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goutelette
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PostĂ© - 01 dĂ©c. 2015 :  16:44:16  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonjour,

A réception de comptes "dit détaillés" nous remarquons que les libellés des dépenses sont pour beaucoup inappropriés et de ce fait, ne permettent pas aux copropriétaires de comprendre l' attribution des montants. ( Déjà mentionné au Syndic et sans effet)

Nous pensions que la codification, faciliterait le rapprochement facturé avec le produit concerné.
Mais certaines codifications sont manquantes , comme le téléphone
Notre syndic met la téléphonie en 615 .
Dans le décret il n'y a pas de codification concernant les abonnements ?.
Nous avons deux fournisseurs téléphonie..
Est -ce en 606 ou 61 ?
Merci de vos conseils



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Goutelette

andre78fr
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 1 PostĂ© - 01 dĂ©c. 2015 :  16:46:55  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Voir le plan comptable mis en place pour les copropriétés dans l'arrêté du 14 mars 2005 :
http://www.legifrance.gouv.fr/affic...000000258165

goutelette
Contributeur vétéran

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Revenir en haut de la page 2 PostĂ© - 01 dĂ©c. 2015 :  16:54:50  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Merci Andre78fr,

Mais je mentionne bien la présence du décret et l' absence de la codification "Abonnement" ou téléphone .
Donc je maintien ma question .
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Goutelette

rambouillet
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Revenir en haut de la page 3 PostĂ© - 01 dĂ©c. 2015 :  18:00:01  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Les abonnements Ă©tant des contrats je mettrai au 614, mais on peut aussi prendre d'autres comptes comme le 606 (fournitures de communications), ...

L'important est d'ĂŞtre constant...



andre78fr
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Revenir en haut de la page 4 PostĂ© - 01 dĂ©c. 2015 :  18:02:00  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Pas de compte prévu pour les frais de téléphone dans ce plan comptable (en comptabilité générale c'est le 6265).
Vous pouvez utiliser le 606 - Fournitures, 614, 614, 6214, 6223.... ça ne change pas fondamentalement les choses !

goutelette
Contributeur vétéran

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Revenir en haut de la page 5 PostĂ© - 01 dĂ©c. 2015 :  19:19:41  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil

Je suppose qu' en présence des 3 premiers chiffres que les 3 suivants peuvent êtres mis en place à la convenance. ( Comme le mentionne Rambouillet avec constance)

Actuellement tout nos fournisseurs "avec contrat" sont 614000. " Les abonnement 615000.

Je suppose que le Syndic pourrait appeler les sociétés à contrat:
La société A : 614000
La société B : 614001
La société C : 614002 etc...

Ainsi que le téléphone:
Abonnement chez A : 606000
Abonnement chez B : 606001
Ceci de façon a pouvoir repérer -comparer chaque année l' évolution de coût de chaque fournisseur

(Sauf erreur de ma part le 621- 622 sont des honoraires syndic.)

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Goutelette

andre78fr
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Revenir en haut de la page 6 PostĂ© - 01 dĂ©c. 2015 :  20:25:35  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Sauf que le syndic tiens les comptabilités de ses copropriétés avec ses outils, ses habitudes, ses comptables et ça ne sera pas simple de lui dire comment faire.

La plan comptable des copropriétés n'est pas parfait, loin s'en faut, et très curieusement il n'a jamais été réformé ou ajusté depuis 2007...
621 c'est les honoraires oui mais 6213 c'est les frais postaux et 6214 c'est les frais de secrétariat.
Vous les passez où les timbres ou les photocopies avec un syndic bénévole sans honoraires ?
Le compte pour les frais bancaires (627 en comptabilité générale) est également absent et source d'une grande confusion avec un compte normalement réservé à des charges financières (intérêts)...

Chez moi on peut aussi avoir 614EDF pour EDF ou 614ORA pour Orange mais ça n'existe pas forcément avec des outils qui coûtent 200 ou 300 fois plus cher :-)


Edité : j'ai inventé ce compte 6214 !!!
Oui JB22 mais on a quelques exceptions Ă  4 chiffres dans les comptes de charges.

Édité par - andre78fr le 01 déc. 2015 20:37:01

JB22
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Revenir en haut de la page 7 PostĂ© - 01 dĂ©c. 2015 :  20:31:10  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Tous les comptes fournisseurs doivent un compte de classe 4 commençant par 401, les suivants sont libres.

Tous les compte de charges doivent avoir un compte de classe 6 composé de 3 chiffres, les suivants étant libres.

