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alain
Contributeur senior
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 Posté - 03 nov. 2015 : 10:15:52
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Bonjour
nottre employé est "géré "par notre syndic.. mais cela se limite aux apects feuille de paye et décalrations.. il fait en fait ce qu'il veut..
nous avons qqs dificultés avec cet employé, au regard des heures, pas faites, et des adaptations de taches souhaitées ( et validées par l'AG) par rapport à la définition du poste initial..
on souhaite aussi, connaitre ses autres contrats, afin de savoir s'il atteint ou dépasse la limite légale ( car il a 6 ou 8 employeurs) ;
Le Syndic ne veut pas, , même sur demande du CS, prendre l'initiative de demander ces informations, et de faire évoluer la fiche de poste ( sans changement des clauses de base ( horaire, salaire, lieu de travail)...
il estime qu'il lui faut une décision d'AG.. bref, "frileux"..
Votre avis, merci..
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JPM
Modérateur
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1
Posté - 03 nov. 2015 : 11:34:06
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6 ou 8 employeurs 
Vous seriez plus tranquilles avec une entreprise
Il faut au minimum voir la question Médecine du travail. Le bonhomme ne passe pas 8visites, mais il faut au moins avoir l'assurance qu'il en passe une.
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Posté - 03 nov. 2015 : 13:58:50
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Oui, surtout au prix de la visite, mais comment peut-on oublier quelqu'un à le dire? |
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Gédehem
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Posté - 03 nov. 2015 : 14:12:22
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En lui posant la question et/ou en contactant la médecine du travail. |
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JPM
Modérateur
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Posté - 03 nov. 2015 : 14:29:48
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Pas de blague ! L'histoire de la Médecine du travail est importante, surtout s'il y a de l'amiante chez l'un des employeurs.
Si le salarié tousse, tout le monde paie 
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 Posté - 03 nov. 2015 : 14:33:11
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citation: En lui posant la question et/ou en contactant la médecine du travail. Je ne suis plus un bizounours, ça j'avais compris.
La question n'est pas tout, il faut une certitude, sinon risque grave. Et je posais ma question à moi pour le cas ou le salarié ne veut pas répondre.
La médecine du travail, ca n'existe guère, il existe diverses associations qui procurent des services de médecine du travail, je ne me vosi pas contacter par téléphone les 7 ou 8 associations de mon coin pour savoir, d'autant qu'on va me répondre avec un argument de confidentialité bien compréhensible, quand on ne va pas avoir en sous-main un autre argument qu'en répondant oui, on tue son propre business (Je pense aux associations autre que celle ou le sydnc est inscrit bien sur, votre association a un intéret elle a répondre) |
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JPM
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Posté - 03 nov. 2015 : 15:27:18
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La loi n'oblige pas un salarié à prévenir l'employeur de son cumul d'emplois.
Cependant, le salarié doit permettre à ses employeurs de s'assurer que la durée maximale du travail autorisée est respectée. L'employeur peut demander au salarié une attestation écrite certifiant qu'il respecte les dispositions relatives à la durée du travail.
Le salarié qui refuse de communiquer à un employeur les informations lui permettant de vérifier qu'il n'y a pas infraction peut être licencié pour faute grave.
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Posté - 03 nov. 2015 : 15:39:38
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Merci JPM, voila qui est clair. |
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Gédehem
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8
Posté - 03 nov. 2015 : 16:52:07
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Si la loi n'oblige pas un salarié à informer l'employeur d'un cumul d'emplois, elle fait obligation à l'employeur de faire passer une visite médicale d'embauche et ensuite une visite tous les 2 ans.
S'il y a cumul, l'affaire va bien sortir du chapeau .... |
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Posté - 03 nov. 2015 : 19:14:22
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citation: elle fait obligation à l'employeur de faire passer une visite médicale d'embauche et ensuite une visite tous les 2 ans. Non, pas si le salarié a deja passé une visite médicale dans les six mois précédents, y compris pour une embauche.
UN salarié qui s'embauche chez 7 patrons dans le même mois n'a pas obligation pour répondre aux obligations de ses 7 patrons de passer 7 visites médicales d'embauche.
En revanche chacun des 7 patrons doit inscrire le même salarié a un centre médical
Pour un salarié qui a sept patrons s'il passe 7 visites médicales d'embauche vu que chaque patron doit lui payer le temps de trajet aller et retour au centre, ca lui fait passer une partie du mois.....  |
Édité par - ribouldingue le 03 nov. 2015 19:15:52 |
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Gédehem
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Posté - 03 nov. 2015 : 19:22:09
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.." pas si le salarié a deja passé une visite médicale dans les six mois précédents, y compris pour une embauche."
