| Auteur |
 Sujet  |
|
|
|
JB22
Pilier de forums
France
4457 message(s)
Statut:
|
|
21
 Posté - 05 nov. 2015 : 09:11:56
|
Raymond, vous n' avez pas répondu aux interrogations de Philippe388.
Si je comprends bien votre A.G. n' a rien décidé concernant la désignation d' un A.P., ni rien pour le recouvrement des créances.
Pourquoi bougerait-il, après 15 ans d' inertie, il a l' appuis du C.S. et la carence de la majorité des copropriétaires (incurables).
En copropriété vous ne pouvez avoir raison seul, il faut vous regrouper avec d' autres copropriétaires pour agir. |
|
|
|
 22
Posté - 05 nov. 2015 : 10:13:29
|
raymond :"Syndic et CS incompétents et irresponsables avez vous écrit:depuis l'AG d'hier soir vous pouvez rajouter les copropriétaires.Incurables!"
Copropriétaires aussi irresponsables.
Prêter de l'argent en étant sur de ne rien récupérer, c'est consternant.Mais pas si rare que cela.   |
|
|
|
raymond
Nouveau Membre
France
48 message(s)
Statut:
|
|
23
Posté - 05 nov. 2015 : 16:33:18
|
Bonjour
Je résume :un immense bouleversement dans mon existence a fait que,pour occuper mon esprit, je me suis intéressé d'un peu plus près aux problèmes de ma copropriété et comme vous l'avez constaté je ne peux pas tout savoir en quelques mois.
Revenons aux impayés 1 seul copropriétaire doit 99000€ cumulés depuis 1994 et bonne nouvelle le jugement définitif a pris en compte la dette depuis 1999 .Pour un second copro gros "impayeur " le règlement est en cours puisque nous avons appris hier qu'un compromis de vente avait été signé(le jugement quant à lui avait entériné la totalité de la dette).En ce jour le problème des autres endettés est plus récent .Pour le plus ancien de ceux là il me semblait que toute action judiciaire interrompait le délai de 10ans?
Maintenant je crois que je vais hiberner
Merci à vous tous et cordialement |
|
|
|
JPM
Modérateur
8599 message(s)
Statut:
|
|
24
Posté - 05 nov. 2015 : 18:24:34
|
S'il y a un ou deux jugements définitifs et exécutoires, les montants des condamnations doivent être engagés.
Si l'un de ces jugements n'a alloué qu'une partie de la demande, il faut passer la dépréciation définitive et la répartir entre les copropriétaires sans tarder, surtout s'il y a une vente en cours.
Le défaut de réalisation de cette opération peut entraîner la responsabilité du syndicat, et celle du syndic bien sur.
Cette affaire montre l'intérêt de l'engagement juridique puisqu'un acquéreur curieux peut trouver l'existence des dettes mais aussi celle des jugements.
Reste bien sur à apprécier les chances d'exécution.
Sure cela faut-il rappeler les limites de la garantie fournie par le privilège du syndicat quand on tombe sur un syndicat qui ne s'est pas occupé sérieusement de ses recouvrements
|
|
|
|
|
|
Jean13
Contributeur senior
France
916 message(s)
Statut:
|
|
25
Posté - 06 nov. 2015 : 08:11:24
|
|
citation: Initialement posté par JB22
En copropriété vous ne pouvez avoir raison seul, il faut vous regrouper avec d' autres copropriétaires pour agir.
c'est la plus grande des vérités.
Il est désolant que toujours constater qu'il y en a toujours deux ou trois qui se cassent les "coui**** pour les autres et que presque tous sont là pour râler, crier quant aux charges qu'ils trouvent élevées mais que personne ne se prenne en charge .
Pas étonnant que les syndics se soient appropriés du pouvoir alors que ce dernier appartient aux copropriétaires.
|
|
|
|
Louis92
Contributeur vétéran
France
2795 message(s)
Statut:
|
|
26
Posté - 06 nov. 2015 : 09:09:56
|
|
Jean13 citation: presque tous sont là pour râler, crier quant aux charges qu'ils trouvent élevées Je ne pense pas que ce soit le cas général, mais dans ce cas "mal au porte-monnaie", les deux ou trois ont au moins un levier pour rassembler des copropriétaires autour d'eux. Quand c'est l'apathie, comment rassembler ? la solution peut alors être de vendre.
