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masek33820
Contributeur actif
France
121 message(s)
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 Posté - 24 oct. 2015 : 08:11:24
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Bonjour,
Nous sommes dans une petite copropriété de 12 petites maisons secondaires, avec un syndic bénévole ignorant et bête au même temps.
Un système mafeiux est insatauré dans la résidence, travail au noir, prise du terrain de la copropriété sans autorisation, répartition des places de parkings en fonction du copinage avec le syndic, aucun vote pour le syndic, un compte ouvert en france mais domicilé chez un autre copropriétaire en espagne, bref l'anarchie.
Après l'assemblée générale en mars 2014, et en respect de l'article 42, j'ai immédiatement demandé à mon avocat de faire un recours d'annulation dans les deux mois et mettre en place un syndic provisoire afin de mettre de l'ordre dans les magouilles.
Questions:
1. Quelles sont les responsabiltés d'un syndic ignorant et convaincu par ses conneries.
2.Mon avocat m'a avertit que l'avocat provisoire coute cher, mais aucun compromis n'a a été trouvé actuellemnt car le syndic bénévole est convaincu qu 'il a raison dans sa gestion actuelle et pretend que la loi lui donne entièrement carte blanche de faire ce qu'il a envie.
Je viens de recevoir la conclusion de leur avocat, bien sur il n' y aucun argment sérieux, ni pour la domiciliation d'un compte de la copropriété chez un autre copropriétaire en espagne, ni l'absence d'une comptabilité sérieuse, etc.
Le syndic bénévole (aucune résolution n'a jamais été voté pour sa nomination officiel), me propose de me rembourser mes frais d'avocat et les laisser tranquille commant avant.
Bref: ma question:
1. Est ce que je peux trainer le syndic benevole devant la justice directement en mettant sa responsabilité directe?
2. Est ce qu'il faut demander l'annulation de la réunion compléte?
Pourriez vous me donner une idée pour trouver une solution, car dans la copropriété il a 2 personnes qu'ils veulent changer les choses, les autres c'est les mêmes copains.
Merci d'avance
Michelle
Cordialement
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1
 Posté - 24 oct. 2015 : 08:42:07
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Bonjour
J'avoue ne pas trop comprendre: Vosu avez un avocat, mais vous n'avez pas trop confiance, et vous venez sur un forum pour obtenir des informations!!!!!!!!!!!
citation: Je viens de recevoir la conclusion de leur avocat, bien sur il n' y aucun argument sérieux, Si la partie en défense a envoyé ses conclusions, c'est que l'instance est encours, non?
citation: Est ce que je peux trainer le syndic bénévole devant la justice directement en mettant sa responsabilité directe? C'est la que je ne comprends plus. Que voulez-vous en fait, car on ne 'traine pas' un adversaire 'devant la justice'. On demande A et B et C...
la première étape est d'avoir une bonne gestion, la seconde seulement de réclamer au syndic la justification de ses errements s'il y en a (Si il s'agit de 500 euros, la procédure coutera beaucoup plus cher, s'il s'agot de 10 000 euros, on peut commencer sérieusement à réfléchir)
citation: Est ce qu'il faut demander l'annulation de la réunion complète? Vous ne nous dites pas ce qui y a été décidé, ce que dit le PV, s'il a été distribué, etc...
Il y a d'un côté un problème lié à l'absence de syndic régulièrement désigné, il y a d'un autre des AG dont on ne sait pas grand chose sur le côté formel ou non, et il y a enfin des irrégularités (compte bancaire à l’étranger, sans doute une remise des comptes partielle ou inexistante)
citation: Le syndic bénévole (aucune résolution n'a jamais été voté pour sa nomination officiel), me propose de me rembourser mes frais d'avocat et les laisser tranquille commant avant. Sur ses propres deniers, ou sur ceux du syndicat?
Hormis des irrégularités dont on sait qu'un syndic non pro risque d'etre facilement absout, que reprochez vous réellement à ce syndic? |
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Jean13
Contributeur senior
France
916 message(s)
Statut:
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 2
Posté - 24 oct. 2015 : 08:58:08
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citation: Initialement posté par ribouldingueBonjour J'avoue ne pas trop comprendre: Vosu avez un avocat, mais vous n'avez pas trop confiance, et vous venez sur un forum pour obtenir des informations!!!!!!!!!!! citation: Je viens de recevoir la conclusion de leur avocat, bien sur il n' y aucun argument sérieux, Si la partie en défense a envoyé ses conclusions, c'est que l'instance est encours, non? Pas forcément tant que vous n'avez pas été cité à comparaître par Huissier il n'y a pas encore d'instance introduite. Certainement que l'avocat adverse cherche à vous intimider ou cherche un règlement amiable. citation: Est ce que je peux trainer le syndic bénévole devant la justice directement en mettant sa responsabilité directe? C'est la que je ne comprends plus. Que voulez-vous en fait, car on ne 'traine pas' un adversaire 'devant la justice'. On demande A et B et C...
