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alain
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 Posté - 31 oct. 2015 : 18:49:08
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Bonjour
nous somems dans le cas de plus de 50 lots ( caves comprises!)..
nous avons déjà fait un audit en 2010, au moment du chgt de notre chaudière.. et avons déjà un doc très riche de préconisations, dont nous avons apliqué l'ssentiel,
est on obligé d'avoir recours à un cabinet pour faire un nouveai diagnostique, qui ne nous apprendra rien de plus..
quelles sanctions éventuelles en cas de non document conforme à l'arreté de 2012? car c'est dans notre cas, de l'argent perdu..
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alain
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 Posté - 03 nov. 2015 : 10:04:45
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Bonjour, étoné et un peu décu de l'absence de réponse...
On m'a posé la question suivante: une copro qui ne ferait pas son diagnostic ( ce serait peut etre notre cas, si l'AG le votait), y aurait il des pbs pour un vendeur, si le diagnostic " immeuble" n'est pas fait.. |
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Jean13
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Posté - 03 nov. 2015 : 10:48:40
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Bonjour Alain,
Tout dépend si l'audit de 2010 répond au exigences actuelles.
Le mieux serait de poser la question à celui qui vous a fait l'audit en 2010.
J'avoue ne pas être très pointu sur le sujet.
Tenez nous informés car nous aimons apprendre. |
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Sunbird
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Posté - 04 nov. 2015 : 09:15:14
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Il n'y aura pas de sanction pour l'instant. |
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alain
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4
Posté - 04 nov. 2015 : 10:13:08
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celui qui a fait l'audit en 2010, a abaandonné cette "branche" technique..
d'où vient cette expression " pour l'insant".. et y peut il y avoir une conséquence pour un vendeur si l'immeuble n'a pas de daiagnostic officiel à fournir?? |
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Sunbird
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Posté - 04 nov. 2015 : 10:38:55
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"Pour l'instant" car la loi ne sanctionne pas.
Concernant la vente, lorsqu'on sait qu'il y a des copropriétés qui ne sont même pas à jour des diagnostics amiantes, 3 ans après le décret, je ne vois pas pourquoi il y aurait un problème.
Vous avez été en avance sur le Grenelle ;-) |
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alain
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Posté - 01 déc. 2015 : 22:16:23
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Notre syndic a reçu des devis, pour faire ces diagnostics, de 5 a 7000 euros, pour 32 lots, c'est énorme.
Je cherche le moyen de reduire la facture, ayant deja un diag de 2009, sur lequel on s'est basé pour faire deja des travaux importants
Donc, un nouveau diag ne nous apportera pas gd chose, et on préférerai depenser notre argent a des travaux utiles.
Si par hasard, qqun avit de l'expérience dans ce domaine ou une idée. ?
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Posté - 02 déc. 2015 : 08:42:33
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Visiblement votre sydnic fait pressing, car il soit yu avoir un intérêt. Il faut examiner le problème en conseil syndical, et préparer l'AG en conseillant le syndicat.
Le rapport d’activité du conseil écrit qui doit être joint a la convocation est d'ailleurs un premier moyen d'expression.
Sunbird vous explique en d'autres mots qu'il peut être urgent d'attendre si on n'en n'a pas une utilité rapide, donc proposer de surseoir jusqu'à la prochaine AG, et ainsi de suite permet de ménager la chèvre (le syndic) et le chou. |
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alain
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Posté - 02 déc. 2015 : 09:17:32
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Non, le syndic n'a pas intérêt personnel, repousser a plus tard nous met hors clous pour la date legale, audits achevés 31 dec 2016 .. et ça, bcp semblent l'ignorer.
Difficile d'imaginer un cs qui refuserait l'application d'une loi .. |
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Sunbird
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Posté - 02 déc. 2015 : 14:26:36
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Le syndic est obligé de présenter cette résolution, à défaut si il ne le faisait pas il ferait une faute professionnelle.
Le SDC a toute liberté de voter contre.
L'intérêt de ces audits est de planifier des travaux, puisque vous avez déjà fait ce type d'audit il y a quelques années, il faudrait mieux faire un Diagnostic Technique Global dans quelques années. |
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alain
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10
Posté - 02 déc. 2015 : 17:22:05
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Non, le syndic n'a pas intérêt personnel, repousser a plus tard nous met hors clous pour la date legale, audits achevés 31 dec 2016 .. et ça, bcp semblent l'ignorer.
