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sonia75
Contributeur vétéran
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 Posté - 20 déc. 2015 : 20:41:20
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Bonsoir à tous,
Alors que je peine drastiquement à obtenir toute infos de mon syndic, comme explicité ds d'autres posts, j'ai récemment essuyé un nouveau refus après leur avoir demandé de nous faire suivre (au CS) leur proposition d'honoraires/contrat pour 2016-17, je souhaite la recevoir en avance, courant janvier, cad au moins 3 mois avant l'AG souvent début avril afin de pv l'étudier avec soin, comparer, etc.
Ils s'arrangent tjs pour nous la transmettre au dernier moment et refusent toute négo ou discussion.
Sont-ils tenus de répondre à ma requête ou peuvent-ils nous la fournir au dernier moment juste avant l'AG malgré ma demande ? Est-ce légal ?
Un grand merci de vos lumières et bonne soirée !
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Posté - 20 déc. 2015 : 20:49:41
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sonia75 : le CS prépare l'OdJ avec le syndic, vous aurez donc ce contrat lors de cette préparation.
Demander ce contrat plus de 3 mois avant l'AG, avec vos relations difficiles avec votre syndic !!! ce refus n'est pas une surprise. D'ailleurs il est certainement trop tôt pour que ce syndic ai une idée précise du montant des honoraires.
Rien ne vous empêche de chercher d'autres contrats modèle Tout compris loi ALUR. Trouver une autre syndic cela demande du temps. |
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 Posté - 21 déc. 2015 : 08:14:55
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citation: Ils s'arrangent tjs pour nous la transmettre au dernier moment et refusent toute négo ou discussion. d'un autre côté ils savent évidemment que votre première action va être de le lire, mais la seconde de le copier et de l'utiliser pour trouver un nouveau sydnic.
Donc pourquoi le ferait-il volontairement?
Ensuite, pourquoi le ferait-il tout court puisque légalement rien ne l'y oblige d'abord, et que ensuite, il n'est obligé de rien vis a vis de vous. |
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MIBA
Contributeur actif
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Posté - 21 déc. 2015 : 08:26:26
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Ribouldingue , vous écrivez concernant le nouveau contrat :"de le copier et de l'utiliser pour trouver un nouveau syndic."
Pourquoi ? puisque désormais ce doit être un contrat normalisé type ALUR et que les variables sont alors pour l'essentiel financières ( forfait annuel, coût de l'heure, coût état daté,....)
Pourquoi donner à un concurrent les propositions du syndic en place ?
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Posté - 21 déc. 2015 : 08:43:01
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MIBA
1/ Vous écrivez pour me dire que en fait .... sonia75 n'a pas besoin du contrat, en fait... Hum hum....
2/ Pour l'essentiel ne veut nullement dire pour tout. Il y a encore des paramètres d'ajustement (heures grauites d'AG après les heures normales, nombre gratuit de partitipation au CS)...
3/ L'argent étant le nerf de la guerre, les chiffres importent |
Édité par - ribouldingue le 21 déc. 2015 08:44:57 |
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Franck1966
Contributeur vétéran
France
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Posté - 21 déc. 2015 : 09:19:47
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Sonia, pour une fois tout le monde s'accorde ... Vous n'aurez pas le contrat du syndic avant.
Ayant de très bonnes relations avec un des syndics, je n'ai tout de même pas eu son contrat avant la convoc, malgré une demande insistante, et en sachant que je voulais le contrat pour comparer dans une autre copro ! Pour une fois on veut le garder celui là .
Vu que tous les syndics ont maintenant un contrat type, rien ne vous empêche de chercher un ou deux devis de syndics qu'on vous aura conseillé (pas trop car il sera dur ensuite de choisir), et un mois avant l'AG (au moins 21 jours avant), vous pourrez comparer avec le syndic actuel.
Faites attention, cela prend du temps ...
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sonia75
Contributeur vétéran
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Posté - 21 déc. 2015 : 09:51:15
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OK, intéressant, merci de vos infos, j'ignorais cela...
Cela ne me semble pas cohérent.
Dans ce cas comment le CS peut-il négocier le contrat s'il ne l'a pas en avance ??
merci encore et bonne journée ! |
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Posté - 21 déc. 2015 : 10:18:04
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sonia75 :" Dans ce cas comment le CS peut-il négocier le contrat s'il ne l'a pas en avance ??"
