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inhib
Nouveau Membre
France
3 message(s)
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 Posté - 17 déc. 2015 : 16:39:41
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Bonjour à toutes et à tous,
Mon père est tout nouvellement propriétaire d'un appartement depuis cet été et découvre les "joies" de la copropriété et des syndics.
L'appartement était vendu avec une place attitrée dans un garage en sous sol, et dont certaines places étaient converties en box.
Il a décidé lui aussi de convertir cette place en box fermé, le syndic a accepté, les travaux ont été réalisés tout s'est bien passé.
Or hier soir à l'assemblée, une des copropriétaires a déclaré que si la place de parking était convertie en box, il fallait faire un recalcul des millièmes. Les autres participants ont été surpris, mon pere nouvellement arrivé et ne voulant froisser personne a dit d'accord et qu'il prendrait en charge les frais. Tout ceci a été consigné dans le rapport.
Or ce matin en appelant son notaire, celui ci lui a indiqué que l'opération couterait aux environs de 3000 euros.
J'aimerais donc savoir quels peuvent être les recours de mon père, complètement effondré.
Peux-t-on revenir sur une décision prise lors d'une assemblée du syndic, la contester ? Si il ne fait rien que risque-t-il ?
Le recalcul des milliemes est-il réellement nécessaire et obligatoire ? sur quoi peut-t-on se baser pour le prouver ?
En vous remerciant par avance pour toute aide apportée
Cordialement
Frederic
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ABCT
Contributeur senior
993 message(s)
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1
 Posté - 17 déc. 2015 : 17:29:47
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Ce sujet figurait-il à l'ordre du jour????
Qu'en est-il des autres places de garage converties en box???? (je ne vois pas la justification de la modification des tantièmes!!!!!!) pas d'augmentation de charges???? surface égale??? pas d'éclairage supplémentaire?????
Cela serait surprenant qu'à chaque modification d'une place de parking l'A.G ait statué pour la modification de la grille de charges!!!!!, a quelle majorité??? y -a-t-il eu publication d'un changement près du bureau de la Publiciité Foncière du lieu de la résidence (Vous rapprocher de ce service des Impôts anciennement dénommé Conservation des Hypothèques.ne p
Tout changement doit être proposé dans l'ordre du jour d'une A.G., votre père ne doit pas acquiescer à une demande d'une copropriétaire. |
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jmr91200
Contributeur senior
859 message(s)
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 2
Posté - 17 déc. 2015 : 17:50:44
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Les millièmes/tantièmes restent les mêmes pour une place de parking cloisonnée (boxé) ou non. Votre père n'a rien à faire. Le syndic aurait dû apporter ce conseil. |
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inhib
Nouveau Membre
France
3 message(s)
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3
Posté - 17 déc. 2015 : 17:54:39
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Bonjour,
Merci pour vos réponses à tous les deux. Je ne sais pas quel etait l'ordre du jour exactement, mais le garage de mon père en faisait partie. En effet mon pere avait été autorisé par le syndic à construire le garage, hors l'autorisation avait été faite sans passer par un vote des membres, du coup hier soir les membres devaient voter pour savoir si cela leur posait un problème que le garage ait été construit.
J'aimerais avoir un texte de loi ou autre, quelque chose de tangible à lui fournir pour prouver qu'il n'y a pas à recalculer les millièmes/tantièmes, existe-t-il quelque chose ?
Encore Merci ! |
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4
Posté - 17 déc. 2015 : 18:06:02
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inhib :" Il a décidé lui aussi de convertir cette place en box fermé, le syndic a accepté"
Le syndic n'a aucun pouvoir de décider ce genre d'accord. EN copropriété c'est la seule AG qui décide !!
Votre parking en sous sol est il un lot de copropriété ? voir l'EDD ou votre acte de vente. ESt il spécifié un appartement n° de lot XX avec xxx/10000 èmes de charges communes, et une parking n° de lot YY avec yyy/10000èmes de charges communes générales.
