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 Posté - 05 mai 2018 : 10:46:51
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Je reviens sur l'auto-réduction des cotisations CFE pour le multi-CFE (loueur en meublé qui possède plusieurs établissements générant plusieurs CFE) qui peut prétendre au titre de la PVA (plafonnement à la valeur ajouté) à se faire rembourser une partie de ses CFE.
Rappel Cfe= cotisation foncière des entreprises, est l'un des deux impôts qui remplacent l'impot idiot, la taxe professionnelle
L'auto-réduction des paiements est, comme les produits de la française des Jeux ou encore ceux de Peugeot ou de Renault, une cause de risque(s).
J'en ajoute un qui me fait -avec le recul- sourire.
1/ Je recois mes CFE en aout ou septembre de l'année N.
Je prépare en novembre mes auto-réductions, et envoie lors de mes paiements (en ligne) le ou les RAR à tous les comptables de mes Trésors.
Je pense naïvement passer l'hiver au chaud, remplir ma demande de PVA en mai de l'exercice suivant N+1 , obtenir un plafonnement en septembre et solder l'affaire (souvent par quelques nouveaux remboursements en ma faveur) en septembre ou octobre de l'année en question N+1, donc un an plus tard.
A ce niveau le LM normal avec un seul cerveau, lent, comme moi, patine deja puisqu'il est en fin d'exercice suivant et qu'il gère déja les CFE de n+1.
2/ J'ai rencontré l'écueil de mars.
Qu'est-ce?
La même semaine de mars, tous les CFE en question m'ont adressé par courrier postal une mise en demeure comminatoire identique, avec 10% de plus à la clé.
Délai maximum de paiement 30 jours.
Mes auto-réductions se transforment en carton plein.
Sans besoin de lire entre les lignes, on me menace d'une ATD par Trésor, donc de plusieurs ATD.
Ca vous coupe l'envie de partir en sport d'hiver.
3/ J'ai donc saisi autant de conciliateurs fiscaux que j'ai de Trésors dans l'affaire.
Certains ont répondu, d'autre non (Normalement la réponse se fait sous 1 mois)
En fait, les conciliateurs qui répondent indiquent que le courrier de mise en demeure avec +10% gratuit et ATD en prime étant automatique, il ne crée pas de litige, et qu'à ce titre le conciliateur fiscal ne se sent pas saisi d'un litige et considère donc qu'il n'y a rien.
... Le cerveau lent peut donc partir au ski..
(C'est bête, en mai il n'y a plus de neige). |
Édité par - ribouldingue le 05 mai 2018 10:51:22 |
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sgnu
Contributeur actif
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 62
 Posté - 05 mai 2018 : 11:59:26
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Argh,
Vous êtes un optimiseur.
J’ai hésité à faire comme vous l’année dernière et j’ai préféré limité les risques alors que je sortais d’une période de redressement de cfe avec obtention de pva positive.
Oeil du cyclone ... |
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63
Posté - 05 mai 2018 : 12:24:19
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J'ai selon les années 800 à 1000 euros à gagner donc autant ne pas les dépenser pour se les faire rembourser.
Ca va bientot augmenter, en plus (taxe habitation, promesses électorales, tout ça tout ça) |
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sgnu
Contributeur actif
333 message(s)
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64
Posté - 05 mai 2018 : 12:34:13
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En ce qui me concerne c'est plus de 1000€ mais c'est juste une question de pompe à amorcer : j'ai été remboursé l'année dernière en juillet, il suffit de mettre de côté la somme pour décembre.
Je préfère faire comme l'entreprise lambda qui ne connaît pas en novembre ses résultats de l'année et donc sa VA. Bref je préfère me fondre dans la masse car la dernière expérience m'a suffi. |
Édité par - sgnu le 06 mai 2018 00:48:10 |
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65
Posté - 05 mai 2018 : 14:45:11
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citation: Bref je préfère me fondre dans la masse Et puis vous allez au ski  |
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