Mais le CS prépare l'OdJ en concertation avec le syndic, et cela ne se fait pas 22 jours avant l'envoi des convocation, mais bien plus d'un mois cet envoi.
Le syndic remet son contrat le jour de la préparation de cet OdJ SI le CS le demande voire l'exige, et le CS " négociera " lors de cette réunion ce contrat.
ET si ce CS est fonctionnel, ce qui n'est pas le cas du CS de Franck1966 qui n'a élu son président C'est pourquoi son syndic fait ce qu'il veut 
franck1966 : et un mois avant l'AG (au moins 21 jours avant), vous pourrez comparer avec le syndic actuel.
A quoi sert de comparer le contrat de son syndic sortant quelques jours avant les convocations, si ces contrats " concurrents" ne sont pas portés à l'OdJ ?
Un CS ( avec son président élu) DOIT notifier en RAR de porter à l'OdJ sa demande de mise en concurrence du syndic en joignant le ou les contrats concurrents. |
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sonia75
Contributeur vétéran
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Posté - 21 déc. 2015 : 11:29:28
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Merci Philippe, cela me sera utile ! |
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MIBA
Contributeur actif
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Posté - 21 déc. 2015 : 13:47:36
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Franck 1966 : vous écrivez :"tout le monde s'accorde ... Vous n'aurez pas le contrat du syndic avant."
Désolé, mais c'est pas vrai pour tout le monde !
En effet, après demande ( et relance vigoureuse, mais cela c'est malheureusement nécessaire dans ce milieu...), nous avons obtenu le projet de nouveau contrat deux semaines avant la réunion du CS avec le syndic pour préparer l'AG programmée en janvier 2016.
Cela nous permis d'en prendre connaissance à tête reposée, de le comparer avec le contrat type, de comparer les coûts avec le contrat précédent et finalement en réunion de poser les questions sur quelques points et négocier certains ajustements. Tout le monde y a gagné son temps.
En conséquence , Sonia 75, n'hésitez pas à insister lourdement. |
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Gédehem
Pilier de forums
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Posté - 21 déc. 2015 : 13:49:26
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sa demande de mise en concurrence du syndic en joignant le ou les contrats concurrents.
Contrats "Concurrents" sous X enveloppes fermées, autant que le nombre de convocations.
Sinon, comment croire à une réelle "concurrence" si le syndic sortant dispose du détail et du chiffrage de son/ses concurrents avant d'établir sa proposition ??? 
A défaut de mise sous enveloppe, cette prétendue "mise en concurrence" relève de la fumisterie !
Sautons le syndic sortant qui refuse de présenter au CS ses futures propositions ..... |
Édité par - Gédehem le 21 déc. 2015 13:50:50 |
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MIBA
Contributeur actif
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Posté - 21 déc. 2015 : 14:23:39
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Pourquoi ne pas organiser par le CS une consultation du syndic en place et de ses concurrents, en fournissant à chacun d'eux un contrat type précisant nos exigences sur les quelques points pouvant faire l'objet d'adaptations ( par exemple, les horaires de début et fin de l'AG, le nombre et la durée des visites sur place avec le CS, le nombre et la durée des réunions avec le CS, les éventuelles prestations pouvant être exclues des missions du syndic,l'éventuelle révision du forfait,...) ?
Avec une date limite de renvoi au CS la même pour tous, pour fournir les éléments financiers tel le forfait annuel, le coût de l'heure pour les prestations particulières, le coût des prestations supplémentaires, les honoraires imputables aux seuls copropriétaires ( relances, état daté,...)
Pensez-vous que le CS en place pourrait refuser de répondre, se retrouvant alors dans la situation d'être éjecté sans avoir pu concourir ? |
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MIBA
Contributeur actif
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Posté - 21 déc. 2015 : 14:26:11
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Correction de la dernière phrase de mon mail précédent : lire"Pensez-vous que le syndic en place pourrait refuser de répondre, se retrouvant alors dans la situation d'être éjecté sans avoir pu concourir ? |
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Posté - 21 déc. 2015 : 14:26:19
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citation: Sautons le syndic sortant qui refuse de présenter au CS ses futures propositions ..... Avec une bombe; Deja Philippe388 hier....