Votre père doit demander au syndic en RAR la copie de ou des PV d'AG qui autorisent les copros à boxer leur place de parking.
Il doit demander la copie des modifications des tantièmes des parkings déjà boxer avant le sien.
IL doit demander aussi le texte de loi aui oblige à cette modification des tantièmes.
Pas de panique, attendre la réponse du syndic qui va avoir certainement des soucis pour le faire de façon juridiquement recevable.
Si aucun des autres copros a fait modifier ses tantièmes, votre père exigera que tout le monde la fasse, et là le syndic va avoir du souci.
Votre père peut aussi se faire aider par une association de copropriétaires comme l'ARC sur ce dossier.
Pour le moment, il ne demande rien au notaire sur cette modification des tantièmes.
D'ailleurs, cela devra passer par une AG.
Même si l'AG a autorisé de boxer ses parkings il y a quelques années, tout coproo doit demander l'autorisation de l'AG pour effectuer ces travaux privatifs affectant les parties communes, c'est l'article 25 de la loi. Ici la pose de la porte des boxs demandent de percer les murs, ou le plafond, ....qui sont des parties communes du SDC.
L'AG vote sur les résolutions portées à l'OdJ. C'est au président de séance de gérer l'Odj, et la tenue de l'AG. IL ne peut pas faire voter l'AG sur la modification de tantièmes sans que cela figure à l'OdJ.
Le président de séance est le seul responsable du PV de cet AG ( c'est un proçès verbal et non un rapport !  )
L'AG n'a pas à voter sur la simple demande faite lors d'une d'un ou plusieurs copros.
Pour contester une décision d'AG il faut être opposant ou défaillant et le faire dans les 2 mois après la réception en RAR du PV. Votre père a t'il voté POUR ou CONTRE ?
Qu'a dit le syndic présent lors de cette AG. Il a un devoir de conseil et il devait répondre juridiquement à cette copro, et à l'AG. Syndic pro ou un non-pro ?
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inhib
Nouveau Membre
France
3 message(s)
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5
Posté - 17 déc. 2015 : 21:16:55
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Bonsoir,
Merci vraiment beaucoup pour cette réponse. Je vais la mailer à mon pere, et reviendrai ici dès que j'ai plus d'informations.
Pour répondre à vos dernieres questions, il avait voté pour, nouvellement arrivé et ne voulant pas faire d'histoire, une propriétaire réclamant un recalcul des millièmes et les autres personnes présentes n'osant pas la contredire, il a accepté volontiers pensant pas que cela entrainait des frais énormes.
Le syndic est non pro de ce que j'ai compris, le président étant un des propriétaires.
Bonne soirée |
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Gédehem
Pilier de forums
15985 message(s)
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Posté - 18 déc. 2015 : 10:27:46
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Il faut être précis :
Or hier soir à l'assemblée, une des copropriétaires a déclaré que si la place de parking était convertie en box, il fallait faire un recalcul des millièmes. Les autres participants ont été surpris, mon père nouvellement arrivé et ne voulant froisser personne a dit d'accord et qu'il prendrait en charge les frais. Tout ceci a été consigné dans le rapport.
Si on comprend bien :
- il s'agirait d'une simple déclaration : une question de type "Modification des tantièmes affectés au lot n°X transformé en box" était-elle inscrite à l'ordre du jour (ODJ) de l'assemblée générale ?
Question inscrite sanctionnée par un vote.
A défaut, rien n'a été décidé.
La simple déclaration d'un copropriétaire (ici votre père), est sans aucun effet !
Si modification des tantièmes il devait y avoir, décidée par une AG, celle-ci découlait de l'autorisation de travaux privatifs affectant les parties communes destinés à fermer l'emplacement de stationnement.
