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 Posté - 09 déc. 2015 : 21:31:22
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Un cactus que je viens de découvrir en relation avec la demande de plafonnement de la CFE, cactus qui a poussé depuis la récente modification des forfaits minima de CFE en fonction du chiffre d'affaire.
Dans les temps anciens -(2013) il existait trois niveaux minima,
10 000 euros de chiffre d'affaire,
50 000 euros
et je crois 250 000 euros.
Depuis qu'on a eu l'excellente idée de pourrir la vie des autoentrepreneurs, il en existe maintenant une dizaine 5 000 puis 10 000 puis 25 000 puis 50 000 puis 100 000 puis puis puis...)
1/ La CFE est calculée en fonction des valeurs locatives de vos biens déclarés.
2/ Chaque CFE ne peut pas être inférieure à un minimum forfaitaire, lequel dépend du CA (en fait des recettes donc)
3/ Vous pouvez demandez le plafonnement de votre CFE ou du TOTAL de vos CFE à 3% de votre valeur ajoutée
4/ Ce plafonnement ne PEUT PAS ramener la valeur en dessous du forfait minimum.
La question est: Je déclare CA = 51 000 euros, et j'ai trois immeubles, dans trois départements ou communes différentes, je paye donc trois CFE.
Mes chiffres d'affaire sont de 31 000, 18 000 et 2000
vais-je donc recevoir trois CFE calculées chacune en fonction de mes valeurs locatives cadastrales, et éventuellement rehaussées au forfait minimum, en l’occurrence 31 000 pour l'une, 18 000 pour la seconde et 2000 pour la troisième, en pratique les forfaits de 50 000 puis de 25 000 et le dernier forfait de 5 000?
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 Posté - 09 déc. 2015 : 21:35:46
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Chacun pouvait pensé qu'il en soit ainsi, sauf que..
Aucun fonctionnaire des impĂ´ts de France et de Navarre ne connait autre chose que votre total de
51 000 euros,
il n'y a que vous qui connaissiez la répartition de
21 000 + 18 000 + 2 000 = 51 000 euros
En pratique donc, cela se passe de la manière suivante:
Sur votre Ă©tablissement principal, le calcul se fait selon la valeur locative cadastrale totale, puis on compare avec le forfait minimum correspondant a votre chiffre d'affaire TOTAL ( 100 000 dans le cas d'un CA de 51 000 euros)
Le chiffre d'affaire n'est donc pas celui du seul établissement principal, mais bel et bien la somme des trois dans le cas présent, et d'ailleurs le seul que le SIE ne connaisse.
Sur vos Ă©tablissements secondaires, le calcul ne se fait plus QUE sur la valeur locative cadastrale, et on ne compare plus avec le forfait minimum en Ă©gard Ă votre chiffre d'affaire sur ce seul Ă©tablissement, que l'on ne connait pas ailleurs nullement.
Vous pouvez le vérifier: Page 2 des rôles de CFE, en haut colonne de droite, la case CHIFFRE d'AFFAIRE n'est pas renseignée, ALORS qu'elle l'est pour le rôle de votre établissement principal. |
Édité par - ribouldingue le 09 déc. 2015 21:40:39 |
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Forfait mini de la CFE fonction chiffre d'affaire 