C'est chaud le forum en ce moment....
Ne quittez pas, dès que la CIA a un moment elle revient vers vous... |
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Posté - 21 déc. 2015 : 14:29:18
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citation: Pensez-vous que le CS en place pourrait refuser de répondre Honnêtement oui.
Il ne répond pas mais joint son contrat a la convocation. Vous faites quoi?
Avocat, TGI, quel cout, qui paye, quelles chances?
Que vous ne le considériez pas comme un finaliste ni un futur sydnic, c'est la seul bonne solution, mais vous ne pouvez pas l'y contraindre. |
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Louis92
Contributeur vétéran
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Posté - 22 déc. 2015 : 09:39:38
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Un élément de stratégie me paraît absent pour organiser un changement de syndic : ne rien faire ou dire qui fasse croire au syndic qu'il va sauter à la prochaine AG :
1. Un CS (ni personne) n'est jamais sûr de ce qui sortira d'une AG : il faut donc que le CS soit prêt à retravailler "comme d'hab" avec le syndic qui devait être remplacé. Donc surtout pas se fâcher.
2. C'est facile de montrer au syndic en cours une nette insatisfaction sans mettre la puce à son oreille en mettant en balance qu'il n'y a pas de syndic parfait dans la concurrence et que telles lacunes du syndic en cours peuvent être subalternes par rapport à telles autres de concurrents du secteur (sans nommer ces lacunes, bien sûr).
Quant au contrat reçu bien avant le CS de préparation de l'AG, c'est possible pour un syndic travaillant en confiance avec le CS : j'en ai reçu. Ne pas vouloir communiquer son contrat à l'avance est une attitude nuisible au climat de confiance entre CS et syndic.
Cette stratégie n'est pas fair-play, mais elle s'apparente à de la légitime défense. Si le syndic a des lacunes incontournables sur lesquelles aucun progrès n'est noté malgré les reproches du CS, le CS me paraît légitime a faire croire jusqu'au dernier moment que rien n'est perdu pour le syndic en place.
Dans le cas de sonia75, évidemment, il est trop tard.
Cdlt. Louis92. |
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Franck1966
Contributeur vétéran
France
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Posté - 22 déc. 2015 : 10:13:28
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dans une copro où je suis pdt du CS (Philippe ), en travaillant en permanence en concertation avec le syndic, celui-ci ne m'a jamais transmis son contrat après plusieurs demandes pour la prépa de l'AG (alors que son mandat n'était pas en balance !).
Dans une autre copro (avant la loi Alur), un copropriétaire très mécontent de la gestion de F...cia (on se demande pourquoi) avait fait mettre à l'ordre du jour le changement de celui-ci avec une autre propo de syndic (en plus, un ancien de F...cia).
F...cia s'était permis d'exprimer un plaidoyer pour leur gestion et qu'un nouveau syndic ne connaîtrait pas la copro comme eux ... et ça a marché !!!
Donc même si un syndic ne veut pas communiquer avant d'envoyer la convoc, il faut que le CS ait trouvé AVANT d'autres propo à pouvoir faire inclure avec le point mise en concurrence de syndic |
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Posté - 22 déc. 2015 : 10:34:37
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Franck1966 : un copro seul qui propose une autre syndic n'a aucune chance de voir celui-ci élu.
Un changement de syndic cela se prépare TRES sérieusement, et en particulier par un CS fonctionnel. IL faut élire un président de séance sérieux ET un des membres du CS secrétaire de séance qui va récupérer les mandats et la feuille de présences.
Votre CS qui défend son contrat n'a rien de choquant. L'autre syndic était il présent ? a t'il défendu son contrat ? les copros ET le CS otn ils posés de bonne question sur la gestion d'une copro., et en particulier sur les irrégularités commises par le sortant ? |
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Franck1966
Contributeur vétéran
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Posté - 22 déc. 2015 : 10:39:07
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Philippe, la réponse est non évidemment à beaucoup de vos questions. Je n'étais pas membre du CS (à l'époque), mais cet "essai" du CS était très mal construit, je vous l'accorde, l'autre syndic n'était pas présent, et beaucoup de copropriétaires avaient lu le commentaire du syndic sur le changement ...
On verra l'année prochaine, si tout se passe bien ... |
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Envoi nouveau contrat : délai ? 