Cdlt. Louis92. |
|
|
|
raymond
Nouveau Membre
France
48 message(s)
Statut:
|
|
27
Posté - 06 nov. 2015 : 10:31:31
|
Bonjour
Avant d'hiberner totalement je ne peux qu'approuver les 2 dernières réponses mais regrouper des copropriètaires c'est pour moi regrouper environ 400/17000 millièmes:c'est juste une petite lueur même en grattant là où ça fait mal cela restera un chatouillis.Autre question relative au quasi pouvoir des syndics:en 2013 le dit syndic n'a pas réglé une facture de 45000 € correspondant au solde des travaux de ravalement.Suite normale l'entrepreneur a porté l'affaire devant les tribunaux qui très logiquement nous a condamné à payer.Bien sur le SDC ainsi que le CS n'ont été informes que vers Mars 2015 et à l'AG d'avant hier une demande d'appel de fonds exceptionnel a été formulée.
Question existent-ils des textes ou une jurisprudence pour faire payer ou participer le syndic !!!!!!!!!!!!!?
Cordialement |
|
|
|
28
Posté - 06 nov. 2015 : 10:54:53
|
raymond "Autre question relative au quasi pouvoir des syndics:en 2013 le dit syndic n'a pas réglé une facture de 45000 € correspondant au solde des travaux de ravalement.Suite normale l'entrepreneur a porté l'affaire devant les tribunaux qui très logiquement nous a condamné à payer.Bien sur le SDC ainsi que le CS n'ont été informes que vers Mars 2015 et à l'AG d'avant hier une demande d'appel de fonds exceptionnel a été formulée."
Mais comment peut on être surpris que le syndic ne paie pas les factures avec autant d'impayés, et qu'il demande à chaque fois un emprunt aux copros, qui signet sans rien dire, sans rien demander au tribunal,...
Le CS qui dit ne pas être informé que els facutre ne sont pas payés est "hallucinant" !!! Sa mission est de vérifier cela. Il sait depuis 2013 suelles sont les factures impayés.
Le syndic n'est pas responsable des impayés; il est responsable si il n'a pas pris TOUTES les mesures pour récupérer les fonds, est-ce la cas ?
Il est responsable de ne pas avoir demandé la nomination du mandatire ad hoc qui aurait au moins gelé la dette de ce fournisseur et des autres dès 2013.
Il est responsable d'avoir engagé des travaux de ravalement sans avoir reçu la totalité des fonds; ce qui était totalement prévisible avec autant de mauvais payeurs !
Quant au CS; ils sont responsables de leur irresponsabilité TOTALE. Qui sont ces gens ?
raymond : prenez les choses en main en allant au TGI dès la semaine prochaine. Dans 10/15 jours ce mandataire ad hoc sera nommé, il va récupérer tous les docs et les fonds, plutot les dettes, faire un audit et mettre en place un plan de redressement.
Vous avez déjà perdu 5 ans d'impayés de 1994 à 1999 sur un seul débiteur.
La nomination de ce mandataire ad hoc va mettre le syndic devant ses responsabilités ainsi que le CS, qui DOIT être viré à la prochaine AG.
Dès que le mandataire aura rempli sa mission,dans de très nombreux mis vu la faillte de votre copro, et qu'un nouveau syndic sera nommé, celui-ci pourra se retourner contre l'ancien syndic qui sera condamné déjà à payer TOUS les frais de ce mandataire ad hoc, plus......... à définir.
Il faut que les irresponsables paient, le syndic, le CS ... les copros paient déjà avec ses appels de fonds solidarité qu'ils vont perdre en grande partie.
|
|
|
|
29
Posté - 06 nov. 2015 : 10:58:20
|
raymond : vous parlez d'un appel de fonds exceptionnel lors de l'AG récente !!! mais que dit cette résolution ?
Si ces pour payer cette facture de ravalement, c'est une avance de solidarité qui est le bon terme, car celle-ci est remboursable aux copros. Pas une provision !! cette provision pour travaux a déjà été appelée et payée par les bons payeurs.
Attention à cela. |
|
|
|
raymond
Nouveau Membre
France
48 message(s)
Statut:
|
|
30
Posté - 06 nov. 2015 : 11:06:25
|
Bonjour
Merci à vous mais je crois ,je suis sur même,que j'ai largement dépassé l'age d'être Don Quichotte .Je pense que je vais trouver un copro intelligent qui fera ce que je n'ai plus envie de faire.
Cordialement et merci encore une fois |
|
|
|
|
Sujet |
|
|
balance générale 
