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Kiwi06
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 Posté - 17 nov. 2015 : 13:32:01
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Bonjour,
au rez de chaussée de mon immeuble, se situe une boulangerie. Un des murs des parties communes est mitoyen à la boulangerie. Un soir de cet été, je constate une importante trace d'humidité sur le mur et contacte le syndic afin qu'il prévienne le boulanger. Celui-ci fait donc intervenir un plombier, qui, pour trouver la fuite, doit casser le fameux mur dans la boulangerie. Pour s'éviter des dégâts, il fait faire ces trous côté parties communes (et rien côté boulangerie) : à ce jour, un gros morceau de mur est toujours manquant sur une profondeur d'au moins 8 cm, la fuite continue puisque sa source n'a pas été trouvée sur cette portion de tuyau (et le boulanger partant en vacances, il ne s'en est plus occupé).
A force de harceler le syndic, il a décidé d'envoyer un plombier pour que ce problème soit résolu.
Par contre, il semblerait que ce soit à l'assurance de la copropriété de payer, alors même que le tuyau incriminé se situe après le compteur du boulanger. Je ne trouve pas cela normal, d'autant plus que les dégâts de maçonnerie et de peinture n'étaient pas indispensables côté parties communes. Peut on faire quelque chose ?
Côté syndic, je suis face à un mur : la personne gérant ce dossier étant la propre épouse du boulanger (là aussi, ne peut on faire jouer le conflit d'intérêts).
Par avance, merci de tout aide ou conseil juridique que vous pourrez m'apporter.
Bérengère
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nefer
Modérateur
14671 message(s)
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 Posté - 17 nov. 2015 : 14:34:00
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est ce un syndic professionnel ?
le boulanger est il propriétaire des murs ou locataire ? |
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Kiwi06
Nouveau Membre
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Posté - 17 nov. 2015 : 15:52:42
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Bonjour,
Alors le syndic est professionnel, et le boulanger était normalement le propriétaire. Je dis étais, car la boulangerie (fonds de commerce et mur à priori) viennent d'être vendus. Il semble que la vente soit finalisée, les nouveaux viennent d'attaquer les travaux. Personne n'était au courant puisque la veille encore, il ne disait rien à ses clients.
citation: Initialement posté par nefer
est ce un syndic professionnel ?
le boulanger est il propriétaire des murs ou locataire ?
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Kiwi06
Nouveau Membre
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 Posté - 20 nov. 2015 : 09:51:33
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Bonjour,
personne n'a d'avis sur la question ? 
Bérengère |
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Posté - 20 nov. 2015 : 11:35:34
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kiwio6 :" Par contre, il semblerait que ce soit à l'assurance de la copropriété de payer, alors même que le tuyau incriminé se situe après le compteur du boulanger."
Il semblerait ???
1. le boulanger a t'il fait une déclaration dégats des eaux à SON assureur
2. le syndic a t'il fait une déclaration dégats des eaux à l'assurance du SDC ?
3. ce n'est pas au boulanger, ni aux copros, ni au syndic, ni au CS de dire qui va payer; cela est un arragement entre assureurs.
4. quelle est la position des assureurs ? le syndic est forcément au courant de ce dossier. Si les déclarations on bien été faites
Sinon, pas de prise en charge possible.
5. Le syndic a t'il lancé une recherche de fuite ? généralement prise en charge par l'assureur. A t'il demandé à l'assureur du SDC de mandater un expert ?..............................
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Kiwi06
Nouveau Membre
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Posté - 20 nov. 2015 : 11:46:49
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Bonjour Philippe,
Et merci pour tous les éléments. Je n'ai pas la réponse à la plupart de ses questions, je vais m'encquérir des réponses auprès du syndic.
Merci beaucoup |
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Posté - 20 nov. 2015 : 12:12:33
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Kiwi06 : la bonne question est de savoir si le syndic a bien fait son travail.
Si aucune déclaration de dégats des eaux n'a été faite, alors c'est le SDC qui paiera le remise en état des parties communes. ET si la fuite perdure, ces dégats seront de plus en plus importants.
Faute de gestion du syndic si il n'a pas fait de déclaration.
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Dégâts : qui doit payer ? 
