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 Sujet  |
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angelle
Contributeur senior
571 message(s)
Statut:
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21
 Posté - 26 déc. 2015 : 23:38:46
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citation: Initialement posté par Manuel44000
Bonjour angelle,
avez-vous initié votre démarche ?
pour ma part je suis en train d'étudier la connexion d'un nvx modem a ma box qui me permettrait de récupérer ces données vers un ordi.
bonsoir Manuel
Pour un immeuble de 10 logements voici le contrat
Résidence
Adresse / Description : (voir Description détaillée en Annexe 1)
Nombre total de Chambres : 10
Services
Pour permettre la mise en place du service, l’Opérateur réalisera les prestations suivantes :
1 Raccordement au réseau jusqu’au PdC(hors GC au droit du terrain et en partie privative)
Cette prestation ne concerne que l’ingénierie, le raccordement au Réseau et la recette du réseau interne construit par le
promoteur conformément au CCTP figurant en Annexe.
2 Réalisation de la colonne depuis le PdC jusqu’aux PB
Cette prestation concerne l’ingénierie, la construction du réseau interne, le raccordement au Réseau
Cette prestation n’inclue pas les percements verticaux ou horizontaux nécessaires au passage des câbles dans
l’Ensemble Immobilier, les fouilles et poses de fourreaux (VRD) situés dans la parcelle, la pose de chemins de câble, qui
seront réalisées par le Client sur la base des prescriptions données par l’Opérateur. Dans ce cas la colonne appartient a
l’Opérateur
3 Réalisation des raccordements depuis le PB jusqu’au BRU ou à la première prise
Cette prestation concerne l’ingénierie, la construction du raccordement et le raccordement sur l’élément de distribution des
câbles dans l’appartement ou jusqu’à la pose d’une prise.
CONTRAT RESIDENCE SERVICE
- CONDITIONS PARTICULIERES
2
Identifiant affaire : XXXXXX
CP fourniture de services : Résidences Services Contrat d’installation, d’entretien et de maintenance / Avril 2014
Si l’ITEM 2 n’est pas coché, alors pour permettre la mise en place du service, le gestionnaire réalisera les
prestations suivantes :
Réalisation de la colonne depuis le PdC jusqu’aux PB suivant le CCTP fourni par l’Opérateur (Annexe
8)
Fourniture et pose des Terminaux individuels dans les Chambres de la Résidence
Entretien et maintenance du Réseau Interne, des Equipements Techniques et des Terminaux avec :
fourniture d’accès internet individuel jusqu’à 30 Mb/s
OU
fourniture d’accès internet individuel jusqu’à 100 Mb/s
Connexion en mode WIFI : ce choix s’applique à l’ensemble de la résidence et ne sera pas modifiable après signature du
présent contrat :
oui
non
Quelle que soit l’option de débit internet choisie, le Service peut également permettre, selon l’éligibilité géographique ou
technique de la Résidence, l’accès aux chaines gratuites de la TNT reçues sur site en format DVBT .
Le débit descendant minimum fourni par la Société, pour une connexion en mode filaire, est compris :
- entre 3 Mbps IP et 30 Mbps IP pour une offre jusqu’à 30 Mbps,
- entre 8 Mbps IP et 100 Mbps IP pour une offre jusqu’à 100 Mbps,
Le Client est informé que le débit descendant minimum disponible dépend notamment de la configuration matérielle et
logicielle des équipements des résidents et de la qualité de la liaison des équipements des résidents et les modem. En cas
de débit inferieur de manière continue au débit minimum sur la période mensuelle de facturation, le Client le signale à la
Société afin qu’elle procède à un diagnostic et/ ou une intervention technique.
Durée du Contrat
Durée initiale : 5 ans A compter du
Autre :
Conditions financières
1 – FRAIS D’ACCES AU SERVICE
Installation des Terminaux et des prises dans les Chambres: 50€ /Chambre soit : 500 € HT
Mise en service des Equipements (Terminaux, Réseau intérieur, branchements, etc) – Participation forfaitaire après
étude et en fonction des caractéristiques de la Résidence : …80 € HT.