Ce qui oblige donc l'employeur à lui poser la question, et à l'employé de lui répondre, en lui présentant l'attestation de visite. Eventuellement avec coordonnées du ou des autres employeurs, faute de quoi on tourne en rond.
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Posté - 03 nov. 2015 : 19:37:10
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Pas d'obligation d'informer des employeurs multiples MAIS, c'est plus compliqué que cela, car c'est un licenciement pour faute grave si l'employé n'informe pas l'employeur si il lui demande de prouver qu'il respecte la durée de travail
DUREE DU TRAVAIL
Respect de la durée maximale légale de travail
Le salarié cumulant plusieurs emplois doit également respecter la durée maximale légale de travail, sous peine de sanctions.
Ainsi, le salarié ne doit pas travailler plus de 10 heures par jour et 48 heures par semaine (ou 44 heures par semaine, calculées sur une période de 12 semaines consécutives).
En outre, le salarié doit bénéficier d'un repos quotidien de 11 heures consécutives au minimum et d'un repos hebdomadaire de 35 heures consécutives au minimum.
Ces durées doivent être respectées, quels que soient le nombre d'employeurs et la durée du travail de chaque contrat.
Le non-respect de la durée maximale de travail est puni d'une amende fixée à 1 500 € maximum. En cas de récidive, l'amende peut atteindre 3 000 €. L'employeur risque la même amende. Le salarié doit mettre fin à l'irrégularité, sous peine de licenciement.
Cumul non soumis à la durée maximale légale de travail
Le respect de la durée maximale du travail ne concerne que le cumul d'emplois salariés. Ainsi, en cas de cumul d'une activité salariée et d'une activité non salariée, seule l'activité salariée est soumise au respect de la durée maximale du travail.
Certaines activités ne sont pas non plus soumises au respect de la durée maximale légale du travail. Il s'agit des activités suivantes :
travaux d'ordre scientifique, littéraire ou artistique et les concours apportés aux œuvres d'intérêt général (notamment d'enseignement, d'éducation ou de bienfaisance),
travaux accomplis pour son propre compte ou à titre gratuit sous forme d'une entraide bénévole,
petits travaux ménagers accomplis chez des particuliers pour leurs besoins personnels,
travaux d'extrême urgence dont l'exécution immédiate est nécessaire pour prévenir des accidents imminents ou organiser des mesures de sauvetage.
INFORMATION DE L'EMPLOYEUR
La loi n'oblige pas un salarié à prévenir l'employeur de son cumul d'emplois.
Cependant, le salarié doit permettre à ses employeurs de s'assurer que la durée maximale du travail autorisée est respectée. L'employeur peut demander au salarié une attestation écrite certifiant qu'il respecte les dispositions relatives à la durée du travail.
Le salarié qui refuse de communiquer à un employeur les informations lui permettant de vérifier qu'il n'y a pas infraction peut être licencié pour faute grave.
OBLIGATION DE LOYAUTE
Le salarié qui cumule plusieurs emplois doit respecter l'obligation de loyauté, c'est-à -dire qu'il ne peut pas exercer une activité pouvant concurrencer celle de son employeur. Cette obligation s'impose que le salarié travaille à son compte ou pour un autre employeur.
CUMUL IMPOSSIBLE, EXCLUSIVITE
Le cumul peut être interdit par une disposition conventionnelle ou une clause du contrat de travail.
C'est le cas lorsqu'une clause d'exclusivité interdit au salarié de cumuler son emploi avec une autre activité professionnelle (salariée ou non). La clause d'exclusivité s'applique même si l'activité ne concurrence pas celle de l'employeur.
6 ou 8 employeurs ?? cela semble énorme et pas très crédible pour pas plus de 10 heures par jours ET 48 heures par semaine autorisée par la loi ( ou 44 heures sur 12 semaines consécutives. Une moyenne de 6 ou 8 heures par semaine pour 6 ou 8 employeurs !
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Posté - 03 nov. 2015 : 20:32:24
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citation: 6 ou 8 employeurs ?? cela semble énorme et pas très crédible pour pas plus de 10 heures par jours Au contraire c'est tout a fait crédible.
j'emploie une salarié pour 6 heures par mois sur un site sous un SIRET
J'emploi la même pour 2 heures par mois sur un autres site avec un autre SIRET.
Je paye deja deux cotisations santé et j'ai payé une (seule) visite médicale d'embauche, et elle a plusieurs autres employeurs; je ne sais pas si eux embauchant après ont repayé une visite médicale.
Je serais assez pour une visite médicale tournante.
