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pneu
Contributeur débutant
70 message(s)
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 Posté - 30 déc. 2015 : 13:43:29
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bonjour
dans un immeuble au 1) etage je possede un studio de 23,41 m2et un balcon de 4 m2 cote part 1980/100000
dand le meme immeuble sous mon studio il y a un studio en rez de jardin de 23,41 m2 avec droit a la jouissance privative d'une terasse de 6 m2
cote part 1931/100000
je suppose que la difference est due a mon balcon
par contre ce droit a la jouissance privative qui doit en assurer l'entretien
le sol est fait d autobloquants poses sur du sable disjoints et de la mauvaise herbe pousse a travers
etant membre du cs ce sujet d'entretien n a jamais ete abordé
c est pourquoi j essaie de me renseigner au cas ou le sujet soit abordé
dans le rdc il n y a rien d' ecrit a ce sujet mis a part
soit: le droit a la jouissance privative d une terrasse en rez de jardin de 6m2
nota:il semblerait que ces paves auraient ete mis a la demande des proprietaires des rez de jardin a leur frais il y a plusieurs dizaines d'annĂ©es(je n'Ă©tait pas propriĂ©taire a ce moment lĂ
cordialement
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Posté - 30 déc. 2015 : 15:23:34
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penu : l'entretien de ces jardinets à jouissance exclusive est à la charge des copropriétaires: gazon, terrasse, fleurs, petits arbustes, ...
Les gros arbres seront à la charge de la copropriété.
Ces jardinets sont des parties communes; par conséquent tous travaux privatifs affectant ces parties communes doivent recevoir l'accord de l'AG -article 25 de la loi de 1965; terrasse en dur, véranda,pose d'une clim, ...
Les pavés autobloquants ne sont pas une terrasse en dur.
Etes vous sur que rien ne figure au RDC sur l'entretien de ces jardinets?
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pneu
Contributeur débutant
70 message(s)
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 2
Posté - 30 déc. 2015 : 17:35:54
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philippe
effectivement vous avez raison
j' ai retrouvé dans le RDC
un article:
terrasses privatives
les coproprietaires beneficiant de la jouissance privative d'une terrasse
devront en assurer l entretien courant
ps:donc il n'y a plus d'anbiguité |
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Posté - 30 déc. 2015 : 17:47:03
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pneu : Ă ajouter que le syndic peut exiger des ces copros que ces terrasses soient bien entretenues.
Ce sont des parties communes du SDC, que gère le syndic. IL s'agit de garder l'esthétique de l'immeuble et ne pas laisser ces jardinets à l'abandon ou comme dépotoir.
Si les copros ne répondent pas à la sollicitation du syndic qui doit faire respecter le RDC, le syndic pourrait lancer une remise en état, un nettoyage de ses terrasses, et envoyer la facture aux copros.  |
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jouissance privatvie terrasse 
