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 Posté - 25 nov. 2015 : 03:02:06
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Bonjour à tous,
Nous sommes persuadés que les fonds de notre syndicat sont toujours dans le compte unique du syndic et, identifiés par une codification que nous connaissons.
Seulement, le syndic continue de nous soutenir mordicus que le compte séparé est obligatoire depuis fin mars 2015 et qu'il s'est conformé à cette obligation.
Un syndicat n'étant pas une entreprise ni un professionnel d'aucune sorte, pourquoi le syndic a-t-il souscrit une convention de compte courant professionnels et entreprises ?
Cette convention qui vient de nous être fournie par le syndic est vierge. Elle n'a pas été datée ni signée par la banque et le client (mandataire du SDC). Aucun cachet n'y est apposé.
Est-ce que le syndic se moque de nous ?
N'existe-t-il pas une autre convention appropriée pour un syndicat de copropriétaires qui n'a pas une vocation financière et commerciale à but lucratif ?
Merci
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JPM
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Posté - 25 nov. 2015 : 08:59:36
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Demandez à voir le chéquier du syndicat
Vous devez lire sur la première ligne de l'immatriculation
Syndicat du 40 rue de la Chaudière sans la moindre mention du syndic.
Elle vient en seconde ligne pour l'adresse Ct XXXX et l'adresse
Demandez à voir aussi un relevé de compte. Vous devez trouver la même immatriculation.
Si c'est conforme, vous avez bien un compte séparé
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 2
Posté - 26 nov. 2015 : 09:12:22
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Bonjour à tous,
Merci JPM.
Nous allons demander le chéquier du SDC ainsi que les relevés de banque (légitimes depuis fin mars 2015).
Mais pour cette convention de compte courant entreprises et professionnels, elle me dérange parce que le SDC n'est pas une entreprise ni un professionnel.
A-t-elle été souscrite parce qu'il n'existe pas de convention d'ouverture de compte bancaire adaptée aux SDC ou aux associations ?
Merci. |
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Gédehem
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Posté - 26 nov. 2015 : 10:45:35
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C'est un problème général bien connu : tout devant être "classé", il se trouve que nos groupements ne sont si des sociétés, ni des entreprises artisanales, ni des associations, 1901 ou autres.
Les comptes bancaires des syndicats étant ouverts très majoritairement par des société commerciales "syndics", les banques les classent très naturellement dans la rubrique "Professionnels/entreprises"
Ce qui n'est pas le cas pour les syndicats avec syndic copropriétaire ou syndicats coopératifs, qui sont classés dans la rubrique "Associations". Du moins lorsque celui qui ouvre le compte est attentif à ce point.
Tout ceci faute pour les organismes bancaires d'ouvrir une rubrique spécifique.
Ce qui a une conséquence : les frais imputés aux syndicats classés "Professionnels" (à but lucratif) ne sont très généralement pas les mêmes que ceux classés "Associations", organisations à but non lucratif.
Point qu'il faut regarder de très très près. (CS)
Ce n'est donc pas le syndic qui serait en cause, mais bien l'organisation bancaire, qui n'est pas adaptée à la nature de nos groupements. (*)
NB : ceci n'a rien à voir avec la nature du compte, séparé ou non. Le compte du syndicat mis dans la rubrique "Professionnel" peut être séparé, comme il le serait ouvert dans la case "Association".
(*) et comme les banques s'adaptent à leurs propres besoins et non à ceux de leurs clients .... 
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Édité par - Gédehem le 26 nov. 2015 10:54:29 |
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4
Posté - 26 nov. 2015 : 11:56:19
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Merci Gédehem.
Vous êtes mon héros. |
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Convention ouverture compte séparé non appropriée 