Le pire a été atteint la semaine dernière quand il a fallu déclarer un arrêt de travail, je pense que l'urssaf recoit un wagon de courrier. |
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nefer
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Posté - 03 nov. 2015 : 21:39:01
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citation: Initialement posté par ribouldingue
[quote]
Le pire a été atteint la semaine dernière quand il a fallu déclarer un arrêt de travail, je pense que l'urssaf recoit un wagon de courrier.
et c'est là que les ennuis commencent pour les employeurs qui n'ont pas demandé d'attestation à leur salarié ...
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Posté - 04 nov. 2015 : 12:35:56
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pardonnez moi Nefer, mais je ne comprends pas la remarque.
Sinon, je suis le premier a l'avoir embauché, cela signifie donc que je dois régulièrement lui demander des nouvelles de ses candidatures et de son emploi du temps?
Pour ce qui est de mes deux feuilles maladies que j'ai envoyé, je m'attends à passer du temps au téléphone avec l'urssaf parce qu'il n'y a marqué nulle part si le travail qu’elle fait moi (chez les deux moi) est impacté ou non par l'arrêt maladie. |
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Gédehem
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Posté - 04 nov. 2015 : 15:31:49
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Elément intéressant présenté par Philippe sur le cas particulier soulevé ici, mais qui répond en général aux tenants de "pas de sanction = pas d'obligation"
La loi n'oblige pas un salarié à prévenir l'employeur de son cumul d'emplois.
Cependant, le salarié doit permettre à ses employeurs de s'assurer que la durée maximale du travail autorisée est respectée. L'employeur peut demander au salarié une attestation écrite certifiant qu'il respecte les dispositions relatives à la durée du travail.
Le salarié qui refuse de communiquer à un employeur les informations lui permettant de vérifier qu'il n'y a pas infraction peut être licencié pour faute grave.
Ce qui, de fait comme en droit, oblige l'employé à répondre à la demande de tout employeur.
Démonstration ici qu'il n'est pas besoin automatiquement d'un texte prévoyant une sanction pour créer une obligation.
Accessoirement, on à la un bon exemple de l'inadaptation du Code du travail aux pratiques nouvelles (et futures), ici pour des employeurs multiples, ailleurs pour la flexibilité des temps de travail, que ce soit pour les employés comme pour les employeurs.
Du Code du travail et aussi des règles administratives, d'une pesanteur inadmissibles au XXI° siècle ....
Un très bon reportage a été présenté hier aux infos de France2, d'un accord dans une entreprise (verrerie d'Arques), il y a 1 an au bord de la faillite, sauvée par un accord avec la CGT (si si !!!! ), qui a accepté de piloter "avec le patron" la flexibilité du travail, en accordéon selon les charges de travail, les demandes des clients, avec un petit coup de pouce sur les salaires et des embauches. |
Édité par - Gédehem le 04 nov. 2015 15:46:37 |
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Posté - 04 nov. 2015 : 17:53:06
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alain : IL suffit à l'employeur de rappeler cette loi et le risque de licenciement pour faute grave, qui est une GROSSE sanction, pour connaitre le temps de travail total et le nom des autres employeurs.
L'AG n'a rien à voir avec cela; au seul syndic de gérer les employés et de faire cette demande.
gedehem : on oublie que les accords dans les branches sur les 35 heures ont été signés sans bagarre par tous les syndicats, patrons et employés !!!
Les syndicats patronaux car ils prévoyaient 35 heures payées 39, et blocage des salaires pendant 5 ans !! Ils sont restés bloqués depuis !
Les syndicats ouvriers pour ces 3 heures payées 39 !! sans réfléchir à la suite.
Une majorité d'employés travaillaient 42 heures, soit 3 heures sup. celles-ci furent supprimées !!
Les 35 ont aussi vidé les bureaux et les ateliers le vendredi après midi.
Sans parler des cadres ........
On oublie aussi que cette loi des 35 heures a immédiatement entrainé une hausse des prix de 15%,
Nous en payons toujours le prix aujourd'hui
Les syndicats signent très souvent des accords sur le temps de travail depuis longtemps dans les PME/PMI. Heureusement ! |
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Gédehem
Pilier de forums
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17
Posté - 04 nov. 2015 : 18:15:37
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C'est une évidence depuis toujours, qui se renforce de plus en plus de nos jours, tout allant bien plus vite.
Les 35 h. avaient un but : générer des emplois sur le court terme. But atteint, sauf que "la crise" est passée par là , avec les décentralisations, l'arrivée des pays émergeants, .. ce qui a plombé ses effets sur le moyen et long terme.
Mais "les 35 h." ne sont pas, sur le principe, la cause des maux actuels, qui plus est s'agissant de "flexibilité".
