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curieux13
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 Posté - 20 oct. 2015 : 22:43:56
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Bonjour,
Ma copropriété interdit de percer des trous dans les façades pour avoir les aérations basses dans les cuisines équipées au gaz (chaudières et gazinière) ainsi donc que les chaudières ventouses.
Or Gaz de France ainsi que les chauffagistes sérieux EXIGENT une aération basse.
Il y a-t-il une réglementation nette et précise que je pourrai opposer à ma copropriété ?
Je précise que rien n'est signalé dans le RdC.
Merci pour vos réponses.
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 Posté - 21 oct. 2015 : 08:41:15
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Bonjour,
Votre aération basse peut se faire au niveau d'une porte.
citation: Ma copropriété interdit de percer des trous dans les façades pour avoir les aérations basses dans les cuisines équipées au gaz Si le RdC ne l'interdit pas, je ne vois pas pourquoi vous dites que la 'coporpriété' le refuse. Pouvez-vous expliciter? |
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nefer
Modérateur
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 2
Posté - 21 oct. 2015 : 09:14:20
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les ventilations hautes et basses sont obligatoires dans les pièces humides (salle de bain, cuisine) afin d'assurer une aération |
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curieux13
Contributeur actif
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3
Posté - 21 oct. 2015 : 09:16:06
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Bonjour,
La copropriété refuse que l'on perce des trous dans la façade, un point c'est tout.
Et quand bien même cela serait marqué sur le RdC (ce qui n'est pas le cas)... je crois que la loi c'est la loi ar personne ne peut aller l'encontre de la loi.
C'est pour cette raison que je demande un texte de loi net et précis pour l'opposer à cette interdiction que je trouve irrégulière et illégale.
Merci. |
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curieux13
Contributeur actif
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4
Posté - 21 oct. 2015 : 09:19:58
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Bonjour,
Je réponds à Nefer en la remerciant de répondre à ma question cependant comme je l'expliquais dans mon post les mots OBLIGATOIRE...on DOIT sont des mots que je ne peux pas opposer à la copropriété.
Seule une loi, un article de loi, le peut.
...Et c'est ce que je demande.
Merci |
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nefer
Modérateur
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5
Posté - 21 oct. 2015 : 09:46:32
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il faudrait préparer votre dossier: normes GAZ de France pour l'installation d'une chaudière au gaz, devis avec instructions écrites d'un chauffagiste agrée GAZ DE FRANCE pour l'installation d'une chaudière à gaz
ensuite, notification au syndic de la résolution à mettre à l'ordre du jour de la prochaine AG, pour la création de cette ventilation basse ( en principe, il faut aussi une ventilation haute) avec le dossier technique (plan, côtes)
en cas de vote négatif à l'AG, assignation au tribunal pour vous y faire autoriser par voie judiciaire |
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Pcg84
Contributeur actif
346 message(s)
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Posté - 21 oct. 2015 : 17:52:01
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Votre règlement de copropriété ne prévoit certes rien de spécifique quant au percement d'aération, mais il contient très certainement des dispositions relatives aux travaux portant atteinte à l'aspect extérieur de l'immeuble. Donc, suivez le conseil de Nefer : dossier technique complet pour vote en AG.
D'autre part, n'y-a-t-il pas une disposition de votre règlement qui interdit toute utilisation du gaz dans l'immeuble ? |
Édité par - Pcg84 le 21 oct. 2015 17:55:00 |
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Jean13
Contributeur senior
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7
Posté - 21 oct. 2015 : 18:53:00
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ARRETE
Arrêté du 2 août 1977 relatif aux règles techniques et de sécurité applicables aux installations de gaz combustible et d'hydrocarbures liquéfiés situés à l'intérieur des bâtiments d'habitation ou de leurs dépendances
Version consolidée au 29 avril 2014
http://www.legifrance.gouv.fr/affic...xte=20140429 |
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Jean13
Contributeur senior
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8
Posté - 21 oct. 2015 : 18:56:50
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citation: Initialement posté par Pcg84
D'autre part, n'y-a-t-il pas une disposition de votre règlement qui interdit toute utilisation du gaz dans l'immeuble ?
