| Auteur |
 Sujet  |
|
|
|
521
 Posté - 18 mai 2018 : 08:04:45
|
C'est un comportement dilatoire.
Pour ma part j'assignerais le sydnicat et le syndic immédiatement au TGI avant même l'AG pour faire dire au juge que
1/ Une telle résolution contraire à une décision de justice ne peut être mise au vote
2/ Que part de multiples actions le syndicat et le sydnic montrent un comportement dilatoire
Q'en particulier le syndic ne peut pas porter à l'ordre du jour un vote allant a l'encontre d ela décision du Juge sauf à montrer que c'est un copropriétaire qui demande cette mise à l'OdJ (est-ce le cas)
3/ Que vous demandez à ce que la décision de justice et la copie de la signification faite du jugement que vous avez obtenue soientt communiquée individuellement à chaque copropriétaire par courrier RAR au frais du seul syndic et non pas du syndicat.
4/ QUe vous demandez à ce titre outre un article 700 une provision sur des dommages et intérets
tout en sachant que c'est du référé, donc aucune chance d'obtenir le 4/ |
|
|
|
dan25
Contributeur actif
271 message(s)
Statut:
|
|
 522
 Posté - 18 mai 2018 : 13:21:36
|
Bonjour Ribouldingue
Il s'agit je pense, d'une manipulation des anciens du CS.
Le nouveau CS que j'ai contacté, ma répondu un peu dans le flou, et dit qu'il faut mettre le terre plein au vote à l'AG car sinon, suite à la décision du TGI, il faut démolir tout le terre plein. Je leur ai dit que le syndic vous avait bien manipulé, du grand n'importe quoi ! Le TGI a cassé la décision de 2016, pas celle de 2015.
Je prépare un courrier pour mon avocat, je transmettrait une copie au TGI, car la on dépasse les bornes. Des voisins que j'ai rencontré sont outrés par ce comportement et en ont plus que ras le bol de ce syndic.
Merci encore une fois d'ĂŞtre lĂ . |
|
|
|
523
Posté - 18 mai 2018 : 14:01:32
|
|
citation: je transmettrait une copie au TGI Ca n'existe pas, on n'envoie pas de copie au TGI.
Evitez de commetre ce genre d'acte inutile. |
|
|
|
dan25
Contributeur actif
271 message(s)
Statut:
|
|
524
Posté - 18 mai 2018 : 19:35:39
|
Ok ribouldingue.
Je prépare ça ce week end car ça va être long à écrire avec les bons termes. |
|
|
|
Stéphane
Contributeur vétéran
1101 message(s)
Statut:
|
|
525
Posté - 18 mai 2018 : 21:40:13
|
Ah, merci Gédehem, je pense avoir compris une subtilité : une AG ne 'prend' pas de décision (ben oui, il est dit "adopte"), mais 'reconnait' et 'acte' avec celle prise par la majorité.
Bon, toujours est-il que je ne perçois aucun abus à remettre sur le tapis l'ancienne question, mais seulement si c'est à la sauce L.25
|
Édité par - Stéphane le 18 mai 2018 21:43:58 |
|
|
|
dan25
Contributeur actif
271 message(s)
Statut:
|
|
526
Posté - 18 mai 2018 : 23:31:31
|
|
Stéphane, parce que les travaux votés et adoptés, ne sont pas ceux qui ont étés exécutés. |
|
|
|
GĂ©dehem
Pilier de forums
15985 message(s)
Statut:
|
|
527
Posté - 19 mai 2018 : 12:00:13
|
Stéphane : je ne comprends pas votre dernier post !
Une décision "adoptée" = une décision prise.
L'affaire de Dan est simple :
- une AG décide de réaliser tels travaux.
- le CS modifie le projet avec l'aval du syndic.
- ces travaux modifiés sont sanctionnés par le juge : démolition du terre plein, rétablissement du passage véhicule.
Cette modification du projet ayant été sanctionnée par le juge, leur rétablissement le sera sans doute tout autant, dans la mesure où ce terre plein réduit le droit d'usage par les véhicules des copropriétaires.
Accessoirement, la responsabilité des membres du CS ayant modifié la décision d'AG initiale peut être engagée (préjudice pour le syndicat, pour les copropriétaires demandeurs.).
