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cs3000
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 Posté - 30 nov. 2015 : 13:46:39
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Bonjour,
Je vis en Province et je suis muté à Paris.
N’étant pas en mesure de rentrer chez moi tous les soirs je vais devoir louer un Studio à Paris (Pied à terre) sachant mon domicile de Province restera ma résidence principale.
Questions concernant le Bail :
• Ce studio doit-il être considéré comme une résidence principale par assimilation ou une résidence secondaire ?
• Les dispositions de la loi Alur du 1er Août 2015 relatives au plafonnement des loyers sont-elles applicables,
Merci de vos avis éclairés et de vos éventuels conseils.
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biscotte
Contributeur senior
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 Posté - 30 nov. 2015 : 18:44:12
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Bonjour,
- Si vos proches (femme; enfants) et vos intérêts restent en province et que vous y retournez regulièrement (par ex tous les WE) alors votre studio sera une résidence secondaire
- Oui
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cs3000
Contributeur débutant
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 2
Posté - 01 déc. 2015 : 18:47:14
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Merci pour votre réponse.
Cela étant il me semble que les dispositions de la loi Alur concernant le plafonnement des loyers ne concernent que les résidences principales.
Cordialement. |
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biscotte
Contributeur senior
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3
Posté - 02 déc. 2015 : 10:33:12
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C'est exact mais dans votre cas, je suppose que vous allez louer pour une longue durée. Or vous serez bien plus protégé si vous signez un bail classique loi 89 que si vous signez un bail résidence secondaire...Si vous signez un tel bail, soyez très attentif à toutes les clauses, notamment celle du congé... |
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Pcg84
Contributeur actif
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Posté - 03 déc. 2015 : 07:31:13
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Vous serez soumis à la loi de 89, dans la mesure où vous y résiderez plus de 8 mois par an (article 2 de la loi de 89). |
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cs3000
Contributeur débutant
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Posté - 03 déc. 2015 : 07:55:43
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Merci pour cette précision mais je ne suis pas certain d'avoir bien compris la rédaction de cet article.
Précisions: Je suis marié j'ai des enfants et ma résidence principale est en province.
Je vais louer un "pied à terre " à l'année ,Ce pied à terre ne sera pas ma résidence principale au plan fiscal.
Question: Est-ce que malgré cette situation le bail pourra relèver sur le plan juridique de la loi de 1989 ? ce qui est mon souhait.
Encore Merci pour vos réponses. |
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Posté - 03 déc. 2015 : 08:16:04
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Résiderez vous plus de huit mois par an dans ce logement? Vous n'avez pas indiqué
Notez que ce critère est délicat puisque rien n'interdit a qqn en résidence principale de donner son préavis au bout de 15 jours et de résider effectuivement moins de 2 mois dnas le logement tout en étant dans sa résidence principale.
Je reformule en disant: Avez-vous l'intention de résider plsu de huit mois....
Vous exposez des frais de 'double' résidence, au plan fiscal (possibilité de déduire en optant pour les frais réels le cout de cette location) . Il ne vous est donc pas impossible d'avoir une double résidence principale, non pas au sens fiscal, mais au sens de la loi de juillet 1989.
Pourquoi ne pas recherche un logement régit par la loi de juillet 1989 auquel - si vous avez l'intention de séjourner plus de huit mois dans l'année qui vient' sera bien une résidence principale au titre de cette loi. |
Édité par - ribouldingue le 03 déc. 2015 08:18:10 |
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cs3000
Contributeur débutant
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Posté - 03 déc. 2015 : 08:58:07
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Merci pour votre réponse.
Je suis effectivement censé résider plus de 8 mois à Paris.
Je souhaite bénéficier de la loi de 1989 qui protège davantage le locataire. Mais une agence que j'ai contacté m'a précisé que je ne pouvais pas bénéficier d'un Bail loi de 1989 dans la mesure ou le studio que j'envisageais de prendre en location n'était pas ma résidence principale.
Ma question est donc. Suis-je en droit d'éxiger un Bail loi de 1989.
Cordialement. |
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Pcg84
Contributeur actif
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Posté - 03 déc. 2015 : 12:32:16
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Je pense que le plus simple est de ne rien préciser aux agences.
En ce qui concerne la notion de résidence principale, celle-ci est différente en droit fiscal et selon la loi de 89.
Je vous invite à consulter la fiche "service public" suivante :
https://www.service-public.fr/parti...sdroits/F752 |
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cs3000
Contributeur débutant
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Posté - 03 déc. 2015 : 13:07:33
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Merci pout toutes ces infos.
Cordialement |
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Bail pour un pied à terre 
