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SB31370
Nouveau Membre
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 Posté - 13 déc. 2015 : 17:57:42
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Bonsoir,
Qui peut m'informer Ă quel moment il faut Ă©diter les annexes qui accompagnent la convocation Ă l'A.G. ?
Avant ou après avoir fait la clôture provisoire de l'exercice incluant la régularisation de fin d'exercice ?
Je sais que L'ANNEXE 1 ne peut être éditée qu'après la clôture étant donné qu'il faut que la répartition ait été faite.
Vous remerciant par avance pour vos Ă©claircissements,
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Bien cordialement
VS (syndic bénévole) |
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JB22
Pilier de forums
France
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 Posté - 13 déc. 2015 : 18:21:33
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L' annexe 1 doit être édité après répartition de l' excédent ou insuffisance de l' exercice, au crédit ou au débit des copropriétaires.
Suivant les logiciels utilisés, cela peut être fait après clôture provisoire ou définitive, si celle-ci peut être annulée ultérieurement après décision d' A.G. |
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SB31370
Nouveau Membre
13 message(s)
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 2
Posté - 13 déc. 2015 : 18:42:24
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JPM
Modérateur
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3
Posté - 15 déc. 2015 : 15:17:33
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JB 22
citation: L' annexe 1 doit être édité après répartition de l' excédent ou insuffisance de l' exercice, au crédit ou au débit des copropriétaires.
Cette réponse est strictement conforme à la règlementation comptable. Dans la pratique les syndics ont conservé la pratique ancienne pour les comptes annuels :
D'une part répartition des charges dont le détail apparaît sur les relevés généraux et individuels
D'autre part restitution détaillée des provisions appelées en cours d'exercice.
Le résultat mathématique est bien entendu identique. Mais la seconde méthode répond aux exigences de la reddition des comptes alors que la première est incompatible avec l'obligation d'informer correctement les copropriétaires.
La reddition des comptes est traitée par le Code civil et non par les textes comptables. C'est pour cela qu'on cherche vainement dans ces derniers le relevé détaillé des charges et produits de l'exercice, dont la production est une condition impérative de l'approbation des comptes
et de JB 22 encore
citation: Suivant les logiciels utilisés, cela peut être fait après clôture provisoire ou définitive, si celle-ci peut être annulée ultérieurement après décision d' A.G.
La clôture définitive ne peut jamais être annulée. L'article 5 de l'arrêté du 14 mars 2005 précise que la procédure de clôture est destinée à figer la chronologie et garantir l'intangibilité des enregistrements.
Il précise qu'elle est mise en œuvre à la date de clôture des comptes. Cela veut dire simplement que toutes les écritures de régularisation sont passées à la date du 31 décembre 2015 (ou autre date de clôture) même si de fait, le travail est exécuté en février, mars ou avril 2016.
Il existe sans nul doute des moyens techniques de forcer la clôture. Leur utilisation par les comptables est strictement interdite et peut relever d'une incrimination pénale particulièrement lourde.
Les annexes ne peuvent être établies qu'après passage de toutes les écritures. Il est préférable de ne pas clôturer provisoirement tant qu'on n'a pas sorti des annexes convenables. La première mouture peut laisser apparaître des anomalies. Il faut les corriger.
Donc clôture provisoire après obtention d'annexes convenables.
La clôture définitive ne peut avoir lieu qu'après approbation des comptes par l'assemblée générale. Lorsque l'approbation est assortie de quelques réserves avec délégation au conseil syndical de constater la régularisation, la clôture définitive n'intervient qu'après l'accord du CS.
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SB31370
Nouveau Membre
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Posté - 15 déc. 2015 : 19:09:17
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citation: Initialement posté par JPMJB 22 citation: L' annexe 1 doit être édité après répartition de l' excédent ou insuffisance de l' exercice, au crédit ou au débit des copropriétaires. Cette réponse est strictement conforme à la règlementation comptable. Dans la pratique les syndics ont conservé la pratique ancienne pour les comptes annuels : D'une part répartition des charges dont le détail apparaît sur les relevés généraux et individuels D'autre part restitution détaillée des provisions appelées en cours d'exercice. Le résultat mathématique est bien entendu identique. Mais la seconde méthode répond aux exigences de la reddition des comptes alors que la première est incompatible avec l'obligation d'informer correctement les copropriétaires. La reddition des comptes est traitée par le Code civil et non par les textes comptables. C'est pour cela qu'on cherche vainement dans ces derniers le relevé détaillé des charges et produits de l'exercice, dont la production est une condition impérative de l'approbation des comptes
Bonsoir JPM,
Pouvez-vous ĂŞtre plus simple dans les explications SVP ?
Vous en remerciant par avance, |
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Bien cordialement
VS (syndic bénévole) |
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JPM
Modérateur
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Posté - 15 déc. 2015 : 23:00:29
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C'est le paragraphe suivant qui vous intéresse plus particulièrement.
J'indique en conclusion : citation: Donc clôture provisoire après obtention d'annexes convenables.
C'est une réponse claire à votre question.
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SB31370
Nouveau Membre
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Posté - 16 déc. 2015 : 09:27:46
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citation: Initialement posté par JPMC'est le paragraphe suivant qui vous intéresse plus particulièrement. J'indique en conclusion : citation: Donc clôture provisoire après obtention d'annexes convenables. C'est une réponse claire à votre question.
Bonjour JPM,
Certes, vous avez répondu à ma question et je vous en remercie mais ce n'était pas la peine de rajouter la 1ère partie qui est trop complexe pour moi dans les termes utilisés. |
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Bien cordialement
VS (syndic bénévole) |
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JPM
Modérateur
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Posté - 16 déc. 2015 : 10:31:38
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Cher SB31370
Vous trouverez au bout de ce lien des explications complémentaires et à la portée des profanes qui veulent bien y consacrer quelques dizaines de minutes. Je vous le dis par expérience
http://www.jpm-copro.com/Etude%207-5-1.htm
Notez toutefois que mon idée est de tirer le profane vers le haut de la connaissance plutôt que d'abaisser l'exposé au niveau du profane. C'est vrai en particulier pour la terminologie.
Si vous voulez voir autre chose dans jpm-copro vous cliquez sur le bouton de la petite cabane qui est au dessus de ce message.
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SB31370
Nouveau Membre
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 Posté - 16 déc. 2015 : 15:46:43
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DILEMNE CONCERNANT L'EDITION DES ANNEXES POUR AG 
