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mod77
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 Posté - 26 nov. 2015 : 11:21:08
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Bonjour,
Nous sommes une petite copropriété de 8 lots nous formons une ASL avec 11 maisons.
Nos statuts d'ASL désigne obligatoirement le syndic comme représentant de notre copropriété aux AG d'ASL. Mais cela nous coûte trop cher pour gérer l'électricité, numericable et l'assurance.
Peut-on prendre, nous même, en charge cette ASL sans syndic en changeant les statuts ou sommes nous obligé de dissoudre cette ASL, SVP?
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Gédehem
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 Posté - 26 nov. 2015 : 12:12:40
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Ce sont les copropriétaires qui sont membres de l'ASL, seraient ils représentés (mandataire) par leur syndic.
Ce qui veut dire que c'est aux copropriétaires de préciser à leur mandataire ce qu'ils entendent décider lors des AG de l'ASL.
Mais cela nous coûte trop cher pour gérer l'électricité, numericable et l'assurance.
Il faut vous renseigner plus avant : il n'y a certainement pas que ces éléments qui sont concernés. Les voiries, les divers réseaux d'alimentation, d'évacuation, etc ... sont certainement prévus dans le domaine de compétence de l'ASL.
Qu'elle est actuellement la composition du bureau de l'ASL ? Votre mandataire commun (le syndic) ne peut en être le seul membre..
Pour modifier les statuts et les modalités de participation de ses membres aux AG, voir ce que prévoient les statuts. En particulier la règle de majorité nécessaire.
Quant à votre copropriété de 8 membres, avoir un syndic "pro" est une dépense que l'on peut qualifier de "somptuaire". Il n'y a pas que l'ASL que vous pourriez gérer vous même.
http://www.universimmo.com/forum_un...PIC_ID=12934 |
Édité par - Gédehem le 26 nov. 2015 12:15:08 |
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Posté - 26 nov. 2015 : 12:43:04
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il y a du mélange là dedans :
il y a d'une part une copro avec son syndic qui est régie par la loi de 1965
Et en sus si on peut dire, vous avez une ASL qui comprend cette copro + 3 autres maisons.
Votre syndic de coporpiété (8 lots), ne fait que vous représentez il ne gère pas l'ASL sauf s'il a été désigné comme tel.
Normalement, une ASL de votre taille est géré par un bureau de bénévoles donc qui ne coûte rien, hormis les charges à payer : assurance, etc....
Si le syndic vous coûte quelque chose dans cette ASL c'est qu'il a été désigné pour gérer l'ASL en sus de votre propre copro et à ce titre perçoit normalement des honoraires.... |
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majik
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3
Posté - 26 nov. 2015 : 14:29:45
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citation: Nos statuts d'ASL désigne obligatoirement le syndic comme représentant de notre copropriété aux AG d'ASL
De quand datent vos statuts?
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merignacais
Contributeur actif
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 Posté - 27 nov. 2015 : 15:15:09
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Gédehem
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5
Posté - 27 nov. 2015 : 15:43:44
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C'est ce qui est précisé !
Outre la modification des statuts de l'ASL, il peut y avoir aussi la modification du RDC du syndicat, dans la mesure où il prévoirait cette représentation par le syndic.
Modif qui relève de la "mise en conformité", mal. art.24 |
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mod77
Contributeur actif
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Posté - 30 nov. 2015 : 13:18:45
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Bonjour et merci à tous de vos réponses.
j'ai pris le temps de vérifier des info avant de répondre.
Les statuts de l'ASL précises que "c'est la copropriété qui est membre de l'AG et que c'est le syndic pro qui la représente." et "chaque membre dispose d'une voix."
Pour ce qui est de la nomination du syndic pour gérer l'ASL, on a jamais eu de compte rendu d'AG d'ASL envoyé par le syndic (ni même de convocs ou d'OdJ), donc peut-être qu'il a été désigné par les propriétaires des maisons.
Les statuts dates de mars 2007.
J'ai enfin trouvé dans les statuts que "le syndicat peut se faire assister par un syndic pro en fixant les limites des pouvoirs et fonctions".
On va donc essayer de changer le mode de représentation.
Merci à tous. |
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Gédehem
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Posté - 01 déc. 2015 : 21:50:35
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Vous indiquez :
"Les statuts de l'ASL précises que "c'est la copropriété qui est membre de l'AG et que c'est le syndic pro qui la représente."
Une ASL regroupe des propriétaires.
Une copropriété, votre syndicat, n'est pas propriétaire.
Une copropriété (le syndicat) ne peut donc être membre de l'ASL, participer à son AG, laquelle réunit les propriétaires membres de l'ASL ou leur mandataire.
Ce sont les copropriétaires, individuellement, qui sont 'propriétaire" membres de l'ASL
Cette clause est donc illégale.
Le syndic du syndicat représente chacun des copropriétaires, chacun étant porteur d'une voix.
Copropriétaires qui doivent exiger, en leur qualité de "propriétaires membres de l'ASL" d'avoir notification du PV des AG de leur association foncière, propriétaires qui peuvent/doivent donner des indications de vote au syndic, qui est leur mandataire commun.
