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 Posté - 15 mai 2018 : 20:37:00
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citation: totalement le soir à partir de 22h, heure qui si elle n'emporte pas valeur légale, constitue une tolérance qui nous éviterait de faire appliquer le RC beaucoup plus strict en la matière. La loi c'est le réglement.
Si le syndic écrit qu'il est pret a ne pas appliquer le réglement, moi je pense qu'il va dans une tres mauvaise direction, mais parfois on croit bon de faire des concessions en pendant qu'en face on va en faire autant.
Hitler a démontré que c'est une très très mauvaise supposition.
La difficulté à faire appliquer est une chose, les concessions ou abandons en rase campagnes en sont une autre. |
Édité par - ribouldingue le 15 mai 2018 20:40:26 |
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Viviane
Pilier de forums
4551 message(s)
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 42
Posté - 16 mai 2018 : 00:13:37
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On matière de bruit, on va faire simple : votre syndic peut envoyer tous les courriers qu'il veut, votre RC peut dire ce qu'il veut, si les gens n'ont pas envie d'entendre, ils n'entendront pas.
Même chose que pour les impayés.
Et de base, on n'écrit pas qu'on va tolérer quelque chose de contraire à la règle, même si on le fait, comme en n'appelant PAS la police si fiestas de temps dans l'immeuble jusqu'à bien après 22h, ce qui est le cas dans l'immense majorité des immeubles. Parce que 15 personnes qui dansent avec chacun un casque sur la tête ça ferait de très tristes réveillons, anniversaires et autres festivités. Autant se faire moine ou nonne.
Donc ou vous êtes prêt à engager des procédures, ce qui suppose de réunir des preuves de ce que vous avancez, ou pas.
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Édité par - Viviane le 16 mai 2018 00:23:20 |
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Froggy
Contributeur actif
106 message(s)
Statut:
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43
Posté - 16 mai 2018 : 16:39:17
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citation: Initialement posté par nefercitation: Initialement posté par Froggy
reprendre sur différents supports (affichage, feuille A4 remise à tout nouvel occupant),
une sélection d'informations importantes du règlement de copropriété sous une forme condensée et facilement lisible.
(...)
Le tout sous le titre "règlement intérieur".
Que pensez-vous de cette formule?
un réglement intérieur doit être annexé au RDC pour être opposable à tous un monopropriétaire peut établir un réglement intérieur et l'annexer au bailk
Bien.
Et si on se contente de recopier quelques extraits signifiants du RDC sur un support cette fois titré "Extraits du règlement de copropriété"?
Sans aucun ajout autre que le titre.
Toujours pas opposable? |
Édité par - Froggy le 16 mai 2018 16:41:09 |
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Gédehem
Pilier de forums
15985 message(s)
Statut:
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44
Posté - 16 mai 2018 : 17:36:21
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Bien des règlements de copropriété se limitent à préciser la division de l'ensemble immobilier par lots, au descriptif des parties et éléments communs, et aux règles de fonctionnement du syndicat, qui sont en fait un résumé partiel des dispositions légales (L et D).
Quelques clauses 'règlementaires', en particulier celles portant sur l'aggravation des charges, dont sait l'inutilité dans bien des cas.
Il y a en plus parfois quelques mentions sur le 'vivre ensemble', appelé parfois 'règlement intérieur', en fait réduit souvent à quelques notions vagues. de Type 'ne pas étendre ses culottes aux fenêtres et balcons."
Mais il est difficile, voire impossible, de définir un niveau de bruit pour l'utilisation "normale' des lots, cette 'normalité' étant variable d'un individu à l'autre. Et pas que pour le bruit.
Entre l'adepte de l'ile déserte et celui qui n'aime que la foule, il y a toute la panoplie possible.
Il est certain que lorsqu'on est adepte de l'ile déserte, et dans bien des domaines, on n'achète pas dans un ensemble collectif en copropriété. |
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reglement interieur ou quelque chose comme ça... 
