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 Posté - 23 oct. 2015 : 05:06:23
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Bonjour Ă tous,
L'AG a adopté l'ouverture d'un compte postal au nom du CS approvisionné d'une somme plutôt coquette à 4 chiffres.
Pour info, l'ouverture d'un tel compte serait illégal.
J'ai recherché cette somme au "budget prévisionnel en cours voté 2015" de l'annexe 3 et je l'ai trouvée sous l'intitulé "Frais du conseil syndical" (62400000).
En 2013 et 2014, la somme attribuée au CS était de moins de 50 € approuvés mais il n'y avait pas de compte bancaire ou postal ouvert au nom du CS.
Est-normal de retrouver ces milliers d'euros sous l'intitulé "Frais du conseil syndical" ?
(Pardon, la seule compta que je comprenne très bien est celle de mes relevés bancaires)
Merci
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Posté - 23 oct. 2015 : 08:13:03
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encore ......
on le redit :
* pas de compte bancaire ou postal ouvert au nom du CS
* des milliers d'euros en frais de fonctionnement du CS, je rigole.... cela fait cher l'encre et le stylo, voir les feuilles de papier...
Mais maintenant si la majorité des copros accepte tout cela.....
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 Posté - 23 oct. 2015 : 09:10:21
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citation: Est-normal de retrouver ces milliers d'euros sous l'intitulé "Frais du conseil syndical" ?
(Pardon, la seule compta que je comprenne très bien est celle de mes relevés bancaires) Oui si le conseil est celui d'un syndicat de cinq batiments avec bcp de problèmes et des nécessités de payer plusieurs conseils.
Non sinon.
C'est l'Ag qui doit juger de la réponse a cette question en approuvant ou refusant ces dépenses. |
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3
Posté - 23 oct. 2015 : 09:17:47
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Rambouillet,
Je suis d'accord avec vous.
Il y avait à l'ODJ, cette résolution illégale qui a été adoptée par une assemblée ignorante, moi y compris. Le syndic avait un devoir de conseil envers le syndicat mais ne l'a pas honoré et est allé dans le sens du CS qui ne voulait plus avancer les frais.
GĂ©dehem
Ma question concerne la comptabilité. Cet argent au budget prévisionnel sous l'intitulé "Frais du conseil syndical" |
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Posté - 23 oct. 2015 : 09:20:55
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erreur de manip.
Il manque Ă mon post :
Gédehem avait expliqué que le budget attribué au CS est une ligne comptable sous le compte "Administration du syndicat".
Je n'ai pas trouvé cette ligne, d'où ma question.
Merci
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Louis92
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Posté - 23 oct. 2015 : 10:07:07
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citation: budget attribué au CS = frais de fonctionnement du CS pas d'achat de matériel pour réparer ou de prestation autres que de conseil.
citation: le compte "Administration du syndicat" = rubrique 62 dans lequel entre le 624.
Par ailleurs, même si le CS engage des dépenses qui ne le concernent pas, celles-ci doivent être réparties sur la bonne clé pour les charges : entretien xxxx du bâtiment X, réparation ssss du sous-sol. Queqlu'un devra faire remarquer en AG l'anomalie à cette occasion, qu'un budget est voté en 624 et que les charges sont disséminées sur plusieurs clés pour le même exercice.
Cdlt. Louis92.
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JB22
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Posté - 23 oct. 2015 : 12:49:26
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De Louis92:
"celles-ci doivent être réparties sur la bonne clé pour les charges : entretien xxxx du bâtiment X, réparation ssss du sous-sol."
Non," les frais du Conseil syndical" comme les "honoraires du syndic" sont des charges générales de copropriété. |
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Louis92
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Posté - 23 oct. 2015 : 13:42:04
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A JB22 : la copropriété de calendrier est en totale anomalie, le CS fait effectuer des travaux sur un budget voté par l'AG. Il ne s'agit pas de vrais "frais de CS" pour son fonctionnement même si c'est voté ainsi. Si le CS de la copropriété de calendrier fonctionnait normalement ces charges seraient réparties sur la bonne clé pour les charges : entretien xxxx du bâtiment X, réparation ssss du sous-sol. L'anomalie au niveau budget n'est pas une raison pour que des charges d'entretien xxxx du bâtiment X soient supportées par la clé Charges communes générales !
Cdlt. Louis92. |
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Posté - 23 oct. 2015 : 17:17:54
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calendrier : " Est-normal de retrouver ces milliers d'euros sous l'intitulé "Frais du conseil syndical" ?"
C'est une grosse plaisanterie !! du jamais vu en copropriété.
Les frais de fonctionnement du CS sont des charges de fonctionnement courant du syndicat. Une ligne budgétaire est voté AVEC le budget.
Lors de l'approbation des comptes, l'AG doit et peut vérifier avec le compte de dépenses courantes joint à l'OdJ les dépenses du CS car les montant des factures payées ou remboursées par le syndic pour le syndicat doivent y figurer individuellement.
l'AG peut ainsi vérifier que ces dépenses sont bien des dépenses de focntionnemetn et nom des remboursements de bistros et de restos, de kms, d'avion, de cigares, ....
Ce n'est pas au CS de contrôler ces propres dépenses !!!
calendrier : vous n'avez pas l'air de comprendre que tout cela est illégal, de la folie pure, que les copros sont bernés par ce CS et ce syndic.
calendreir : vous nous avez dit dans un post précédent que ce montant ne fut jamais versé sur ce compte illégalement ouvert ? Qu'en est il de ces millions d'euros !  
Pour info : si l'AG adopte ces comptes et en plus donne quitus au syndic, personne ne pourra contester de dépenses somptuaires du CS.
Un conseil : virez ce syndic ET ce CS !! 
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JB22
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Posté - 23 oct. 2015 : 17:29:57
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De Louis92:
" Il ne s'agit pas de vrais "frais de CS" pour son fonctionnement "
Ma réponse concerne les frais du C.S. imputés au compte 624, pas des frais sur travaux imputés à tord dans les frais du C.S., vous avez raison de dire: la copropriété de calendrier est en totale anomalie". |
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Posté - 26 oct. 2015 : 18:22:56
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Bonsoir Ă tous,
Oui, TOTALE ANOMALIE - TOTALE ILLEGALITE sur bien des plans.
Un changement de syndic est prévu en 2016.
Nous sommes pile-poil dans les sujets de Bill96 "Autorisation" et de air jordan "Délégation CS" à la rubrique Conseils Syndicaux et Divers Copropriétaires.
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62400000 Frais du conseil syndical 