NB : voir le sujet cité en lien, ouvert par JPM.
Qui précise aussi :
"Le syndicat, qui n'est pas propriétaire, ne peut pas faire partie d'une association de propriétaires.
La Cour de Cassation en a jugé ainsi à plusieurs reprises. La réponse ministérielle rappelle cette jurisprudence.
L'ASL doit convoquer les copropriétaires et doit leur envoyer les comptes pour ses propres charges."
Et le PV des AG. |
Édité par - Gédehem le 01 déc. 2015 22:00:22 |
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majik
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Posté - 02 déc. 2015 : 07:17:19
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j'adhère à tout ce qui est écrit ci-dessus par Gedehem...
sauf cette partie de citation:
citation: L'ASL doit convoquer les copropriétaires et doit leur envoyer les comptes pour ses propres charges."
car en matière d'ASP, les droits et obligations sont attachés (art.3 O) à l'IMMEUBLE SITUE DANS LE PERIMETRE précisé dans les statuts et dans le PLAN PARCELLAIRE (art.4 O & art.3 D)
l'ASL ne connaît que l'immeuble et le représentant légal des propriétaires, dans le cas où l'immeuble a plusieurs propriétaires
l'ASL n'a pas à connaître de "l'arrangement" privé entre les détenteurs du droit de propriété.
l'ASL peut bien sûr être informée des coordonnées des différents co-propriétaires d'un immeuble.
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Posté - 02 déc. 2015 : 08:00:00
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majik, dans les choux...
relisez l'article 22 de la loi 65-557... dans sa version applicable depuis ALUR |
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| Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement
Emmanuel Wormser
 Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
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mod77
Contributeur actif
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Posté - 16 févr. 2016 : 12:20:00
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Bonjour,
Je reviens sur mon problème d'ASL.
J'ai pu assister à l'AG de cette ASL soit disant grâce à l'amabilité du syndic, car comme il est sensé représenter notre copro selon lui je n'ai pas à y participer.
Enfin, j'ai constaté que les propriétaires de pavillons qui étaient présents à cette AG précédemment ont votés un contrat de 3 ans au syndic et celui-ci se termine en 2017.
1_Je souhaite savoir si notre copropriété peut demander lors de notre AG, qui est le mois prochain, à ce qu'on ne soit plus représenté par le syndic à l'ASL ou faut-il que cela soit fait à l'AG de l'ASL l'an prochain donc, svp ?
Faut-il une règle de majorité pour cela, alors que cela relève de la mise à jour des statuts selon Merignacais ?
2_ Peut-on demandé à ce que le syndic ne facture pas de frais de mise en demeure mais un simple rappel pour la 1ere relance de paiement des charges ?
3_ Nous avons votés de ne pas faire participer aux frais de nettoyage de l'immeuble de notre copro 2 lots distants, suite à un vote selon article 25. Le nouveau gérant du syndic nous dit que c'est illégal et qu'on doit obligatoirement passer devant notaire. Or, on le vote tous les ans pour que, si un copropriétaire vend son bien et que le nouveau ne veut pas de ce changement, on puisse faire marche arrière. Est-ce légal comme cela, SVP ?
Sachant que notre RDC indique que "les charges ne peuvent être modifiées qu'à l'unanimité des copropriétaires" et qu'on peut "modifier la répartition sans modifier les millièmes de copropriété". Plus loin dans dispositions diverses: "les modifications de répartitions des charges ne pourront être décidées que du consentement de l'unanimité des copropriétaires conformément aux dispositions de l'article 11 de la loi du 10 juillet 1965."
Merci
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majik
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Posté - 17 févr. 2016 : 08:26:36
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Le syndic désigné pour gérer votre copropriété...vous gonfle!
Restons-en à l'ASL...
Celle-ci a des STATUTS qui règlent son fonctionnement.
Vous devez y trouver ce qui fonde la représentation de votre copropriété à l'assemblée générale de l'ASL
Car cela ne va pas de soi que le syndic de gestion représente le syndicat de copropriétaires...(sans être mandaté par l'AG de la copropriété?)
Vous devez aussi trouver dans les STATUTS de l'ASL la règle relative à la composition du SYNDICAT de l'ASL.
Car cela ne va pas de soi qur le syndic de gestion représentant la copro à l'AG (et qui n'est pas propriétaire lui-même tandis que le syndicat de copropriétaires n'est pas propriétaire lui-même...) puisse être élu comme membre du syndicat de l'ASL et puisse le présider!
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Posté - 17 févr. 2016 : 10:23:48
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toutafé : tout le le III de l'article 22 de la loi de 65 mais que lui
https://www.legifrance.gouv.fr/affi...000028807551 |
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| Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement
Emmanuel Wormser
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JPM
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Posté - 17 févr. 2016 : 17:29:02
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Majik vous persistez à coller dans le forum des énormités avec une autorité dogmatique 
citation: l'ASL ne connaît que l'immeuble et le représentant légal des propriétaires, dans le cas où l'immeuble a plusieurs propriétaires
l'ASL n'a pas à connaître de "l'arrangement" privé entre les détenteurs du droit de propriété.
l'ASL peut bien sûr être informée des coordonnées des différents co-propriétaires d'un immeuble.
