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biscotte
Contributeur senior
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 Posté - 04 nov. 2015 : 10:39:23
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Bonjour,
suite à des grosses pluies qui ont stagné sur la loggia, il y a eu de l'eau qui est entrée dan mon appartement en s'infiltrant dans la partie entre le sol de la loggia et la porte fenêtre. Je voudrais savoir si c'est une partie commune ou pas, le R.C ne dit rien à ce sujet sauf que les fenêtre sont parties privatives mais rien sur le pourtour de la fenêtre ni sur la loggia etc...
Le syndic est un peu comme moi ...
Merci
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Gédehem
Pilier de forums
15985 message(s)
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Posté - 04 nov. 2015 : 10:58:37
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Qu'en est-il de cette loggia : privative, commune avec droit de jouissance ?
La dalle formant "loggia' (ou balcon, terrasse), outre qu'elle doit être étanche pour la construction en dessous, doit permettre l'écoulement 'normal' des eaux de pluie.
Le 'dormant', la partie fixe d'une fenetre ou porte fenêtre est réputé "commun", indivisible du mur commun..
Voir avec votre assurance DDE si DDE il y a eu.
S'il s'agit uniquement de refaire un joint, voyez avec le syndic les modalités pratiques, avec un artisan travaillant parfois pour le syndicat. |
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Jean13
Contributeur senior
France
916 message(s)
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 2
Posté - 04 nov. 2015 : 14:35:54
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citation: Initialement posté par Gédehem
Qu'en est-il de cette loggia : privative, commune avec droit de jouissance ?
La dalle formant "loggia' (ou balcon, terrasse), outre qu'elle doit être étanche pour la construction en dessous, doit permettre l'écoulement 'normal' des eaux de pluie.
Le 'dormant', la partie fixe d'une fenetre ou porte fenêtre est réputé "commun", indivisible du mur commun..
Voir avec votre assurance DDE si DDE il y a eu.
S'il s'agit uniquement de refaire un joint, voyez avec le syndic les modalités pratiques, avec un artisan travaillant parfois pour le syndicat.
Parfait rien à rajouter, je confirme que le dormant fait partie intégrante de la structure de l'immeuble et n'est donc pas une partie privative.
Très surpris voire étonné de l’incompétence de votre syndic sur la question.
Si sinistre il y a, Vous devez donc déclarer ce sinistre à votre assureur (que vous soyez locataire ou copropriétaire) en lui communiquant les coordonnées du Syndic et si possible celles de l'assureur de la copropriété.
La convention CIDE-COP : elle est applicable pour les dégâts des eaux survenant dans un immeuble en copropriété quand ils entraînent des dommages matériels supérieurs à 1.600 euros hors TVA ou des dommages immatériels supérieurs à 800 euros hors TVA. La personne lésée peut, dans ce cas, réclamer une réparation à la hauteur des dégâts, même si l'assureur a fixé un plafond.
Demandez à votre assureur de vous adresser un " CONSTAT AMIABLE DÉGÂTS DES EAUX " (même style que le constat d'assurance voiture) que vous devez remplir avec le syndic . |
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JPM
Modérateur
8599 message(s)
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Posté - 04 nov. 2015 : 17:22:16
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L'eau a stagné sur votre balcon parce qu'elle n'a pas pu s'écouler.
Il y un orifice d'évacuation qui aboutit à une pissette. Cette évacuation doit être soigneusement entretenue. Quelques poussières et feuilles mortes suffisent à la rendre inopérante.
Autre problème votre porte fenêtre doit être dotée d'un seuil d'une hauteur de 7 ou 10 cm. Nombreux sont les immeubles dont les balcons ne comportent pas ce seuil.
Le syndic devrait savoir tout cela.
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Jean13
Contributeur senior
France
916 message(s)
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4
Posté - 04 nov. 2015 : 18:36:47
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citation: Initialement posté par JPM
L'eau a stagné sur votre balcon parce qu'elle n'a pas pu s'écouler.
Il y un orifice d'évacuation qui aboutit à une pissette. Cette évacuation doit être soigneusement entretenue. Quelques poussières et feuilles mortes suffisent à la rendre inopérante.
bravo pour avoir pensé à soulever ce point important et j'avoue ne pas y avoir pensé.
Si effectivement il s'avère qu'il y a eu un manque d'entretien portant sur le nettoyage de cet orifice d'évacuation, l'assurance refusera toute indemnisation invoquant une négligence de l'assuré. |
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biscotte
Contributeur senior
799 message(s)
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5
 Posté - 05 nov. 2015 : 08:12:03
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Merci à tous pour vos réponses,
effectivement cette partie est partie commune, je vais voir avec eux,
juste pour info effectivement le seuil sous ms portes fenêtres est inférieur à 7 cm |
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Jean13
Contributeur senior
France
916 message(s)
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Posté - 05 nov. 2015 : 08:41:49
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Il ou elle est à croquer Biscotte  |
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Sujet |
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seuil porte fenêtre 
