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 AG sans PV, quid du mandat du syndic ? 		Imprimer le sujet Imprimer le sujet
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242 message(s)
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PostĂ© - 27 oct. 2015 :  10:57:45  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonjour Ă  tous,

Pardon d'insister et de revenir sur ce sujet.
Je voudrais comprendre dans quelle situation se trouve notre SDC actuellement et en attendant le changement de syndic en 2016.


Le syndic a mis en œuvre certaines décisions adoptées par l'AG. Or, le PV n'a pas été notifié aux opposants et aux défaillants parce qu'il est définitivement perdu à cause de l'informatique du syndic/secrétaire qui n'a pas fonctionné. Une autre AG est donc prévue en décembre ET à (bien) plus des 6 mois suivant la clôture de l'exercice 2014.

Nous avions préparé grâce à UI notamment, une assignation contre le syndic, mais sans PV et la tenue prochaine d'une nouvelle AG, nous allons attendre le résultat des votes sur les résolutions qui nous posaient problème.

Le syndic pouvait-il traiter les décisions d'AG sans PV notifié aux opposants et défaillants ?
Son mandat est-il valable Ă  ce jour ?

Merci pour votre patience et votre indulgence.

philippe388
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14076 message(s)
Statut: philippe388 est déconnecté

 1 PostĂ© - 27 oct. 2015 :  11:14:10  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
calendrier : mais vous posez les mĂŞmes questions que sur votre autre fil ?

Il n'a rien de plus Ă  ajouter.

nefer
Modérateur

14626 message(s)
Statut: nefer est déconnecté

Revenir en haut de la page 2 PostĂ© - 27 oct. 2015 :  11:35:51  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
***modération : merci de rester sur le topic initial***
 
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