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foxy
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 Posté - 19 oct. 2015 : 07:13:42
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Bonjour,
Suite à un cambriolage je souhaiterais savoir si la procédure "imposée" par le syndic est conforme.
Suite à un cambriolage, la porte d'un appartement en location a été vandalisée et son remplacement est indispensable (expert).
Le coût de celui-ci est de 2700€ et l'appartement est en location.
Le syndic demande au locataire d'avancer les frais de réparation (remplacement de la porte) car il va prendre cela en compte avec l'assurance de la copropriété.
Puis il remboursera le propriétaire de l'appartement qui à son tour remboursera le locataire.
Est-ce conforme à ce qu'on peut attendre d'un assureur et d'un syndic?
Merci
Foxy
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 Posté - 19 oct. 2015 : 08:29:12
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Apparemment, les portes individuelles sont considérées comme parties communes?
citation: Puis il remboursera le propriétaire de l'appartement qui à son tour remboursera le locataire. Je ne vois pas pourquoi c'est le locataire qui va avancer les 2 700 euros, c'est uniquement à la charge du bailleur. Le bailleur paye et se fait rembourser.
En général, les assureur payent une partie du sinistre déduisant la vétusté, puis, sur facture d'achat, et selon les contrats, remboursent le solde sur présentation de la facture finale. |
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Posté - 19 oct. 2015 : 08:37:33
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Sauf avis contraire du RdC, les portes des appartements sont privatives. Le syndic n'a pas à gérer ce cambriolage, c'est au proprio/bailleur de le faire.
Ce dernier doit se mettre d'accord avec son locataire.
Le locataire fait une déclaration à son assurance, ainsi que le bailleur.
Mais peut-être que le syndic fait un second métier : gestionnaire de l'appartement au profit du bailleur ? |
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Posté - 19 oct. 2015 : 08:44:40
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citation: Le locataire fait une déclaration à son assurance, Oui, mais a priori le locataire n'y est pour rien et l'assureur du locataire n'a pas a intervenir. |
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foxy
Nouveau Membre
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Posté - 19 oct. 2015 : 08:55:25
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Tout d'abord, merci pour cette réponse rapide.
Ensuite, je suis, moi aussi, très étonné de cela et je ne comprends pas trop la logique. Que peut on faire pour cela? Demander le règlement de copro pour vérifier que les portes ne sont pas des parties communes ?
Foxy |
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nefer
Modérateur
14626 message(s)
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Posté - 19 oct. 2015 : 09:12:00
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citation: Initialement posté par foxy
Demander le règlement de copro pour vérifier que les portes ne sont pas des parties communes ?
Foxy
si vous êtes copropriétaires, vous avez le réglement de copropriété |
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Posté - 19 oct. 2015 : 09:28:59
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foxy : " Le syndic demande au locataire d'avancer les frais de réparation (remplacement de la porte) car il va prendre cela en compte avec l'assurance de la copropriété.
Puis il remboursera le propriétaire de l'appartement qui à son tour remboursera le locataire."
Est-ce un syndic pro ? 
Le syndicat ne connait que les copropriétaires; C'est aussi aux copropriétaires de déclarer ce sinistre à leur propre assurance.
Le copro. bailleur a t'il déclaré ce sinistre ?
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JPM
Modérateur
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Posté - 19 oct. 2015 : 10:04:03
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Il est impossible de répondre à cette question sans connaître les différentes polices en cause.
Le locataire doit être assuré. Il a donc un courtier. C'est au courtier de renseigner son client.
Mais, dans la plupart des cas les locataires souscrivent une police sans connaître ni la police du propriétaire ni celle du syndicat.
D'ailleurs les copropriétaires souscrivent des polices sans se préoccuper de celle du syndicat.
Tout cela est mal organisé et personne ne s'en soucie.
On critique le coût de la multirisque du syndicat sans savoir qu'elle comporte des clauses très favorables aux propriétaires des lots et parfois même aux seuls occupants de bonne foi.
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JB22
Pilier de forums
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Posté - 19 oct. 2015 : 11:01:28
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Le locataire est responsable des dégradions des biens dont il a la jouissance. Il doit donc faire une déclaration de sinistre à son assureur et prévenir son copropriétaire bailleur, lequel fera une déclaration à son assureur, et en informera le syndic si le sinistre touche les parties communes, le syndic fera également une déclaration à son assureur.
Le syndicat n' ayant aucune responsabilité dans ce sinistre, il n' a pas à supporter de charges (franchise)
Le syndicat ne connait, pour les procédures, que les copropriétaires, pas les locataires |
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Luc Standon
Contributeur vétéran
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Posté - 19 oct. 2015 : 11:32:17
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citation: Initialement posté par JPM
Mais, dans la plupart des cas les locataires souscrivent une police sans connaître ni la police du propriétaire ni celle du syndicat.
