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sigebert
Contributeur senior
France
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 Posté - 20 nov. 2015 : 08:40:50
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Bonjour,
Le 10 octobre dernier, il y a eu un changement de syndic bénévole.
Le nouveau syndic vient de recevoir (16 novembre) une relance d'un avis de paiement concernant un dégât des eaux qui avait eu lieu le 20 avril 2014 chez la syndic sortante (copropriétaire bien sûr).
La transmission des archives aussi bien dormantes qu'actives n'a été effective que le 13 novembre de ce mois.
En fait, je découvre que la syndic sortante avait dissimulé des documents
au conseil syndical puisque le premier avis de paiement date du 7 juillet 2015.
A ce jour, nous n'avons ni les tenants ni les aboutissants de cette affaire.
Il est fait référence dans ce courrier, comme je l'ai rappelé, à un dégât des eaux du 29 avril 2014 chez la syndic sortante.
Il semblerait que l'assurance de l'immeuble a, en partie, indemnisé la copropriétaire syndic sortante, et qu'une autre partie aurait été réglé par l'assurance de ladite copropriétaire.
Cependant, l'avis de règlement qui est réclamé au Syndicat des copropriétaires par l'assurance habitation de ladite copropriétaire (ancien syndic) correspondrait à une part qui ne serait couverte par aucune des assurances.
Que faire ?
Merci par avance
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nefer
Modérateur
14628 message(s)
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1
Posté - 20 nov. 2015 : 09:18:03
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citation: Initialement posté par sigebert
Le nouveau syndic vient de recevoir (16 novembre) une relance d'un avis de paiement concernant un dégât des eaux qui avait eu lieu le 20 avril 2014 chez la syndic sortante (copropriétaire bien sûr).
pouvez vous préciser?
qui réclame un paiement ?
si le syndic n'a pas d'éléments, il doit contacter l'emetteur du courrier pour avoir des explications et/ou la copie des courriers échangés |
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 2
Posté - 20 nov. 2015 : 09:23:38
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sigebert :" Il semblerait que l'assurance de l'immeuble a, en partie, indemnisé la copropriétaire syndic sortante, et qu'une autre partie aurait été réglé par l'assurance de ladite copropriétaire. "
IL semblerait !!
Avant de payer quoique ce soit, il vous faut des éléments précis :
1. déclaration de dégats des eaux de la copropriétaire à son assurance. Cela vous permettra de savoir si c'est du privatif ou si cela concerne le SDC.
2. déclaration de dégats des eaux à l'assurance du SDC.
3. les courriers reçus par le SDC des 2 assureurs
4. vérification dans les comptes du SDC d'un quelconque remboursement.
Pour commencer, appelez l'assureur du SDC ! 
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sigebert
Contributeur senior
France
594 message(s)
Statut:
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3
Posté - 29 nov. 2015 : 14:09:11
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Bonjour,
En fait, le dégât des eaux date du 29 avril 2014.
L'assurance de la copropriétaire (syndic jusqu'au 10 octobre 2015) a évalué les dommages du sinistre (chez elle) qu'elle envoie pour règlement à l'assurance de l'immeuble.
Sur ce, l'assurance de l'immeuble indemnise la copropriétaire (ancien syndic) excepté la franchise imposée par l'assurance de la copropriétaire ainsi que la perte de jouissance non comprise dans le contrat.
En conséquence, l'assurance de la copropriétaire envoie au syndicat des copropriétaires pour règlement la franchise et la perte de jouissance - (mais, entre temps, la copropriétaire a dû renoncer à son droit de perte de jouissance) car seule la franchise imposée par son assurance est réclamée au syndicat des copropriétaires.
Il semble bien que le syndicat des copropriétaires n'ait aucun moyen de se soustraire au paiement de cette franchise.
Merci par avance de vos observations. |
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