qui décide de ce qui est normal ou pas, selon les PREUVES apportées.
Ce qui fait qu'en matière de bruit, papoter gentiment avec vos voisins pour trouver des solutions a toutes les chances d'être beaucoup plus efficace qu'invoquer à tout bout de champ votre RC. |
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Édité par - Viviane le 14 mai 2018 14:33:55 |
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Froggy
Contributeur actif
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38
Posté - 14 mai 2018 : 17:51:15
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Bonjour,
j'ai lu quelque part dans "informations rapides de la copropriété" le conseil suivant :
possibilité de reprendre sur différents supports (affichage, feuille A4 remise à tout nouvel occupant),
une sélection d'informations importantes du règlement de copropriété sous une forme condensée et facilement lisible.
+ ajouter quelques conseils (et non obligations) importantes pour le bon voisinage mais qui ne figureraient pas sur le règlement de copropriété (exemple : tri des déchets).
Le tout sous le titre "règlement intérieur".
Que pensez-vous de cette formule? |
Édité par - Froggy le 14 mai 2018 17:52:42 |
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nefer
Modérateur
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39
Posté - 14 mai 2018 : 18:08:43
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citation: Initialement posté par Froggy
Bonjour,
j'ai lu quelque part dans "informations rapides de la copropriété" le conseil suivant :
possibilité de reprendre sur différents supports (affichage, feuille A4 remise à tout nouvel occupant),
une sélection d'informations importantes du règlement de copropriété sous une forme condensée et facilement lisible.
+ ajouter quelques conseils (et non obligations) importantes pour le bon voisinage mais qui ne figureraient pas sur le règlement de copropriété (exemple : tri des déchets).
Le tout sous le titre "règlement intérieur".
Que pensez-vous de cette formule?
un réglement intérieur doit être annexé au RDC pour être opposable à tous
un monopropriétaire peut établir un réglement intérieur et l'annexer au bailk |
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kelletik
Nouveau Membre
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40
Posté - 15 mai 2018 : 14:44:26
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citation: Initialement posté par Viviane
Vos discours sur le non respect des lois de la part de quelqu'un qui dans un autre fil cherche comment payer ses charges en retard (selon la loi...) , au nom d'une tolérance contraire à la loi mais qu'il estime acquise, selon des critères définis par lui-même et excluant certains retards de la tolérance, mais pas d'autres, sont assez... dans l'air du temps. Comparez ce qui est comparable parce que bientôt vous allez me dire que je n'ai pas à me plaindre qu'un voyou ait défoncé ma voiture sous prétexte que je n'ai pas payé mes charges le 1ier jour du trimestre.
Et oui, je comprends les automobilistes qui hors la loi de 1km/h sont énervés de prendre des contraventions quand ceux qui bien plus riches en rigolent ou ceux bien plus dangereux +50km/h dont le permis est à -50 points, continuent de circuler en toute impunité. Oui, je suis pour une échelle de sanctions un peu plus juste !
citation: Parce qu'un RC qui interdit tout bruit venant des" appareils reproducteurs de sons", et/ou qui choisit les animaux domestiques possibles, etc ben en 2018 ce serait jugé clause abusive pour le 2eme, et probablement pour le 1er aussi.
Oui, j'imagine bien qu'en 1967, il n'en aurait pas été de même. De nos jours, beaucoup trop de gens veulent se comporter comme s'ils vivaient dans leur villa !Et ça devient la norme qu'accepte le juge qui lui vit dans une villa bien sûr !
citation: (... )Et c'est le juge qui décide de ce qui est normal ou pas, selon les PREUVES apportées.
Ce qui fait qu'en matière de bruit, papoter gentiment avec vos voisins pour trouver des solutions a toutes les chances d'être beaucoup plus efficace qu'invoquer à tout bout de champ votre RC.
Discussions qui ne donnent la plupart du temps aucun résultat au nom de la sacro sainte liberté de jouir de son bien chèrement acquis, avec une part grandissante de mauvaise foi caractérisée, desquelles il ressort que vous n'êtes qu'un donneur de leçons qui devrait vivre dans une villa.
En fait contrairement à ce que vous pouvez croire, je ne cherche pas le calme absolu. Toutefois, je constate que, j'arrive à écouter de la musique sans l'imposer à mes voisins, que je parviens même à l'écouter forte, grâce à l'utilisation d'un casque, que lorsque j'ai des amis si musique de fond il y a, arrivé vers 22h je stoppe ou je m'enferme moi pour ne pas em*****r mes voisins, que si je fête l'anniversaire de ma fille avec 6 ou 7 de ses copines, je vais dans le parc à côté, que lorsqu"elle était en pleurs entre 0 et 3 ans, j'évitais d'en faire profiter mon entourage en restant près d'elle à l'intérieur plutôt qu'en l'enfermant sur le balcon, je réussis même à téléphoner avec un portable à l'intérieur de mon appartement plutôt que de raconter mes histoires de cul à 2m de la fenêtre de la chambre d'une petite fille, je pense même que si j'avais une console, je réussirais à comprendre que les cris incessants à toute heure que génère la perte d'un drone, les explosions de bombes de mon jeu préféré, ponctués de N... ta mère et j'en passe, peuvent ne pas être du goût du voisinage.
Voyez qu'entre ce que le juge va être amené à sanctionner et le RC, il y a de très nombreux excès dont on ne peut pas vraiment dire qu'ils sont assimilables à un comportement moyen. Seulement, je n'ai à ma disposition que le RC donc mon idée était plus d'inciter le syndic à intervenir en rappelant cette base dans un courrier adressé aux personnes concernées pour faire passer un message plus tolérant. Par exemple : Suite à la gêne ressentie par certains copropriétaires occasionnée par l'utilisation d'un volume sonore trop élevé de vos appareils reproducteurs de sons, nous vous rappelons que le RC prévoit "...aucun bruit...". Conscient de l'intérêt que peut susciter ce genre d'appareils dans notre société, nous vous invitons au minimum à réduire fortement le volume en journée de façon à ne pas importuner vos voisins et totalement le soir à partir de 22h, heure qui si elle n'emporte pas valeur légale, constitue une tolérance qui nous éviterait de faire appliquer le RC beaucoup plus strict en la matière.
@Nefer et merci Froggy
Un règlement intérieur version 2018 annexé au RC serait donc effectivement peut-être plus judicieux et beaucoup plus opposable que le RC. Resterait bien sûr à réussir à se mettre d'accord, ce qui aurait de nombreuses chances d'aboutir puisque moins strict. Mais quelle majorité nécessaire et quel tarif pour la publicité foncière ? |
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reglement interieur ou quelque chose comme ça... 