D'ailleurs les copropriétaires souscrivent des polices sans se préoccuper de celle du syndicat.
Tout cela est mal organisé et personne ne s'en soucie.
Mais si les assureurs s'en soucient quant à eux, et ils y ont autant d'intérêts que si la convention CIDRE n'est pas appliquée ce sera alors la convention CIDE-COP qui sera appliquée d'office et prendra le relais.
En fait, pour bien faire il faudrait que le syndicat soit assuré chez A-assureur.
Les copropriétaires doivent être assurés (en PNO ou en MRH) chez un autre assureur que celui du syndicat : ce qui évite le conflit d'intérêts de l'assureur dans le cadre de l'indemnisation.
Et pour les locataires, ils doivent souscrire une assurance MRH qui soit différente de celle du copropriétaire bailleur (PNO) et de celle du syndicat (A-assureur).
Et cerise sur le gâteau, il ne faut pas simplement prendre des assureurs différents, mais le mieux est de prendre des assureurs concurrentiels les uns envers les autres.
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Ce droit s'appliquant aussi à l'ensemble de mes contributions, interventions et commentaires sur les forums d'UniversImmo.com dont la société AEDèv SAS ne peut se prévaloir automatiquement de l'exclusivité des droits d'édition.
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FBO
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Posté - 19 oct. 2015 : 13:10:22
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Bonjour,
Il y a plusieurs informations erronées qui viennent d'être données.
Même si cela ne semble pas logique, c'est à l'assurance de la copropriété d'intervenir. Pourquoi ? Car il s'agit de dommages IMMOBILIERS. C'est une convention entre assureurs.
Il en est de même si votre cumulus fuit et que vous dégradez votre parquet. S'agissant de dommages immobiliers (par destination ici), c'est l'assurance de la copropriété qui paiera ! Hallucinant mais bien réel.
Sinon, le locataire n'est pas "responsable" dans un tel cas. C'est une exception à la règle. Le locataire ne doit répondre que des faits dont il est responsable, ce qui n'est pas le cas dans un cambriolage.
Donc c'est à l'assurance du propriétaire bailleur d'entrer en jeu, laquelle se fera indemniser par l'assurance de la copropriété.
Donc au bailleur de faire remplacer la porte, et à être indemnisé ensuite à ce sujet.
Voir : https://www.news-assurances.com/exp...ge/016779074
citation:
Voici une question régulièrement posée, qui suscite le doute autant chez le propriétaire que chez le locataire. Concrètement, au regard de la loi, même si le locataire ait responsable du logement qu'il occupe, protégé d'ailleurs par un contrat d'assurance habitation, il est dédouané de cette responsabilité dans les cas de cambriolages. En effet, tel que l'édicte la Loi n°89-462 du 6 juillet 1989, article 7:
"Le locataire est obligé de répondre des dégradations et pertes qui surviennent pendant la durée du contrat dans les locaux dont il a la jouissance exclusive, à moins qu'il ne prouve qu'elles ont eu lieu par cas de force majeure, par la faute du bailleur ou par le fait d'un tiers qu'il n'a pas introduit dans le logement".
Le cambriolage constitue bel et bien une intrusion involontaire dans le logement, que le locataire peut prouver par un procès verbal fait auprès des autorités au moment du dépôt de plainte. Ce qui signifie donc que la responsabilité revient au propriétaire. A PART si la garantie vol/vandalisme du contrat d'assurance habitation du locataire accepte d'indemniser la porte fracturée. De nombreux assureurs y consentent en règle générale.
Voir aussi : http://www.porte-blindee.fr/locatai...briolage.htm |
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JB22
Pilier de forums
France
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Posté - 19 oct. 2015 : 13:26:30
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De FBO:
"Il y a plusieurs informations erronées qui viennent d'être données."
La nécessité de faire des déclarations ne présume pas qui devra prendre en charge le sinistre, ni de la responsabilité des uns ou des autres. |
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JPM
Modérateur
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Posté - 19 oct. 2015 : 13:30:27
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Edition pour rectification d'une omission Avec mes excuses/red]
L'indication de FBO est exacte en droit des baux mais pas tout à fait en droit des assurances.
Lorsque le locataire est titulaire d'une police garantissant des détériorations immobilières est victime d'un vol ou tentative de vol, il est indemnisé par son assureur.
Si l'indemnité prévue par l'assureur du locataire [red]est insuffisante, le complément est supporté par l'assureur du syndicat des copropriétaires doté d'une multirisques.
D'où l'intérêt de saisir le syndic qui, de son côté, doit faire une déclaration à l'assureur du syndicat.
Si l'occupant lésé n'est pas assuré contre le vol, il doit déclarer la sinistre à l'assureur du syndicat.
