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zaroc
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 Posté - 02 déc. 2015 : 13:57:41
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Bonjour
ALUR modifiée Macron a prévu : mise en concurrence syndic tous les 3 ans avec dispense possible par l’AG qui précède celle de désignation du syndic après mise en concurrence! Personnellement, je ne sais pas ce que ça veut dire. Prenons les années 2016, 2017, 2018. Quand le CS doit procéder à cette mise en concurrence? en 2016 mais alors il aurait fallu voter une dérogation en 2015? en 2017 avec vote dérogation en 2016? ou en 2018 avec dérogation en 2017? Hypothèse bien sûr : désignation syndic tous les ans. Bien entendu, je trouve tout cela idiot mais c’est ainsi!
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Posté - 02 déc. 2015 : 14:09:59
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zaroc : on met en concurrence son syndic pour de bonnes raisons et pas par obligation comme le prévoit la loi ALUR.
La mise en concurrence est possible lorsque le mandat du syndic sortant se termine.
TOUT copropriétaire, et avant la loi ALUR, peut proposer un contrat concurrent, avec plus ou moins de chance de réussite si cela est bien préparer ou non.
La loi ALUR obligeait le CS à proposer un ou des contrats concurrents. Sans raison valable, cette obligation est une belle absurdité, voire une belle c......e.
C'est toujours l'AG qui décide de la durée du mandat et de la rémunération du syndic; sachant que le durée maximale d'un mandat est de trois an.
Cette dérogation est une autre belle c......e !
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Posté - 02 déc. 2015 : 14:19:14
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Par exemple, si la désignation de votre syndic se fait à la prochaine AG en 2016, le CS devrait organiser la concurrence, sauf s'il y avait eu une dispense lors de l'AG 2015.
Mais dans cette mise en concurrence, il y a de grandes fumisteries pour faire plaisir Ă des lobbyistes qui ne participent pas Ă des AG :
* voter la dispense de mise en concurrence l'année précédente de la désignation, c'est donner un blanc seing au syndic actuel : comment négocier sa proposition s'il sait qu'il n'y aura pas de concurrence
* solliciter une candidature d'un autre syndic c'est à terme ne plus avoir de propositions ou des propositions inadaptées
* etc....
Conclusion : changer de syndic c'est accepter de perdre des plumes dans le transfert ; il faut mettre en concurrence quand il y a besoin de mettre en concurrence ou à l'inverse quand une AG décide de mettre en concurrence l'année suivante !
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zaroc
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Posté - 02 déc. 2015 : 14:21:18
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Philippe, je suis OK sur tout ce que vous Ă©crivez (con...rie et le reste ) mais il y a des textes et si on veut ( si on doit ) les respecter on doit mettre en concurrence son syndic. Ma question, c'est quand? en 2016 puis 2019 avec derogation possible en 2015 et 2018? |
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zaroc
Contributeur senior
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Posté - 02 déc. 2015 : 14:25:14
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Rambouillet, je suis OK avec vous, c'est une fumisterie mais comme déjà dit il faut "en principe" respecter la loi, celle-la et les autres! |
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Posté - 02 déc. 2015 : 14:26:01
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Comment fait-on si le syndic a des mandats de 2 ans ? on ne peut pas le mettre en concurrence tous les 3 ans ;) en plein milieu de mandat ; soit on le fait tous les deux ans et on multiplie, soit on le fait tous les 4 ans, alors dans ce cas on ne respecte pas le texte de loi, mais on respecte le contrat du syndic ;) |
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zaroc
Contributeur senior
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Posté - 02 déc. 2015 : 14:30:19
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Rambouillet, bien dit et donc, on ne va pas ou on ne va pas pouvoir respecter la loi....
Attendons les jugements... |
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Franck1966
Contributeur vétéran
France
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Posté - 02 déc. 2015 : 18:18:30
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On parle de cette loi Alur, surtout de la mise en concurrence des syndics, et je suis d'accord avec Philippe388 et Rambouillet sur le renouvellement.
Je suis satisfait de mon syndic, je ne le mets pas en concurrence ! nous avons autre chose Ă faire que de faire des devis pour pas grand chose.
