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aladine
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 Posté - 15 déc. 2015 : 15:19:09
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Bonjour,
Voici 2 ou 3 ans un nouveau copropriétaire, n'a pas voulu du chauffage central installé dans son lot, il a donc démonté son radiateur, mais a du néanmoins s'acquitter depuis ce temps des charges de chauffage afférentes à son lot.... au jour d'aujourd'hui il voudrait réinstaller ce chauffage en se raccordant de nouveau à la chaudière collective pour ne pas payer pour rien les charges qui lui sont dévolues; ma question que doit-il faire ou ne pas faire et pour ma part en temps que syndic bénévole quelles sont les règles que je dois faire appliquer dans cette configuration.
Merci pour votre éclairage et vos réponses.
Bien cordialement
Daniel.
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La France est un pays extrêmement fertile. On y plante des fonctionnaires, il y pousse des impôts.
G. Clemenceau |
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Gédehem
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Posté - 15 déc. 2015 : 15:38:50
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Le RDC classe généralement "privatifs" les éléments internes aux lots du système de chauffage collectif. Point qu'il faut vérifier.
Grave erreur : l'ensemble du système de distribution ne peut être que collectif.
Le système de chauffe, le réseau de distribution, mais aussi les équipements internes aux lots (ici radiateurs) nécessaires à la satisfaction du "service collectif".
Autrement dit, le démontage de radiateurs devrait être interdit dans la mesure où cela déséquilibre le système de régulation de la distribution. Voir votre RDC.
Autre point : chauffage collectif individualisé, ou répartition aux tantièmes (tantièmes généraux u grille spéciale) ?
Dans la mesure où l'opération consiste à réinstaller son radiateur d'origine, il faut vérifier la conformité du remontage, ici par un professionnel, avec regard du chauffagiste. Car il faudra très certainement "regonfler" le circuit d'eau de distribution s'il n'y a pas automatisation.
S'il veut mettre un autre radiateur, celui-ci devra avoir la même surface d'échange thermique que ceux d'origine, au risque de "pomper" plus.
Ce copropriétaire doit vous fournir ces données avant d'engager le remontage.
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aladine
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 Posté - 17 déc. 2015 : 12:49:33
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Bonjour et merci pour votre réponse.
En effet le règlement stipule que toute modification de ces canalisations devra faire l'objet d'une autorisation du Syndic après avis d'un technicien spécialisé. D'autre part les charges de chauffage sont réparties suivant les millièmes calculées à l'annexe.
Pour info ce propriétaire a démonté ses 2 radiateurs sans autorisation et les a mis sans autre forme à la déchetterie, nous l'avons su une fois tout terminé mais comme il continue à payer les charges de chauffage cela n'avait pas été plus loin, sauf que maintenant il veut réinstaller ses 2 radiateurs qui seront donc nouveau.
Après à quoi correspondent ces 80 millièmes? calcul qui s'avère certainement assez complexe.
Quelle action pouvais-je avoir contre lui à l'époque puisqu'il a, après consultation de son conseil, accepté de continuer à payer les charges de chauffage.
Voilà où j'en suis à l'heure actuelle.
Bien cordialement.
Daniel.
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aladine
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Posté - 17 déc. 2015 : 13:08:45
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Re,
A l'époque je lui avais d'ailleurs envoyé un courrier recommandé pour non respect du RDC? je peux vous en envoyer une copie si vous le désirez
Cordialement
Daniel. |
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Gédehem
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4
Posté - 17 déc. 2015 : 14:55:55
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puisqu'il a, après consultation de son conseil, accepté de continuer à payer les charges de chauffage.
Il n'a pas "accepté" : il doit supporter sa part du chauffage collectif calculée selon des tantièmes (80/1000 °°° ?) ainsi que le lui impose le RDC. qu'il soit sur place, à Tombouctou ou qu'il ai démonté ses radiateurs.
Vous devez, en qualité de syndic (note neutre "juridico-administrative"), lui rappeler les dispositions du RDC sur le démontage des radiateurs, et lui demander de prendre attache avec vous rapidement avant tout remontage, rdv en compagnie d'un spécialiste (le chauffagiste ?) chargé de la conformité, que vous solliciterez.