Il faut impérativement appliquer le plan comptable des copropriétés.
Quant un compte n' existe pas il, faut prendre le compte le plus approchant, en créant éventuellement des sous comptes, et conserver les mêmes imputations dans le rtemps.

Franck1966
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Revenir en haut de la page 8 PostĂ© - 01 dĂ©c. 2015 :  21:47:07  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Mais changer la numérotation impliquerait un flou encore plus grand.
Je n'ai jamais fait grand cas des numéros utilisés, mais plutôt je contrôle les mêmes postes chaque année et année précédente.
Au fait : je ne suis pas comptable
Signature de Franck1966 
Franck V

JB22
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Revenir en haut de la page 9 PostĂ© - 01 dĂ©c. 2015 :  23:03:35  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
De Franck1966:
"Mais changer la numérotation impliquerait un flou encore plus grand."

Le syndic a obligation de respecter le plan comptable des copropriétés.

Le "flou" apporté par un changement ne sera que passager, au final ce sera bénéfique pour tout le monde.

ribouldingue
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Revenir en haut de la page 10 PostĂ© - 02 dĂ©c. 2015 :  08:10:36  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
citation:
Mais changer la numérotation impliquerait un flou encore plus grand.
Je n'ai jamais fait grand cas des numéros utilisés, mais plutôt je contrôle les mêmes postes chaque année
C'est bien pur vous mais ca complique sérieusement les choses pour d'autres qui veulent controler.

ne parlons pas de la transmission d'une compta en cours en cas de changement de syndic.

citation:
La plan comptable des copropriétés n'est pas parfait, loin s'en faut
On peut compter en kilomètres; C'est même assez étonnant de n'avoir pas prévu des comptes pourtant évidents.

Quand il y a quatre ascenseur dans une copro, il doit deja y avoir quatre sous-comptes téléphones.

JB22
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Revenir en haut de la page 11 PostĂ© - 02 dĂ©c. 2015 :  08:58:59  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
"Quand il y a quatre ascenseur dans une copro, il doit deja y avoir quatre sous-comptes téléphones."

Non, un seul compte de charges mais affectation de quatre clés de charges différentes pour chaque ascenseur.

Franck1966
Contributeur vétéran



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Revenir en haut de la page 12 PostĂ© - 02 dĂ©c. 2015 :  18:38:42  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
JB22, il n'y a que quelques années que je me suis aperçu qu'il y avait des comptes en 6, mais 20 ans que je contrôle les comptes, et cela ne m'a jamais gêné.
Je contrĂ´le poste par poste (comme beaucoup de monde, je pense), donc pour un non comptable comme moi, qu'il y ait un poste 615400 ou 15400 ou 61522540, pour moi c'est pareil.
Le plus important c'est que le logiciel en tienne compte(60, 61 62 ...), et que la personne qui saisisse les factures les impute bien, non ?
Signature de Franck1966 
Franck V

JPM
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Revenir en haut de la page 13 PostĂ© - 02 dĂ©c. 2015 :  18:56:34  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil  Visiter la page d’accueil de JPM


Un ennui quand mĂŞme, cher Franck : depuis 20 ans, vous ne connaissez pas la nature, le rĂ´le la fonction de l'Ă©criture que vous contrĂ´lez.

C'est un peu ennuyeux.



Signature de JPM 
La copropriété sereine

goutelette
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Revenir en haut de la page 14 PostĂ© - 02 dĂ©c. 2015 :  19:08:22  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
citation:
Quand il y a quatre ascenseur dans une copro, il doit deja y avoir quatre sous-comptes téléphones."

citation:
Non, un seul compte de charges mais affectation de quatre clés de charges différentes pour chaque ascenseur.


Bonsoir JB22
Pouvez vous avoir la gentillesse de m' expliquer la différence :
" Un seul compte de charge " et "affectation de quatre clés"
Concernant les Ecriture du relevé de compte reçu part les copropriétaires.

Nous, nous attachons aux codes .......sachant que les libellés sont soit erronés, non suivi d'une année sur l'autre
Signature de goutelette 
Goutelette

JPM
Modérateur

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Revenir en haut de la page 15 PostĂ© - 02 dĂ©c. 2015 :  21:06:13  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil  Visiter la page d’accueil de JPM


Il faut un compte de charges avec quatre sous-comptes

Dans le relevé général des charges il y aura ainsi un sous total pour chaque ascenseur.

Ascenseur A c'est une catégorie.

Téléphone, EDF, entretien etc... ce sont des rubriques.