Comme celle du syndic, qui n'a pas respecté la décision d'AG qu'il devait mettre en œuvre. |
|
|
|
dan25
Contributeur actif
271 message(s)
Statut:
|
|
528
Posté - 22 mai 2018 : 02:00:58
|
Bonjour,
VoilĂ le courrier que je vais envoyer Ă mon avocat:
Objet : Contestation d’une décision d’assemblée générale.
Monsieur,
Suite au jugement du TGI rendu le 18 novembre 2017, qui a prononcé la nullité de la résolution n°13, le syndic propose de nouveau la même résolution à l'assemblée générale qui aura lieu en juin prochain.
Je vous demande d'intervenir de nouveau auprès du tribunal afin, que le juge fasse entendre au syndic Nexity que celui-ci n'a pas pouvoir à interférer contre une décision de justice.
|
|
|
|
Stéphane
Contributeur vétéran
1101 message(s)
Statut:
|
|
529
Posté - 22 mai 2018 : 20:25:12
|
Bon, je suis probablement à côté de la plaque, ayant compris que les travaux exécutés avaient étés injustement décidés à l'article 24 et non 25, motif de la sentence.
...Mon point de vue est simplement que l'AG peut valablement décider (à nouveau) de faire ces travaux, si la majorité obtenue est conforme... |
|
|
|
GĂ©dehem
Pilier de forums
15985 message(s)
Statut:
|
|
530
Posté - 22 mai 2018 : 21:05:02
|
Sauf que lorsque une décision du syndicat attente aux droits de certains copropriétaires, elle est sanctionnée, peu importe la majorité.
C'est le cas ici, dans la mesure où les travaux effectivement réalisés (différents de ceux décidés) empêcheraient certains d'accéder correctement à leurs lots/emplacements de stationnement.
Il s'agirait plutôt d'une manœuvre destinée à contourner la responsabilité du CS (de certains membres), ceux qui sot à l'origine du dévoiement de la décision d'AG initialement prise. Sans oublier le syndic, puisque c'est lui le responsable de la bonne exécution de la décision d'AG et donc des travaux décidés.
Dont il faut se souvenir :
- l'AG décide certains travaux, qui ne posent pas problème.
- Le CS passe par derrière pour faire réaliser autre chose qui empêche certains. (le syndic est en cause).
- d'où la sanction du juge : démolition de ces travaux.
D'où l'idée de faire ratifier ces (mauvais) travaux dans l'espoir, peut être, de dédouaner CS et syndic ? |
Édité par - Gédehem le 22 mai 2018 21:06:55 |
|
|
|
dan25
Contributeur actif
271 message(s)
Statut:
|
|
531
Posté - 22 mai 2018 : 21:16:29
|
Nous sommes bien d'accord Gédehem, et le syndic veut se dédouaner, car il démolit à ses frais.
Le courrier vous semble correct ?
Je joins une copie de la convocation d'AG et le compte rendu du CS.
Merci Ă vous. |
|
|
|
dan25
Contributeur actif
271 message(s)
Statut:
|
|
532
Posté - 08 juin 2018 : 01:57:38
|
MĂŞme mon avocat donne raison au syndic!
 |
|
|
|
dan25
Contributeur actif
271 message(s)
Statut:
|
|
533
Posté - 22 juin 2018 : 22:41:03
|
3 ans plus tard, s'en est enfin terminé !
L'AG a statué à l'article 25, le terre plein sera DEMOLI !
A peine quelques votes contre sur 52% de présents et représentés et absents.
Quel soulagement...
Encore une fois merci, d'avoir été là .
|
|
|
|
534
Posté - 23 juin 2018 : 07:54:24
|
|
Merci du retour, bravo pour votre combativité. |
|
|
|
dan25
Contributeur actif
271 message(s)
Statut:
|
|
535
Posté - 23 juin 2018 : 12:55:10
|
Merci ribouldingue.
Je pense qu'ils ont eu peur d'un nouveau procès car là , le ton est monté d'un cran, et nombre de copropriétaires, ont compris que ce terre plein posait un réel souci, suite à la venue de véhicules se secours qui sont restés bloqués à cause de ce maudit terre plein. |
|
|
|
|
Sujet |
|
|
Dissoudre un conseil syndical par qui et commment? 