Difficile d'imaginer un cs qui refuserait l'application d'une loi .. |
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Sunbird
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Posté - 02 déc. 2015 : 18:01:13
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@Alain
Vous lisez les réponses?
La loi dit qu'un ravalement doit être fait tous les 10 ans, imaginez le nombre de maisons/immeubles hors la loi!
Vous voulez payer un audit énergétique pour rien c'est votre droit, sachant que vous devrez faire par la suite un DTG.
Autant que pour des questions de sécurité par exemple les ascenseurs la responsabilité du SDC est engagée, concernant un audit thermique au mieux dans 10 ans on demandera peut être ce document dans les mutations.
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Posté - 02 déc. 2015 : 18:24:11
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citation: Initialement posté par Sunbird
La loi dit qu'un ravalement doit être fait tous les 10 ans, imaginez le nombre de maisons/immeubles hors la loi!
Euh... petit nota bene : l'obligation de ravalement tous les 10 ans ce n'était qu'à Paris, et aujourd'hui ce n'est plus tous les dix ans mais dès que c'est nécessaire au vu de l'état des façades... |
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Franck1966
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13
Posté - 02 déc. 2015 : 18:31:52
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Sans vouloir vous vexer Alain, je suis dans une copro à peu près similaire à la votre (environ 60 lots, faite en 1948)), nous venons de changer une des deux chaudières (2015) et nous n'avons JAMAIS fait de diagnostic énergétique !!
Je viens de voir passer un expert pour la qualité de l'eau (tuyaux en plomb), c'est tout !
Désolé ... je suis d'accord avec Sunbird et Ribouldingue, il est urgent d'attendre.
Si vous devez le mettre à l'AG faites le, mais pendant l'AG votez non et on verra l'année prochaine ... |
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alain
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Posté - 02 déc. 2015 : 18:56:33
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Je saisis votre suggestion de voter une attente. Et effectivement, rien ne risque de se passer. Mais, n'y a t il pas un risque pour les vendeurs, une impossibilité pour le syndic a fournir une attestation d'existence du diagnostic , en principe obligatoire. |
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Posté - 02 déc. 2015 : 19:54:38
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Fournir a qui?
Intéressant, ca voudrait dire que ce fameux diagnostic serait utile..... |
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Sunbird
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Posté - 02 déc. 2015 : 20:02:58
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citation: Initialement posté par rédaction Universimmocitation: Initialement posté par Sunbird
La loi dit qu'un ravalement doit être fait tous les 10 ans, imaginez le nombre de maisons/immeubles hors la loi!
Euh... petit nota bene : l'obligation de ravalement tous les 10 ans ce n'était qu'à Paris, et aujourd'hui ce n'est plus tous les dix ans mais dès que c'est nécessaire au vu de l'état des façades...
L132-1 du code de la construction est effectivement limité à quelques communes dont Paris... mais bon c'était l'idée. |
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Sunbird
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Posté - 02 déc. 2015 : 20:12:23
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citation: Initialement posté par alain
Je saisis votre suggestion de voter une attente. Et effectivement, rien ne risque de se passer. Mais, n'y a t il pas un risque pour les vendeurs, une impossibilité pour le syndic a fournir une attestation d'existence du diagnostic , en principe obligatoire.
Le diagnostic amiante par exemple si il a été fait avant le décret du 12 décembre 2012 doit être refait. Ce diagnostic est obligatoire en partie privative et commune si PC avant 1er juillet 1997. En partie privative si pas ce diagnostic on ne fera pas la vente sauf avec une clause spécifique dans l'acte, si le diagnostic partie commune n'est pas à jour, le notaire fera la vente.
Concernant l'audit énergétique pour l'instant j'ai aucun doute que son absence n'empêchera pas une vente, pour le faire il faudrait une obligation de le présenter. |
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bosso
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Posté - 31 oct. 2016 : 17:31:02
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Audit énergétique .............quel casse tête!
Copropriété de 39 appartements avec un cellier et un box en sous sol pour chacun des lots ce qui nous amène à entrer dans le cas de + de 50 lots...
Ravalement effectué il y a 10 ans donc hors de question d'envisager une isolation par l'extérieur dans l'immédiat .
Quelles sanctions risque t on à ne pas l'effectuer? |
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audit énergétique 