Cher Ribouldingue, Et si vous laissiez les gens s'exprimer avec leur mots et leur connaissances ? Tout le monde n'a pas votre savoir...Subsidiairement soyez complet dans votre réponse ! On demande quoi à A et B ? C'est bien d'une citation à comparaître dont vous parlez ?
[quote]
Pour le reste l'exposé de masek est assez confus et difficile à saisir pour lui apporter une réponse précise.
Merci Grand Maître |
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Posté - 24 oct. 2015 : 09:12:50
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Jean13, il me semble que votre intervention est parfaitement inutile; |
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nefer
Modérateur
14629 message(s)
Statut:
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Posté - 24 oct. 2015 : 11:23:01
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citation: Initialement posté par masek33820
Bonjour,
Nous sommes dans une petite copropriété de 12 petites maisons secondaires, avec un syndic bénévole ignorant et bête au même temps.
Un système mafeiux est insatauré dans la résidence, travail au noir, prise du terrain de la copropriété sans autorisation, répartition des places de parkings en fonction du copinage avec le syndic, aucun vote pour le syndic, un compte ouvert en france mais domicilé chez un autre copropriétaire en espagne, bref l'anarchie.
Après l'assemblée générale en mars 2014, et en respect de l'article 42, j'ai immédiatement demandé à mon avocat de faire un recours d'annulation dans les deux mois et mettre en place un syndic provisoire afin de mettre de l'ordre dans les magouilles.
Questions:
1. Quelles sont les responsabiltés d'un syndic ignorant et convaincu par ses conneries.
2.Mon avocat m'a avertit que l'avocat provisoire coute cher, mais aucun compromis n'a a été trouvé actuellemnt car le syndic bénévole est convaincu qu 'il a raison dans sa gestion actuelle et pretend que la loi lui donne entièrement carte blanche de faire ce qu'il a envie.
Je viens de recevoir la conclusion de leur avocat, bien sur il n' y aucun argment sérieux, ni pour la domiciliation d'un compte de la copropriété chez un autre copropriétaire en espagne, ni l'absence d'une comptabilité sérieuse, etc.
Le syndic bénévole (aucune résolution n'a jamais été voté pour sa nomination officiel), me propose de me rembourser mes frais d'avocat et les laisser tranquille commant avant.
Bref: ma question:
1. Est ce que je peux trainer le syndic benevole devant la justice directement en mettant sa responsabilité directe?
2. Est ce qu'il faut demander l'annulation de la réunion compléte?
Pourriez vous me donner une idée pour trouver une solution, car dans la copropriété il a 2 personnes qu'ils veulent changer les choses, les autres c'est les mêmes copains.
Merci d'avance
Michelle
Cordialement
je suppose que vous avez choisi un avocat spécialisé en droit de la copropriété....
si oui, il y a longtemps qu'un administrateur provisoire (et non un avocat provisoire!)aurait du être nommé par le TGI, si aucune AG n'a désigné un syndic.
si aucun syndic n'est nommé, vous n'avez aucune charge à régler! |
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Posté - 24 oct. 2015 : 13:08:52
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citation: vous venez sur un forum pour obtenir des informations!!!!!!!!!!!
non pas venir, mais REVENIR sur le même sujet....
http://universimmo.com/forum_univer...PIC_ID=17313
le syndic n'est pas forcément incompétent, il fait ce qu'il veut.
Vous avez pris un avocat, allez jusqu'au bout : assigner le syndic pour incompétence à condition d'avoir fait plusieurs LRAR à ce syndic pour revenir dns les clous....
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Posté - 24 oct. 2015 : 13:24:44
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masek33820 : votre cas est plutot simple. pas besoin de traiter de syndic d'ignorant et bête !!
La réponse est dans votre question :" Le syndic bénévole (aucune résolution n'a jamais été voté pour sa nomination officiel)"
Si l'AG n'a pas élu ce syndic bénévole, il n'est pas syndic.
Votre syndicat étant dépourvu de syndic, vous pouvez courrier des des démain au TGI pour demander la nomination d'un AJ, dont la mission sera de convoquer une AG afin d'élir un syndic.
Un avocat sérieux vous dira la même chose.
Désirer virer votre syndic sans passer par la loi et la case tribunal n'est pas sérieux
Parler du cout de cet AJ n'est pas la bonneréponse à votre problème de syndic.
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Posté - 24 oct. 2015 : 13:27:42
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En effet, sur l'apostrophe de Rambouillet, je cite:
http://www.universimmo.com/forum_un...&whichpage=1
Le problème n'est pas vieux comme Hérode, mais il date deja.
citation: Votre syndicat étant dépourvu de syndic, vous pouvez courrier des des démain au TGI Non, Philippe, il vaut mieux éviter la poste, car c'est cher et il y a des délais, qu'il utilise ses propres jambes |
Édité par - ribouldingue le 24 oct. 2015 13:29:12 |
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Posté - 24 oct. 2015 : 17:51:05
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ribouldingue : il faut lire courir et non courrier !   |
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masek33820
Contributeur actif
France
121 message(s)
Statut:
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Posté - 25 oct. 2015 : 12:19:05
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Bonjour,
Merci de vos réponses.
