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immo34
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 Posté - 08 déc. 2015 : 23:54:58
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Bonjour,
Je recherche les références du texte qui définit les modalités et périodicités de maintenance des portes coupe-feu coulissantes dans les parkings d'une copropriété non IGH.
Je n'ai trouvé que l'arrêté du 21/12/93 (http://www.legifrance.gouv.fr/affic...000006082855) relatif aux portes et portails automatiques et semi-automatiques sur les lieux de travail mais on me dit que ce type de porte n'est pas concerné par cet arrêté.
Merci pour votre réponse.
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Numero6
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France
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Posté - 09 déc. 2015 : 01:24:25
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immo34
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 Posté - 09 déc. 2015 : 07:56:01
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Je connais cet article mais il ne répond pas à ma recherche car il est trop imprécis: quels contrôles, quelle périodicité, quelle qualification du personnel, etc .. |
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Posté - 09 déc. 2015 : 08:35:51
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un peu plus loin, il y a une partie de la réponse : "compétents"
"Article 103
Les vérifications visées à l'article 101 ci-avant doivent être effectuées par des organismes ou techniciens compétents, choisis par le propriétaire.
Le registre défini à l'article R. 111-13 du code de la construction et de l'habitation comprend a minima :
-les rapports des vérifications exigées à l'article 101 du présent arrêté ;
-les rapports d'intervention d'entretien ;
-les opérations de maintenance.
NOTA : Conformément à l'article 11 de l'arrêté du 19 juin 2015, les présentes dispositions sont applicables à tous les bâtiments dont la date de dépôt de la demande de permis de construire est postérieure au 1er octobre 2015.
sinon, ces portes coupe-feu étant "automatiques", la réglementation sur les portes automatiques de garages ou parkings s'appliquent : l'entretien doit se faire 2 fois par an, et la liste des contrôles sont sur le décret concernant l'entretien de ces portes. |
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immo34
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Posté - 19 déc. 2015 : 18:45:15
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Après avoir croisé les informations, dans un immeuble d'habitation il faut se référer à l'article 101 de l'arrêté de 1986 (cité par Numéro6) pour le contrôle des portes CF coulissantes.
Et donc pour ce type d'équipement une seule visite de vérification par an est admis. |
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Maintenance des portes coupe-feu coulissantes 
