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frederic royer
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France
2 message(s)
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Posté - 21 oct. 2015 :  10:44:13  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonjour,
Suite à une sensibilisation sur les risques des travaux en hauteur, le prestataire demande au syndic de sécurisé l'accès au caisson de VMC (entretenu depuis des années par ce même prestataire).
Ces travaux doivent ils être à la charge de la copro, n'est ce pas abusé de demander ça après toutes ces années, existe-t-il des textes ?
Merci pour vos retours

Sunbird
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5072 message(s)
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 1 Posté - 21 oct. 2015 :  12:26:13  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Le prestataire doit s'assurer que son salarié travaille dans des conditions de sécurité sinon sa responsabilité serait engagée.

A partir du moment que la copropriété est informée elle se doit de faire le nécessaire.

frederic royer
Nouveau Membre

France
2 message(s)
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Revenir en haut de la page 2 Posté - 21 oct. 2015 :  13:40:38  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Merci Sunbird pour cette prompte réponse.
Y' a t-il un texte juridique qui confirme l'obligation de la copro de faire le nécessaire ?
Merci

JPM
Modérateur

8603 message(s)
Statut: JPM est déconnecté

Revenir en haut de la page 3 Posté - 21 oct. 2015 :  15:44:05  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil  Visiter la page d’accueil de JPM


Je prends bien entendu comme hypothèse de travail qu'il existe un risque réel et/ou de toute manière un texte spécifique.

Dans ce cas, qui supporterait le coût des travaux sinon le propriétaire du bâtiment ou le syndicat si c'est une copropriété ?

On a connu cette question avec les ascenseurs et notamment pour ce qui concernait la sécurité des salariés de l'entreprise assurant l'entretien de l'appareil.

Dans les immeubles anciens l'accès aux poulies se fait souvent par une trappe. Les propriétaires ont eu l'obligation d'aménager cette trappe en la dotant d'un volet basculant.
Signature de JPM 
La copropriété sereine

Sunbird
Pilier de forums

5072 message(s)
Statut: Sunbird est déconnecté

Revenir en haut de la page 4 Posté - 21 oct. 2015 :  21:06:13  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Si vous ne faites pas les travaux l'entreprise qui interviendra et qui doit respecter des règlements du code du travail, devra lors de l'intervention de son salarié prendre les mesures nécessaires à chaque fois qu'elle interviendra et elle vous les facturera. Il est plus simple de sécuriser à vos frais l'accès cela évitera d'avoir des frais répétitifs lors de l'intervention de la société.
 
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