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sonia75
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 Posté - 23 nov. 2015 : 13:55:06
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Bonjour a tous,
J aurais une petite question svp sur la duree de validité du rapport sur les risques professionnels du gardien d immeuble ?
Le notre a ete fait en 2004, et les taches sont restées identiques depuis.
Le syndic parle de devoir le refaire.
Merci de vos lumieres et bonne journée!
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Édité par - sonia75 le 23 nov. 2015 14:02:09 |
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Gédehem
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1
Posté - 23 nov. 2015 : 18:51:03
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Vous parlez du DUER ? (Document unique d'évaluation des risques).
Obligatoire depuis 2001, il doit être mis à jour chaque année.
Mise à jour qui porte sur de supposés "risques" supplémentaires, différents de ceux identifiés à l'origine. S'il n'y a rien de neuf, il n'y a rien à mentionner de plus
DUER dont un CS peut se charger dans la plupart des syndicats lambda, qui n'ont pas de centrale nucléaire en sous sol ou un puit de pétrole dans le jardin.
En ayant donc bien en tête que ce carnet est en fait une petite fumisterie, que le syndic doit établir et mettre à jour si nécessaire (modif des installations) dans le cadre de sa gestion courante.
S'il veut sous traiter son établissement (c'est un peu une arnaque), passage du contrat de sous traitance devant l'AG.
http://www.universimmo.com/forum_un...PIC_ID=20648
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Édité par - Gédehem le 23 nov. 2015 18:59:15 |
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sonia75
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 2
 Posté - 23 nov. 2015 : 19:03:12
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OK, merci bp Gédehem, ce serait effectivement une excellente nouvelle au vue du prix de ce rapport !
Quel est le texte de loi qui régit sa mise à jour svp ?
Merci à vous
bonne soirée |
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Gédehem
Pilier de forums
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Posté - 23 nov. 2015 : 19:16:47
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Les textes réglementaires
Directive n°89/391/CEE, Loi n°91-1414 du 31 décembre 1991, Décret n°2001-1016 du 5 novembre 2001.
Il est prévu :
- Une mise à jour annuelle.
- Une actualisation lorsque toute décision d'aménagement important modifiant les conditions d'hygiène et de sécurité ou les conditions de travail est prise. Il s'agit de « toute transformation importante des postes de travail découlant de la modification de l'outillage, d'un changement de produit ou de l'organisation du travail et toute modification des cadences et des normes de productivité liées ou non à la rémunération du travail ». Il s'agit d'un projet important introduisant un véritable changement agissant sur les conditions de travail.
- Une mise à jour, « lorsqu'une information supplémentaire concernant l'évaluation d'un risque dans une unité de travail est recueillie ». Cette disposition permet de tenir compte de l'apparition de risques nouveaux ou de la connaissance nouvelle de risques existants à la suite de la survenance d'accidents ou de l'évolution des règles relatives à la sécurité ou à la santé des travailleurs.
On le voit, nos syndicats ne sont quasi jamais concernés par ces mises à jour, rien n'étant modifié en terme d'infrastructure (surtout les "cadences de travail" ... )
Etablissement et mise à jour éventuelle étant "tache de gestion courante du syndic", sans un sou de plus .... |
Édité par - Gédehem le 23 nov. 2015 19:21:02 |
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sonia75
Contributeur vétéran
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Posté - 23 nov. 2015 : 21:01:12
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ça paraît trop beau pour être vrai, merci beaucoup !
Sinon, j'ai trouvé ça dans la loi ALUR (gestion courante syndic), après les syndics jouent tjs sur le sens du mot "mise en place" mais bon !
VI-26° Mise en place et mise à jour du document unique d'evaluation des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs. |
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durée rapport sur les risques professionnels ? 