Ce mécanisme est prévu une convention vol entre les assurances.
Point à vérifier : l'étendue actuelle de l'obligation d'assurance du locataire.
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Édité par - JPM le 19 oct. 2015 16:48:06 |
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foxy
Nouveau Membre
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Posté - 19 oct. 2015 : 18:08:14
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Merci à toutes et tous pour ces réponses.
Maintenant je sais quoi faire.
Cdlt
Foxy |
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Posté - 19 oct. 2015 : 18:39:36
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citation: Le locataire est responsable des dégradions des biens dont il a la jouissance. Je m'inscrit en faux, et la loi de Juillet 1989 le rappelle:
citation: Article 4
Modifié par LOI n°2014-366 du 24 mars 2014 - art. 1
Est réputée non écrite toute clause :
.../...
q) Qui prévoit que le locataire est automatiquement responsable des dégradations constatées dans le logement ;
et la aussi: citation: Article 7
Le locataire est obligé :.../...
c) De répondre des dégradations et pertes qui surviennent pendant la durée du contrat dans les locaux dont il a la jouissance exclusive, à moins qu'il ne prouve qu'elles ont eu lieu par cas de force majeure, par la faute du bailleur ou par le fait d'un tiers qu'il n'a pas introduit dans le logement ; Ici, le locataire n'est pas le fautif et n'est pas responsable; Il n'y a donc aucune obligation pour lui de réparer, sa seule obligation est d'informer.
Comme le dit JPM les diverses polices peuvent garantir des risques divers que nous ne connaissons pas, mais la question essentielle est bien de savoir si les portes palières sont des parties communes.
Sinon la copropriété risque d'etre impliquée pour avoir laissé entré n'importe qui... |
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JB22
Pilier de forums
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Posté - 19 oct. 2015 : 19:13:22
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De ribouldingue
"Je m'inscrit en faux, et la loi de Juillet 1989 le rappelle:"
Dans l' article cité vous oubliez le mot "automatiquement"
et dans l' article 7 le
" Ã moins qu'il ne prouve qu'elles ont eu lieu par cas de force majeure, par la faute du bailleur ou par le fait d'un tiers qu'il n'a pas introduit dans le logement "
Comme nul ne peut se faire justice à lui-même il est vivement conseillé de faire une déclaration à son assurance, cela ne présume pas de la responsabilité.
Dans le cas de foxy, il faudra prouver le cambriolage.
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Édité par - JB22 le 19 oct. 2015 19:29:40 |
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Posté - 19 oct. 2015 : 19:41:51
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... Donc votre réponse est exacte s'il n'y a pas eu cambriolage... |
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Luc Standon
Contributeur vétéran
2549 message(s)
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Posté - 19 oct. 2015 : 20:14:05
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citation: Initialement posté par JB22
Dans le cas de foxy, il faudra prouver le cambriolage.
??? Prouver le cambriolage ???
Dans le cas de foxy, il n'a qu'à déposer plainte au commissariat et demander le récépissé de dépôt de plainte.
Puis il envoi copie dudit récépissé aux assureurs.
C'est la Police qui fera l'enquête et détermineront le mode d'effraction du cambriolage.
Mais là on entre dans le cadre de l'enquête.
Si l'un des assureurs a un doute sur la déclaration de la victime (= fraude à l'assurance), il appartient à l'assureur d'en apporter la preuve.
L'article 1315 du code civil dispose que : "celui qui réclame l'exécution d'une obligation doit la prouver. Réciproquement, celui qui se prétend libéré, doit prouver le paiement ou le fait qui a produit l'extinction de son obligation".
Donc, l'assuré qui se prétend couvert par une assurance doit prouver l'existence de la garantie. En pratique, il doit démontrer qu'il a souscrit un contrat d'assurance et qu'il a rempli les conditions de validité de la garantie.
Une fois que cette preuve est rapportée, l'assureur qui se prétend libéré de son obligation de garantie doit en apporter la preuve. |
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JB22
Pilier de forums
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Posté - 19 oct. 2015 : 20:27:42
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"Prouver le cambriolage"
Cela ne présume pas du mode de preuve. L' assurance ce contente en général du récépissé du dépôt de plainte au commissariat . |
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Posté - 19 oct. 2015 : 20:46:13
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On nous pose la question d'un cas de cambriolage, nous répondons sur ce cas la.
Vous JB22 pensez que ce n'est pas vrai, soit, mais bon on déborde de la question posée.
C'est comme si je demandais que faire après avoir déclaré un sinistre a l'assureur et que vous répondez que vous ne croyez pas au sinsitre. Etrange réponse. |
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foxy
Nouveau Membre
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Posté - 24 oct. 2015 : 08:07:13
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Merci à tous pour vos réponses
Foxy |
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Sujet |
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cambriolage et syndic 