Effectivement question très pertinente .
Notre ami parle de gaz , faudrait savoir si l'immeuble et les appartements sont équipés et/ou alimentés par le gaz de ville ou bien si c'est par bombonnes ce qui rejoint obligatoirement la question de Pcg84 |
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curieux13
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9
Posté - 21 oct. 2015 : 19:14:26
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Excusez-moi, mais suis-je assez c... pour utiliser une chaudière basse température avec tirage naturel si il n'y avait pas de distribution de gaz naturel dans ma copropriété de 196 logements.
Précision j'habite Marseille et pas à peterouscnock... |
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Pcg84
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10
Posté - 21 oct. 2015 : 19:52:52
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Bill-96, on ne vous connait pas, donc effectivement, il est très pertinent de vous poser la question de l'alimentation et ce n'est pas parce que vous habitez à Marseille que votre immeuble est forcément desservi par le gaz de ville. Maintenant, vous venez sur ce forum pour essayer d'avoir une réponse à une question, il est normal que l'on essaye d'en savoir un peu plus et que l'on vous fasse certaines observations de bon sens. Maintenant, si vous venez sur ce forum juste pour vous entendre dire que, oui, vous pouvez faire ce que vous voulez et que vous vous passez de l'avis des copropriétaires et bien, non, vous n'aurez pas cette réponse, votre règlement de copropriété ne vous permettant pas de faire n'importe quoi. |
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curieux13
Contributeur actif
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Posté - 21 oct. 2015 : 20:29:02
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Je viens sur ce forum pour demander et essayer d'avoir une réponse... et c'est tout !
Sur ce sujet 1 seule personne me l'a donnée c'est Jean13 dont la loi qu'il a citée s'approche de très près à ce que je peux opposer à ma copropriété pour enfin avoir le DROIT (loi en mains) pour percer un trou dans la façade afin d'obtenir une aération basse.
Merci à tous.
J'arrête la discussion et encore une fois merci à tous. |
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jluc34
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12
Posté - 21 oct. 2015 : 21:04:34
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Bill961bonjour'
si vous avez une chaudiere a tirage naturel vous devez avoir obligatoirement une aeration basse ou haute il faudrai regarder google mon ami le qualigaz
On met plus facilement une aeration e1n bas , mais vous devez avoir une vmcgaz
il doit y avoir assez d air entrant par le haut des fenetres
chaudiere ventouse vous n avez pas be1soin d aeration c est pour cela qu elle s appelle ventouse , mais si vous n avez pas le droit de percer pas de ventouse
chercher qualigaz est vous aurez des reponses
bonne soiree
jluc34 |
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Pcg84
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13
Posté - 21 oct. 2015 : 21:33:14
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Bill-96, effectivement Nefer vous a donné le lien vers la réglementation applicable. Cela signifie simplement que le travail doit être effectué en tenant compte de la reglementation et que cela engage le professionnel. Maintenant, cela ne vous aucun droit particulier vis-à -vis du syndicat des copropriétaires. Maintenant, si vous ne souhaitez pas comprendre cela... |
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seborga
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Posté - 22 oct. 2015 : 06:51:39
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citation: Initialement posté par Bill-96
La copropriété refuse que l'on perce des trous dans la façade, un point c'est tout.
citation: Initialement posté par Bill-96
Excusez-moi, mais suis-je assez c... pour utiliser une chaudière basse température avec tirage naturel si il n'y avait pas de distribution de gaz naturel dans ma copropriété de 196 logements.
Si votre copropriété est branchée au gaz, par quel moyen êtes-vous actuellement chauffé ?
Bien sûr qu'une copropriété n'est pas au-dessus des lois mais elle est souveraine.
Chercher le texte de loi qui impose les ventilations avec les installation gaz ne va pas vous servir.
Inutile de chercher un texte de loi qui impose à la copropriété d'accepter votre demande de création de ventilation, vous ne le trouverez pas.
Vous, et la copropriété respecteront chacun les lois si vous installez un mode de chauffage compatible avec les contraintes constructives, les contraintes liées aux installations gaz et les contraintes de votre règlement de copropriété. |
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Aération basse 