Le syndic n'a pas compétence pour délivrer cette autorisation, qui relève du pouvoir exclusif de l'AG sur la question qui lui est posée, inscrite à l'ODJ. (L.art.25b : b) L’autorisation donnée à certains copropriétaires d’effectuer à leurs frais des travaux affectant les parties communes ou l’aspect extérieur de l’immeuble, et conformes à la destination de celui-ci ; )
C'est à cette occasion que l'autorisation est assortie d'une éventuelle modification de tantièmes (art.25e : e) La modification de la répartition des charges visées à l’alinéa 1er de l’article 10 ci-dessus rendue nécessaire par un changement de l’usage d’une ou plusieurs parties privatives ; Â
Modification de tantièmes qui n'a pas lieu d'être ici, le lot n'étant pas modifié dans sa nature (même surface, volume/consistance, situation), comme dans son usage, emplacement de stationnement.
Tout ceci montre la méconnaissance des différents acteurs, à commencer par le syndic, mais aussi le CS, voire leur incompétence.
Si tel est le cas, une LRAR au syndic avec copie au CS s'impose, rappelant les dispositions légales qui montrent qu'aucune modification de tantièmes ne peut être envisagée, tout en pointant du doigt le défaut de conseil du syndic, qui, sur cette affaire, à manifestement manqué de professionnalisme.
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Édité par - Gédehem le 18 déc. 2015 10:37:39 |
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7
Posté - 23 déc. 2015 : 07:33:14
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Article 11 de la loi : "la répartition des charges ne peut être modifiée qu'à l'unanimité des copropriétaires".
Concernant les tantièmes généraux, c'est curieux que personne ne pense que si on attribue un surcroît de tantièmes à un copropriétaire, on lui ferait en même temps cadeau d'une quote-part supplémentaire du terrain, propriété de tous les copropriétaires en indivision suivant les quotes-parts fixées par les tantièmes de copropriété... |
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Gédehem
Pilier de forums
15985 message(s)
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8
Posté - 23 déc. 2015 : 10:05:21
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Ceci en raison de la confusion qui est faite entre "tantièmes de parties communes" et "tantièmes de charges".
Lorsqu'un copropriétaire entreprend des travaux destinés à modifier son lot dans sa configuration ou comme ici pour en modifier la destination/usage, certains voisins (jaloux) exigent "qu'il paye plus", qu'il supporte une part supplémentaire de charges, éventuellement sur tel équipement.
Cela peut se justifier par exemple sur tel lot habitation devenant cabinet dentaire lorsque ce type d'activité est autorisé par le RDC (prof. libérales) pour l'ascenseur.
Mais s'agissant de la quote-part de parties communes, c'est une bêtise née de la méconnaissance des demandeurs, de leur ignorance.
Affecter des tantièmes "parties communes" en plus à tel lot au motif qu'il est modifié dans son usage, qu'il est transformé à surface/consistance égale, c'est lui affecter une part supplémentaire de propriété de toutes les choses communes !
Autrement dit, c'est se défaire d'une fraction de sa propre propriété pour la 'donner' à un autre !! 
Certes, il y a parfois plus débile comme démarche, mais c'est un truc qui revient à se donner soi-même des coups de marteau sur la tête .....  |
Édité par - Gédehem le 23 déc. 2015 10:06:54 |
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pepa
Contributeur senior
776 message(s)
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Posté - 26 déc. 2015 : 19:07:49
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citation: Initialement posté par Gédehem
Mais s'agissant de la quote-part de parties communes, c'est une bêtise née de la méconnaissance des demandeurs, de leur ignorance.
Bonsoir,
C'est exact quand il s'agit d'une modification de configuration ou modification de la destination/usage de certains lots. Et donc il n'y a pas de tantièmes en plus par rapport à la découpe initiale.
Par contre, si le lot du dernier étage s'adjoint les combles pour un 1€ symbolique, les tantièmes généraux je suppose qu'ils augmentent ?
De la même manière ?
- suivant qu'il s'agit toujours du même lot agrémenté des combles par un escalier intérieur
- ou dans le cas contraire se transforment en un lot séparé et là forcément il y a des tantièmes en plus ?
Autrement dit, si on s'attache à la notion de lot
J'avoue que je comprends moins l'évidence par rapport aux exemples précédents.
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Place de parking convertie en box et millièmes 
