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 Sujet  |
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alain
Contributeur senior
534 message(s)
Statut:
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 Posté - 23 nov. 2015 : 17:55:35
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Bonjour
nous avons un employé pour l'entretien des parties communes..
notre syndic fait évaluer par un organisme, les risques encourus, et il paye donc les factures de cet organisme.. ( avec des conclusion sparfois ridicules, mais ce n'est pas le sujet !)
Mais, aucune AG n'a statué sur le choix de cet entreprise ni sur cette mission.. est ce normal, ou cela constitue t il une tache de syndic, pour laquelle il n'a pas à nous demander avis.. il semble qu'il fait une mise en concurrence pour tous les immeubles dont il s'occupe..
Merci pour vods avis
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Gédehem
Pilier de forums
15985 message(s)
Statut:
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1
Posté - 23 nov. 2015 : 18:40:03
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Ce document (Document unique d'évaluation des risques) doit être établi par les employeurs et mis à jour chaque année.
C'est sur le fond une petite fumisterie pour amuser la galerie, sans grand intérêt, y compris pour les employés.
Mais il faut le faire .......
Cela entre dans la gestion courante du syndic, puisqu'obligatoire depuis 2001.
S'il n'en a pas le temps ou pire pas la compétence, cela pose la question de la structure de sa boite, voire de son réel professionnalisme.
S'il sous traite, c'est à sa charge (gestion courante).
S'il entend l'imputer au syndicat, il doit en passer par une décision d'AG. C'est incontournable, le syndic ne pouvant contracter, donc engager des fonds non prévus au BP ou spécifiquement, sans décision du syndicat.
DUER dont le CS peut la plupart du temps se charger, au besoin en faisant appel à quelque résident au fait de cette affaire.
http://www.universimmo.com/forum_un...PIC_ID=20645 |
Édité par - Gédehem le 23 nov. 2015 18:55:54 |
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sonia75
Contributeur vétéran
1770 message(s)
Statut:
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Posté - 23 nov. 2015 : 20:42:31
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OK, je viens de poster plus tôt aujourd'hui une question sur le même sujet...
J'apprends donc ici que normalement c'est au syndic d'effectuer cette tâche et non de le refacturer au syndicat en utilisant une société externe.
Gédéhem, auriez vous la source légale de cette affirmation svp ?
Est-ce indiqué dans la loi ALUR dans la gestion courante ?
ca me serait bien utile ! :-)
merci bp,
bonne soirée
PS: entre temps je viens de trouver cela !
http://arc-copro.fr/documentation/f...ts-sur-les-i |
Édité par - sonia75 le 23 nov. 2015 20:56:36 |
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evaluation des risques des employés 