La situation est simple; un compte bancaire ouvert en france et domicilié en espagne chez un autre copropriétaire.
Aucune nomination du syndic bénévole est conforme à la loi.
Aucune gestion élémentaire de la résidence.
Tous les travaux sont réalisés sans autorisation de l'assemblée générale ni une facture à la fin de la prestation.
Prise d'un terrain de la copropriété par un autre copropriétaire depuis des années.
Partge du parking en emplacement de stationnement en fonction de la fidélité avec le syndic, un copropriétaire est gentille avec le syndic bénéole a eu 2 emplacements.
Des sommes prélévées sur le compte sans explication, etc
Personne n'ose poser des questions, car un systéme mafieu est installé depuis des années.
Question:
Est ce que le fait de demander la nomination du syndic provisoire ne va pas mettre la copropriété en perile?
Quelle est la responsabilité contractuelle du syndic bénévole qui reconnait qu'il ne connait rien en gestion?
Merci de votre aide.
Michelle
Cordialement |
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Posté - 25 oct. 2015 : 12:31:56
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masek33820 :" Personne n'ose poser des questions, car un systéme mafieu est installé depuis des années."
Un syndic bénévole avec une milice armée jusqu'aux dents !!!
Ce sont les copros qui décident, pas le syndic.
Un AJ qui met en péril votre copropriété ? ou avez vous vu cela ?
Il sera nommé pour convoquer une AG afin d'élir un syndic. Ou est le péril la dedans.
Cela va couter un peu d'argent aux copros, mais cela va aussi permettre de se passer de ce " voyou", et peut-ouvrir les yeux à tous ces copros sous la coupe d'un gourou.
Ce syndic n'est pas syndic, pas d'AG, pas de travaux adoptés par l'AG, pas de budget adopté par l'AG, ........ Pourquoi payer vos vos charges de copropriété ????
Ce syndic voyou n'a aucun moyen d'exiger ses paiements, pour les raisons citées au dessus. Le juge va demander les PV d'AG, ....... si ce syndic ne prouve rien, il ne peut rien réclamer.
Mettre cette copropriété dans une situation financière difficile est peut-être aussi une solution. Un syndic non élu n'est pas un syndic. Il sera lourdement condamné si des copros l'assignent au TGI. mais il faut arreter d'avoir peur, ce syndic est seul, les copros sont les plus nombreux.
masek33820 : les seuls responsables de cet état SONT les copros.
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Gédehem
Pilier de forums
15985 message(s)
Statut:
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Posté - 25 oct. 2015 : 19:38:16
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Le point important exposé par Masek semble être l'absence de désignation régulière du syndic, sans doute faute d'AG dans ce sens (??)
Donc de fait, l'absence d'un syndic pour ce syndicat.
Syndicat dépourvu de syndic : procédure selon D.art.47.
Il serait judicieux de démarcher dès maintenant un candidat syndic (pro), qui sera proposé, avec son accord, par la requête soumise au pdt du TGI.
Les autres aspects relèvent du "domaine privé" : que ce soit sur l'absence de comptabilité ou même d'un compte bancaire dont on ne sait rien : si la majorité même silencieuse en est d'accord, ne dit rien .....
Sur les aspects financiers, il n'est rien dit du vote d'une AG (si AG il y a !) sur les budgets (prévisionnels ou spécifiques travaux), ni sur l'approbation des comptes annuels.
S'il n'y a rien, vous pourriez ne pas verser vos provisions pour charges .....
Sur la question de la responsabilité du syndic : elle est la même pour tout représentant légal d'un syndicat, pro ou non : 10 ans pour les actes portant préjudice.
Responsabilité qu'il faut engager devant le juge, par le syndicat ou par un copropriétaire concerné. |
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Posté - 26 oct. 2015 : 12:43:36
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masek dixit: "....Après l'assemblée générale en mars 2014, et en respect de l'article 42, j'ai immédiatement demandé à mon avocat de faire un recours d'annulation dans les deux mois et mettre en place un syndic provisoire afin de mettre de l'ordre dans les magouilles."
Il semble bien que depuis 2014 une assignation art.42 a été lancée.
Et d'ailleurs Masek parle des "conclusions de l'avocat de la partie adverses"
Donc l'affaire est "emmanchée" selon cette procédure et suivra son cours normal....... dans 14 à 18 mois !!!
A remarquer et en même temps à regretter: le syndic dans ce genre de procédure ne sera pas atteint, il s'en fiche !!!! puisque c'est le syndicat qui a été assigné.
Affaire loupée dès le début. |
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| Signature de kikiladoucette |
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Aucun respet de la loi dans une copropriété 