Tout cela est faux et trompe les visiteurs profanes.
Un lot de copropriété est un bien immobilier comme une maison avec son jardin.
La population de l'ASL est certes déterminée par les immeubles qui se trouvent dans son périmètre, mais ses membres sont bien les personnes propriétaires de ces immeubles, en ce compris les propriétaires des lots d'une ou ^plusieurs copropriété(s) sises dans le périmètre.
L'ASL ne connaît donc que ces propriétaires de maisons ou de lots de copropriété(s).
Il est regrettable que la réforme des associations syndicales n'ait pas modifié ou précisé la clause de représentation par le syndic qui figure dans les statuts des ASL et rarement dans les règlements de copropriété.
Pour moi elle oblige sans aucun doute les copropriétaires à donner leur pouvoir au syndic mais chaque copropriétaire doit donner en même temps ses instructions de vote. Le syndic, à l'assemblée de l'ASL, vote OUI pour ceux qui lui ont donné mission de voter OUI et il vote NON pour ceux qui lui ont dit de voter NON.
Il faut toutefois revoir ce que dit la loi ALUR sur ce point quant il a été possible.
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mod77
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Posté - 18 févr. 2016 : 10:15:23
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Merci à tous de vos réponses mais vous vous êtes égarés dans vos débats personnels et aucune de mes 4 questions n'a trouvé de réponses.
Pour ma part, bien que je ne sois pas convaincu ou certain de cela, je préfère la version de JPM parce que c'est celle qui représente le plus la réalité des avis du syndicat plutôt que la majorité d'un vote. Et puis, il l'a très bien expliqué dans son thème au début du forum. Le mandataire va avec les votes "pour" et avec les votes "contre" aux AG.
Quelqu'un peut-il quand mm m'apporter des lumières sur mes questions svp? merci |
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Posté - 18 févr. 2016 : 10:35:35
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mod77, avez vous pris le temps de l'article indiqué de la loi de 1965 tel que modifié par ALUR ?
JPM, Ã juste titre, le mentionne... |
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JPM
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Posté - 18 févr. 2016 : 10:53:40
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Mod 77 Qui est syndic de votre copropriété ? à vous lire il semble qu'il n'y a pas de syndic parce que cela serait trop onéreux. Si cela est exact il faut régulariser la situation car vous devez avoir un syndic qui peut être l'un des copropriétaires.
Les statuts de votre ASL impose la représentation des copropriétaires par le syndic. C'est absurde dans une ASL comportant 8 copropriétaires et 11 propriétaires de maisons soit 19 personnes.
Qui est président de l'ASL ? Il en faut un aussi.
Vous pouvez parfaitement faire une assemblée de l'ASL en admettant que l'un ou plusieurs ne pouvant venir à l'assemblée puisse donner un pouvoir à l'un des autres membres de l'ASL (mais pas à un tiers)
Personne ne peut alors contester la régularité de la représentation.
La clause de représentation pat le syndic est faite pour les ensembles importants où l'assemblée pourrait réunir 1500 personnes voire plus.
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mod77
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Posté - 20 févr. 2016 : 14:09:07
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Emmanuel Wormser, oui je l'ai lu et plusieurs fois, alors je ne comprends pas votre question? ou je me suis mal exprimé précédemment?!
JPM, on a un syndic F....., Il nous prend 1800 euro pour facturer assurance, numéricable et électricité de l'ASL alors qu'on le pae 1300 euro pour gérer la copro de 8 lots. Donc on trouve cela cher pour si peu à faire et on veut y mettre un terme. C 'est normal non?
Le président change souvent à cette ASL. Les seuls à voter sont les présents à l'AG d'ASL, quand il y en a. Je n'ai pas vu de pouvoir circuler. La seule AG à laquelle j'ai pu assister (celle de cette année) on était 2. Une des pavillons et moi de la copro de 8 lots.
Bon, pour résumer j'attends la prochaine AG d'ASL et je demande la révision des statuts.
Pour l'heure j'ai demandé (pour l'AG de la copro qui arrive) a adhérer à une association ANCC ou ARC (pour nous aider à gérer nous même cette ASL).
Merci à tous de votre aide |
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Posté - 20 févr. 2016 : 14:57:50
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ma question... n'a d'autre but que de vous dire qu'il n'existe pas d'autre réponse que celles apportées par la loi ALUR sur la représentation des copropriétaires en ASL et par l'ordonnance de 2004 sur les ASL...
toute autre situation que celles prévues est ...exotique et rend nécessaire une reprise en main.... et tant que ce ne sera pas fait -c'est bien la réponse à la première de vos questions- vous n'aurez pas de réponse satisfaisante aux autres questions. |
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cordialement
Emmanuel Wormser
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ASL sans syndic est-ce possible ? 
