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kavalol
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 Posté - 25 oct. 2015 : 16:05:19
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Bonjour,
J'habite dans un lotissement avec des maisons de ville en copropriété horizontale qui interdit toute construction.
Les jardins sont très petits (<100 m2) et la promiscuité importante.
Un copropriétaire a commencé la construction d'une "piscine", selon sa qualification(3x2 m), hors sol (béton, parpaings, fers, ...) sans autorisation et sans présenter son projet au préalable.
On ne connaît ni le design, ni les dispositions prises contre le bruit (pompes).
La piscine va également porter sur un muret en contrebas d'un autre jardin et le sol, argileux, "bouge".
Enfin, au vu de la construction actuelle, la hauteur devrait être environ d'1m30 / 40 et notre palissade mesure 1m80 (hauteur fixée par le RDC) et je pourrai profiter tout à loisir de leurs allées et venues dans la piscine car la hauteur est insuffisante pour les cacher.
Discussion compliquée avec le copropriétaire car il estime qu'il est chez lui et fait ce qu'il veut.
Le syndic qui est bénévole refuse de faire respecter le règlement de copropriété et nous a demandé de trouver un arrangement avec le copropriétaire (!)
Après des discussions plutôt "houleuses", nous avons convenu qu'il remplace la palissade par une plus haute à ses frais (c'est lui qui va nous générer des nuisances et la palissade ne sera pas réglementaire).
Les travaux auraient dû être faits cet été, mais nous avons eu de sa part un mot, non date, non signé, disant qu'il ne savait pas quand cela pourrait être fait et sous entendant des difficultés financière et un manque de disponibilité.
J'ai l'impression qu'il essaie "de nous la faire à l'envers" : faire approuver sa construction lors de la prochaine AG en janvier/février (le président du syndic semble prendre son parti...)
J'envisage de lui transmettre un courrier dans lequel je lui demanderais de s'engager par retour (signature + date) Ã changer la palissade avant la mise en service de la piscine.
Est-ce suffisant ? Qu'en pensez-vous ?
Merci d'avance pour votre aide
Bien cordialement
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Posté - 25 oct. 2015 : 17:02:56
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Il faudrait déjà bien savoir si vous êtes réellement en copropriété ou en ASL ou autre .... |
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nefer
Modérateur
14632 message(s)
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 Posté - 25 oct. 2015 : 18:40:57
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quelle est la qualification de ces jardins dans votre réglement de copropriété ( si vous êtes en copropriété) ? |
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kavalol
Nouveau Membre
France
3 message(s)
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3
Posté - 25 oct. 2015 : 21:35:23
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Il y a un reglement de copropriété (comment on sait si c'est i e ASL ?)
Les jardins sont intégrés dans les parties communes. Nous en avons la jouissance.
"Les copropriétaires qui bénéficient de la jouissance exclusive de jardins, devront, à leurs frais, les maintenir en parfait état d'aménagement et d'entretien (...) toutes constructions, mêmes légères, provisoires ou démontables sont formellement interdites."
Des abris de jardins et garages ont été par le passé autorisés après présentation par les copropriétaires en AG. |
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Gédehem
Pilier de forums
15985 message(s)
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Posté - 26 oct. 2015 : 00:09:30
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Vous semblez être dans le cas classique de la copropriété horizon tale reliée par le sol : sol commun.
Chacun ne dispose que de la jouissance de la surface (droit d'usage). Le fait de creuser, de bâtir, impose l'autorisation de l'AG, l'intégralité du sol étant commun.
Autorisation donnée sur la base d'un dossier qui lui est présentée, avec toutes les garanties nécessaires, dont les assurances. Autorisation du syndicat éventuellement conditionnée par l'obtention des autorisations administratives, si nécessaires.
Une LRAR au syndic, avec rappel de cette règle incontournable. Et si besoin, action en référé pour faire suspendre les travaux .. |
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Posté - 26 oct. 2015 : 07:32:12
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Donc votre RdC est clair, il fut que le syndic intervienne d'abord par LRAR de Mise en demeure... |
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nefer
Modérateur
14632 message(s)
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Posté - 26 oct. 2015 : 09:03:25
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donc vous faites un courrier en RAR au syndic lui demandant d'intervenir immédiatement pour faire suspendre ces travaux et remettre à l'état d'origine (en rapellant les articles de votre réglement de copropriété), en mentionnant aussi que c'est de sa responsabilité et en précisant qu'à défaut vous saisirez la juridiction compétente |
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Posté - 26 oct. 2015 : 09:25:57
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et vous faites rédiger ce courrier par votre protection juridique, si vous en avez une ou, pour quelques centaines d'euros, vous faites rédiger une lettre d'avocat...
bien plus efficace |
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| Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement
Emmanuel Wormser
 Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
 Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! |
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kavalol
Nouveau Membre
France
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Posté - 26 oct. 2015 : 09:34:58
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Merci pour vos réponses.
Sur le principe, a-t'il le droit de demander lors de la prochaine AG une validation rétroactive de ses travaux aux copropriétaires ?
Si oui, quelle majorité s'applique (accord de tous les copropriétaires ?) |
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Posté - 26 oct. 2015 : 10:28:09
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kavavol : obligation de ce copropriétaire à demander l'accord de l'AG pour trous les travaux privatifs affectant les parties communes, c'est votre cas avec des jardins à jouissance privative qui sont des parties communes.
C'est l'article 25 de la loi de la copropriété.
Le syndic n'a pas rempli sa mission; il a obligation de faire respecter le RDC et la loi de la copro. et cet article 25.
C'est une mise en demeure de démontage de cette piscine sous huit jours, et si rien ne bouge un référé en injonction de faire.
Ce copropriétaire peut demander une autorisation à postériori, l'article 25 ne change pas, mais c'est un constat de la négligence de ce syndic.
L'AG pourra rejeter cette demande. Le copropriétaire ne pourra pas contester cette décision, il devra démonter cette piscine.
Dans cette demande d'accord de l'AG, la dalle, la nouvelle palissade font partie de ce dossier. Autorisation obligatoire de l'AG. Le syndic et le CS n'ont aucun pouvoir de négocier cette palissade aux frais du copro. SEULE l'AG peut adopter ou rejeter ces travaux privatifs.
Votre syndic bénévole DOIT appliquer la loi comme un syndic pro. Il faut donc le mettre en demeure de prendre les mesures afin que ce copro. démonte sa piscine. Il engage sa responsabilité en refusant d'exécuter sa mission.
Si le syndic persiste, même combat,référé en injonction de faire sous huit jours avec astreinte journalière...... votre syndic va bouger.
kavavol : TOUS les copros sont en indivision sur les parties communes. Ce jardin à jouissance exclusive appartient à tous !! 
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Piscine dans copropriété horizontale 