Les frais seront à sa charge (prestation privative). |
Édité par - Gédehem le 17 déc. 2015 14:56:46 |
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aladine
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5
Posté - 22 déc. 2015 : 11:55:30
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Bonjour,
Merci mille fois pour vos réponses, une dernière question comment déterminer ce que représente les 80 millièmes attribués en terme de "puissance calorique" qui lui serait dévolu? Je ne suis pas sur que le plombier chauffagiste de l'immeuble, un petit artisan soit à même de faire ce calcul, donc à qui pourrais-je avoir recours???
Bien cordialement et bonnes fêtes de Noël.
Daniel. |
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Gédehem
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Posté - 22 déc. 2015 : 14:55:15
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ce que représente les 80 millièmes attribués
Ces tantièmes représentent la quote part "chauffage" de ce lot ainsi qu'il est prévu par le RDC.
Quote-part que vous devez trouver pour chacun des lots.
Le calcul en a été fait à l'origine de la copropriété. Si la grille est comprise dans le RDC, le calcul n'y est généralement pas.
Disons qu'en gros il s'agit de calculer pour chaque lot la quantité d'échange thermique, donc une "consommation" théorique arbitraire fonction du volume chauffé, tenant compte éventuellement de sa situation dans l'immeuble, son orientation, etc ...
On en dégage un "dividende" pour chaque lot, leur cumul déterminant le diviseur.
Si votre grille "tantièmes chauffage" ressort à 1000, ce lot en détient 80, tous les autres lots cumulant 920/1000°°
Du moins s'il s'agit bien d'une grille "répartition du chauffage collectif" prévue au RDC.
Impossible d'en dire plus ici. |
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aladine
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Posté - 11 janv. 2016 : 20:03:15
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Bonjour,
Je vous remercie pour toutes ces précisions et vous présente mes meilleurs vœux pour l'année 2016.
Bien que mes soucis avec le copropriétaire qui a démonté son chauffage et veut le réinstaller ne soient pas terminés (personne ne peut me dire à quoi correspondent ces fameux 80 millièmes qui lui sont attribués ni le chauffagiste, ni la société de maintenance) se pose dès à présent un autre problème. Un ancien copropriétaire (maintenant décédé reste son épouse qui est sous tutelle de l'UDAF) avait fait construire voici des lustres un studio (qui était insalubre) à la place de la cour sans aucune autorisation administrative sauf de l'avoir inscrit dans le RDC. Le juge au vu de tous les divers éléments rapportés par l'UDAF a autorisé sa démolition pour remettre cette partie de la copropriété dans son état d'origine, en effet cette construction sauvage est "adossée" à un bâtiment historique classé. Qu'adviennent les millièmes de chauffage et les autres d'ailleurs dans ce cas de figure???? Bien entendu l'UDAF serait prête à dépêcher un géomètre pour redéfinir les quotes-parts de chacun dans cette nouvelle configuration. Quelles sont les démarches à effectuer pour rester dans les rails et le copropriétaire qui a démonté son chauffage pourrait-il bénéficier de cette remise à plat pour la réinstallation de celui-ci????
Merci de votre éclairage sur ces questions épineuses…..
Bien cordialement
Daniel.
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Gédehem
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Posté - 12 janv. 2016 : 22:34:28
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sauf de l'avoir inscrit dans le RDC
Une AG en aurait décidé, suite à l'autorisation de construire.
Des tantièmes "chauffage" auraient ils été ajoutés à ce moment là ?
Il faut retrouver les PV d'alors.
Si des tantièmes ont été ajoutés à ce lot, la démolition devra être 'ratifiée' par une AG, avec modification en conséquence du RDC, et suppression des tantièmes affectés à ce lot ou fraction de lot.
Si les choses ont été bien faites à l'époque, cet ajout de tantièmes n' aucun impact sur les autres lots qui ne changent pas leurs tantièmes.
C'est le cumul des tantièmes de chacun qui est affecté.
Le total été (exemple) de 1000/1000°°, ce lot en plus affecté de 20 tantièmes, le syndicat compte alors 1020/1020°° (diviseur), chacun conservant ses tantièmes (dividende).
La suppression de ce lot entraine l'"opération inverse : suppression des 20/°°°, le syndicat revient à 1000/1000°°°
L'AG doit prévoir la publication de cette modif, et donc décider du budget nécessaire.
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Édité par - Gédehem le 12 janv. 2016 22:35:46 |
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Raccordement à la chaudière collective 