Signature de JPM 
La copropriété sereine

JB22
Pilier de forums

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Revenir en haut de la page 16 PostĂ© - 02 dĂ©c. 2015 :  23:38:34  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
" Un seul compte de charge " et "affectation de quatre clés"

Cela réponds à la l' obligation de double présentation, par nature de charges (Comptes du plan comptable) et par catégorie de charges: Charges générales, charges bâtiment, charges ascenseur, charges chauffage, etc... (Clés de répartition).

Les comptes de classe 6 sont des comptes de charges, les comptes de classe 7 des comptes de produits.

A la saisie de chaque écriture on impute la charge ou le produit dans un compte du plan comptable et attribue une clé de répartition: exemple 1 pour les charges générales, 2 pour les charges bâtiment...
Les numéros de clé sont libres et propres à chaque copropriété.

L'obligation d' un plan comptable résulte de la nécessité d' uniformité de présentation des comptes. Cela se confirme particulièrement en cas de changement de syndic lors de reprise des comptes. Cela facilite aussi le contrôle et la vérification des comptes.

andre78fr
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Revenir en haut de la page 17 PostĂ© - 03 dĂ©c. 2015 :  00:17:33  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil

On peut avoir avoir un compte pour le téléphone (on ne sait toujours pas lequel d'ailleurs) avec 4 sous-comptes mais il est faux de dire "il faut" !

L'obligation dont parle JB22 est celle de l'article 10 de l'arrêté du 14 mars 2005 :

citation:
Art. 10. - Les charges pour opérations courantes et les charges pour travaux de l’article 14-2 et opérations exceptionnelles font l’objet d’une double présentation :
– présentation par nature au sein du compte de gestion général et du budget prévisionnel. Cette présentation doit respecter les tableaux de l’annexe no 2 ;
– ventilation analytique par catégories de charges pour le compte de gestion général et pour le budget prévisionnel. Cette présentation doit respecter les tableaux de l’annexe no 3 et de l’annexe no 4, dont les rubriques sont arrêtées en fonction des clauses du règlement de copropriété.


Dans ce paragraphe (pas forcément cohérent avec d'autres textes...) le mot rubrique est associé à la notion de catégorie et renvoie au RDC mais j'ai connu des systèmes informatiques, avant SRU, où la saisie consistait à imputer une clé, puis une rubrique puis une sous-rubrique.

La plupart des logiciels proposent une double imputation (compte et clé) mais on peut aussi gérer ça avec des sous-comptes, techniquement parlant :
614001 - Contrat de maintenance bâtiment A
614002 - Contrat de maintenance bâtiment B


JPM
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Revenir en haut de la page 18 PostĂ© - 03 dĂ©c. 2015 :  07:37:58  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil  Visiter la page d’accueil de JPM

Comme toujours le droit s'impose à la comptabilité.

Il existe un texte peu connu qui est l'article 1er du décret du 17 mars 1967. Il traite de l'état de répartition des charges figurant dans le règlement de copropriété.

Il précise que le RC définit les différents catégories de charges en respectant la division art. L 10 al 1 <> art. L 10 al. 2

Et encore que l'état de répartition

soit fixe la quote-part incombant à chaque lot dans chacune des catégories de charges

soit, à défaut, indique les bases selon lesquelles la répartition est faite pour une ou plusieurs catégories de charges. Pour le chauffage, par exemple la base indiquée est volumes chauffés ou les surfaces chauffées, ou au contraire les surfaces chauffantes (puissance des radiateurs).

Il est donc nécessaire, avant la mise en service de chaque copropriété, de consolider la catégorie en calculant les quotes-parts pour chaque catégorie à traiter en fonction de la base indiquée et des éléments techniques relevés pour chaque lot.

Les différentes consolidation doivent avoir été approuvées, puis reportées dans le règlement de copropriété et publiées. Il existe encore des copropriétés dans lesquelles la répartition des charges de chauffage est fait en fonction d'un document établi il y a 35 ans mais qui n'a jamais été traité et publié correctement.

Ă  cet Ă©gard le plan comptable est lacunaire pour certaines charges.

Pour ce qui est de la lisibilité et de l'exploitation comparative des comptes de fin d'exercice, je rappelle que les comptes devront être déposés comme des comptes de société. La fonction principale du plan comptable est de permettre la comparaison facile des comptes déposés.

Pour les uns les pouvoirs publics recherchent des indications techniques, pour les autres ils recherchent des indications fiscales.

On n'a pas fini de rire



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