Facturation : A la livraison du service
Conditions de règlement : Dans les jours à réception de facture
Mode de règlement : Paiement par prélèvement bancaire Paiement par virement bancaire
Paiement par mandat administratif
2 – MISE AUX NORMES DES BRANCHEMENTS
3
Identifiant affaire :
CP fourniture de services : Résidences Services Contrat d’installation, d’entretien et de maintenance / Avril 2014
Mise aux normes du Réseau Interne existant, et/ou des branchements et/ou des Equipements suivant devis reproduit en
annexe 7 : 0..€ HT
Facturation : A la livraison du service
Conditions de règlement : Dans les jours à réception de facture
Mode de règlement : Paiement par prélèvement bancaire Paiement par virement bancaire
Paiement par mandat administratif
2 – REDEVANCE– Service internet / Entretien et maintenance
Redevance mensuelle par Chambre (euros HT): 6 € HT
La redevance mensuelle sera révisée annuellement, conformément à la formule de révision figurant dans les Conditions
Générales.
Périodicité de facturation : Mensuelle Trimestrielle Annuelle
Facturation : Terme à échoir Terme échu (réservé aux Gestionnaires de droit public)
Conditions de règlement : Dans les jours à réception de facture
Mode de règlement : Paiement par prélèvement bancaire Paiement par virement bancaire
Paiement par mandat administratif
(joindre RIB et autorisation de prélèvement figurant en annexe 5)
Conditions spécifiques au service internet
1. Modalités techniques proposées pour les connexions internet
Les débits proposés pourront atteindre, suivant l’éligibilité du site concerné et le service retenu par le Gestionnaire :
· jusqu’à 30 Mb/s en download et 1 Mb/s en upload (Résidence Service 30 Mb/s)
· jusqu’à 100 Mb/s en download et 5 Mb/s en upload (Résidence Service 100 Mb/s).
Sont inclus au sein du service pour chaque accès:
- 30 adresses mails,
- 500Mo par boite e-mail,
- 200Mo d’espace personne
2. Installation des prises et des Equipements Terminaux (modems) :
Pour chaque Chambre de la Résidence, l’Opérateur installera une prise dédiée, en lieu et place de la prise TV existante si
elle existe. Toutes les prises installées seront équipées de deux sorties permettant la réception des services internet ainsi
que les signaux de télévision, dans les limites techniques et contractuelles indiquées en page 1 des Conditions
Particulières.
L’Opérateur fournit, installe et assure l’entretien et la maintenance des Terminaux permettant l’accès au service internet.
Ces Terminaux seront systématiquement sécurisés et fixés au mur.
Les Terminaux seront fixés au mur dans chacune des Chambres de la Résidence par l’Opérateur.
Chaque Terminal est individualisé et pourvu d’une étiquette sur laquelle est indiqué notamment la MAC adresse du
Terminal. La MAC adresse est un numéro unique permettant d’obtenir la localisation exacte du point de connexion au
Réseau.
En cas de vol ou de dégradation des Terminaux, le Gestionnaire indemnisera l’Opérateur de la somme de 90 (quatre vingt
dix) €HT par Terminal dégradé ou volé en sus des frais de remplacement du Terminal mentionnés au paragraphe
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Édité par - angelle le 26 déc. 2015 23:41:29 |
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molojolo
Nouveau Membre
1 message
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Posté - 25 sept. 2017 : 10:04:27
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citation: Initialement posté par jerem_immo
Bonjour,
Dans le cadre d'une location meublée, pouvant se faire sur une durée plus ou moins longue, j'envisage d'ouvrir internet à mon nom.
Cela se fait il ?
Cela peut il être risqué ? (internet est au nom du propriétaire, mais le locataire pourrait très bien faire des choses non autorisées ou déconseillées...).
Imaginez le locataire qui prend un billet d'avion dans des pays "surveillés" ... pour le fournisseur d'accès, c'est le nom du bailleur qui va apparaître.
Qu'en pensez vous ?
Si vous voulez conserver la propriété de la ligne, il faut pas prendre de risque. Si votre locataire fait tout et n'importe quoi sur le web en se connectant depuis votre ligne, vous serez responsable...
Mon conseil : laissez votre locataire souscrire l'abonnement au FAI !
Sinon, regardez du côté des hotspots WiFi pro qui permettent de récupérer les logs de connexion. En cas de pépin, vous pourrez prouver que ce n'est pas de votre faute. |
Édité par - molojolo le 25 sept. 2017 10:04:48 |
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23
Posté - 25 sept. 2017 : 10:20:55
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citation:
Mon conseil : laissez votre locataire souscrire l'abonnement au FAI !
Non, pas forcément.
Et puis pour ceux qui font de la location courte durée c'est inapplicable....
On va dire aussi que c'est tout le danger de rouvrir un vieux post. depuis, il est passé de l'eau sous le ponts, quelques attaques terroristes et des obligations nouvelles de postage des liaison internet dans ce genre de situation.
Il existe néanmoins un certain nombre de solutions techniques, en effet. |
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internet dans une location meublée 