Bien que je répugne à parler d'affaires perso, j'ai eu l'occasion d'embaucher du personnel à temps partiel "selon des horaires variables", un peu "à la carte".
Hors les clous sans doute, mais à la satisfaction de tous : un minimum était garanti, avec variation en plus "selon les nécessités du service"...
Ce que fait la verrerie d'Arques que je cite plus haut, où les employés travaillent (de mémoire) 5 jours avec 4 jours de récup derrière, mais au besoin travaillent durant 7, 8 ou ces 9 jours, selon les nécessités du services", avec récup ensuite durant les périodes creuses.
Ce qu'expliquaient conjointement "le patron" et le délégué CGT, afin de répondre "au coup de bourre de la dernière semaine de chaque mois" pour satisfaire les clients ... enchantés.
Il y a 1 an avec des horaires et des journées travaillées figés, la boite devait mettre la clé sous la porte.
Cherchez l'erreur ! |
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Posté - 04 nov. 2015 : 19:15:21
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Gedehem : la fléxibilité du travail, on en parle, et certains la mettent en application. Bravo pour cette société.
Mais les 35 h sont la cause de nos problèmes. Elles n'ont pas impactés les grosses entreprises qui ont délocalisé très rapidement, mais cassé complètement les PME/PMI.
gedehem : plongez vous un peu sur le nbre d'entreprises familiales de province qui ont disparues !! plongez vous dans les PME ou la main d'oeuvre est une part importante du PR !!
35 h payé 39H c'est immédiatement 11% de hausse.
La crise est arrivé bien après les 35h ! le nbre d'embauches comparés au nbre de chomeurs du à cette hausse des prix et à moins d"heures de travail dans les entreprises est peanuts !
Ces 35h est une catastrophe industrielle ! Quel autre pays a utilisé cette méthode pour baisser le chomage ?
Petit exemple dans mon secteur d'activité : le luxe. dans les années 1980/1955 les PME françaises sont reconnues pour leur qualité unique de travail. Dans les salons mondiaux, ce sont les premières visitées pour leur créativité et leur qualité.
Le plus grand salon pro. du monde, c'est 250 PME en 1980/90 sur plusieurs secteurs.
Notre secteur représentées par 50 sociétés familiales dont certaines très exportatrices ( dont la notre à 99%).
en 2015 c'est ZERO représentant de la France. Ces 50 sociétés familiales ont toutes disparues, TOUTES ont fait faillite !!
Les italiens, les espagnols, les anglais,... sont TOUS présents, les pays émergants, le golfe, la chine sont tous présents, .....
ET pourtant les grands groupes du luxe français sont les 1er du monde !
80/85 % d'importations.
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alain
Contributeur senior
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Posté - 04 nov. 2015 : 19:59:01
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citation: Initialement posté par Gédehem
maroon][/i]La loi n'oblige pas un salarié à prévenir l'employeur de son cumul d'emplois.
Cependant, le salarié doit permettre à ses employeurs de s'assurer que la durée maximale du travail autorisée est respectée. L'employeur peut demander au salarié une attestation écrite certifiant qu'il respecte les dispositions relatives à la durée du travail.
Le salarié qui refuse de communiquer à un employeur les informations lui permettant de vérifier qu'il n'y a pas infraction peut être licencié pour faute grave.[/maroon]
Ce qui, de fait comme en droit, oblige l'employé à répondre à la demande de tout employeur.
merci
es til possible de connaitre la réference de la loi??
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Posté - 04 nov. 2015 : 20:21:04
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les sources : site officiel de l'administration française
, https://www.service-public.fr/parti...droits/F1945 :
Code du travail : article L3121-34
Durée quotidienne maximale de travail
Code du travail : articles L3121-35 Ã L3121-37
Durée hebdomadaire maximale de travail
Décret n°2011-2103 du 30 décembre 2011 portant relèvement des bornes d'âge de la retraite des fonctionnaires, des militaires et des ouvriers de l'État : article 6
Cumul non soumis à la durée maximale légale de travail
Code du travail : articles D8262-1 et R8262-2
Amende en cas de cumul irrégulier d'emplois
et information : Par téléphone
3939 (coût : 0,15 € TTC la minute)
Du lundi au vendredi de 8h30 Ã 19h.
Répond aux demandes de renseignement administratif concernant les droits et démarches.
Depuis l'étranger ou hors métropole : +33 (0)1 73 60 39 39 uniquement depuis un poste fixe (coût d'une communication + coût de l'appel international variable selon les pays et les opérateurs).
Votre direction des ressources humaines (DRH)
Vos représentants du personnel
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syndic = employeur.. mais réticent 