L'année prochaine, nous aurons un peu plus de recul sur cette loi, et surtout comment la contourner (légalement). Pourquoi mettre en concurrence quand on est content de son syndic ? (oui,oui, c'est possible  )
Déjà voyez le dernier renouvellement du syndic; si vous l'avez voté pour 3 ans, la loi Alur ne s'appliquera que dans deux ans et quelques ... |
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Posté - 02 déc. 2015 : 18:50:19
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zaroc : voici le texte de la loi Macron du 6 août 2015
Le nouvel alinéa 3 de l’article 21 de la loi du 10 juillet 1965 sera ainsi rédigé :
« Tous les trois ans, le conseil syndical procède à une mise en concurrence de plusieurs projets de contrat de syndic avant la tenue de la prochaine assemblée générale appelée à se prononcer sur la désignation d’un syndic, sans préjudice de la possibilité, pour les copropriétaires, de demander au syndic l’inscription à l’ordre du jour de l’assemblée générale de l’examen des projets de contrat de syndic qu’ils communiquent à cet effet.
Toutefois, le conseil syndical est dispensé de procéder à cette mise en concurrence lorsque l’assemblée générale annuelle qui précède celle appelée à se prononcer sur la désignation d’un syndic après mise en concurrence obligatoire décide à la majorité de l’article 25 d’y déroger. Cette question est obligatoirement inscrite à l’ordre du jour de l’assemblée générale concernée. »
Il faut bien lire l'ensemble du texte de loi avant de débattre ! 
1. L'obligation de procéder à la concurrence ne concerne que le CS tous les 3 ans lors de la désignation du syndic ( fin de mandat)
2. L'AG Ă l'article 25, peut dispenser le CS de cette obligation.
Cela peut donc être voté systématiquement chaque année .
3. Les copros peuvent toujours mettre en concurrence le syndic à chaque désignation du syndic, fin de contrat. C'est à dire TOUS les ans pour les contrats de un an.
4. Cela règle donc cette histoire farfelue de concurrence.
5. le fait de dispenser le CS de cette obligation, empêchera AUSSI que les syndics proposent des contrats de 3 ans systématiquement.
L'AG doit rester sur la désignation du syndic tous les ans.
6. On revient donc à la case départ avec des textes compliqués, une résolution supplémentaire de dispense, ..... La dispense adoré des politiques.
Franck1966 : voter cette dispense chaque année dès la prochaine AG, votre syndic adoré ne sera pas mis en concurrence.
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zaroc
Contributeur senior
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Posté - 02 déc. 2015 : 18:59:11
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Philippe, ma seule question Ă©tait de savoir si le CS devait faire cette mise en concurrence avant la prochaine AG ( en mars, en octobre 2016 ) ou Ă©ventuellement plus tard (en mars , en octobre 2019) avec dispense possible par l'AG en mars ou octobre 2018 |
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Franck1966
Contributeur vétéran
France
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Posté - 02 déc. 2015 : 20:23:05
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Zaroc, est -ce que le syndic est Ă renouveler Ă la prochaine AG ?
Philippe388 "1. L'obligation de procéder à la concurrence ne concerne que le CS tous les 3 ans lors de la désignation du syndic ( fin de mandat)"
Et si on le renouvelle tous les ans, il va falloir prévoir à l'OJ : "dispense de mise en concurrence du syndic" ?
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Posté - 02 déc. 2015 : 20:43:08
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zaroc, franck1966 : le CS a obligation de mettre en concurrence le syndic tous les 3 ans lors de la désignation du syndic, sauf dispense de l'AG.
Cela ne signifie pas que le mandat est de 3 ans.
L'AG paeut toujours adopté un mandat de 1 ans, de 2 ou de 3 ans qui reste la durée max.
Si votre syndic a un mandat de 1 an, le CS aure obligation de mettre en concurrence ce syndic à la fin du 3 ème mandat de 1 an !
Et rien n'empĂŞchera l'AG de changer de syndic pendant ces 3 ans.
zaroc : cette obligation est de mettre en concurrence le syndic tous les ans et rien de plus. Mais vous pouvez changer de syndic Ă la prochaine AG sur une demande de votre CS ou d'un copro. ou de garder votre bon syndic sans que CS le mette en concurrence par obligation de la loi ALUR.
C'est ma lecture de ce texte
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zaroc
Contributeur senior
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Posté - 02 déc. 2015 : 21:17:40
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Oui Franck mon syndic est à désigner à la prochaine AGO.
Philippe "Si votre syndic a un mandat de 1 an, le CS aure obligation de mettre en concurrence ce syndic à la fin du 3 ème mandat de 1 an"
Pourquoi au bout de 3 ans et pas tout de suite Ă la prochaine AGO? |
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Posté - 03 déc. 2015 : 08:49:10
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zaroc :Le CS a obligation de mettre en concurrence le syndic en cas de désignation tous les 3 ans, sauf dispense de l'AG.
Cela ne l'empĂŞche pas de mettre en concurrence le syndic tous les ans !
Tout copro. peut proposer un contrat concurrent chaque année. Pas de changement, ni d'obligation de 3 ans.
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quand mettre en concurrence son syndic? 
