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scuper
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 Posté - 18 déc. 2015 : 08:00:19
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Bonsoir,
Le TGI vient de décider que les contestations des copropriétaires opposants à la construction de l'ascenseur sont déclarés irrecevables et les condamne. Maintenant, nous aimerions savoir s'il est possibles pour ses opposants de participer à la construction "s'ils le souhaitent" ?
Dans ce cas, comment faut-il procéder ?
Surtout que refaire une A.G. parait difficile...
Merci d'avance pour les conseils.
Cordialement.
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Posté - 18 déc. 2015 : 08:04:20
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On suppose que les copros opposants ont demandé l'annulation de la résolution. En théorie, dans ce cas, la résolution est applicable.
Mais en l'espèce, il serait de bon ton d'attendre le délai d'appel.....  |
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scuper
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 Posté - 18 déc. 2015 : 08:37:56
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Bien sûr, nous allons attendre le délai d'appel pour revoir la position des copropriétaires opposants. Reste que le vote avait été obtenu aux seuls frais de ceux qui le voulaient. La résolution acté en A.G. a donc été votée à cette conditions.
Les opposants ayant perdu peuvent à présent vouloir participer à la construction de cet ascenseur. La question est donc de savoir comment les inclure dans ce financement ?
Faut-il envisager une nouvelle A.G. ? Un nouveau vote ? Et comment revoir ce point et le libeller pour le rendre applicable en remplacement de ce qui a été acté ?
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nefer
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Posté - 18 déc. 2015 : 09:14:30
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citation: Initialement posté par scuper
Bien sûr, nous allons attendre le délai d'appel pour revoir la position des copropriétaires opposants. Reste que le vote avait été obtenu aux seuls frais de ceux qui le voulaient. La résolution acté en A.G. a donc été votée à cette conditions.
Les opposants ayant perdu peuvent à présent vouloir participer à la construction de cet ascenseur. La question est donc de savoir comment les inclure dans ce financement ?
Faut-il envisager une nouvelle A.G. ? Un nouveau vote ? Et comment revoir ce point et le libeller pour le rendre applicable en remplacement de ce qui a été acté ?
quand une AG se prononce sur l'installation d'un ascenseur aux frais d'un certain nombre de copropriétaires, il doit être prévu une clé de répartition pour la création, les frais de fonctionnement et une autre, pour les frais de raccordement ultérieur d'un autre copropriétaire
si tout cela n'a pas été mis au vote, il faudra représenter le dossier à la prochaine AG |
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Posté - 18 déc. 2015 : 09:18:19
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citation: Les opposants ayant perdu peuvent à présent vouloir participer à la construction de cet ascenseur. La question est donc de savoir comment les inclure dans ce financement ?
ceci est un autre débat... d'ailleurs ce point aurait du être débattu dans la précédente AG et si ce n'est pas le cas : obligation d'une nouvelle AG sur ce point, ce qui n’empêche pas les premiers de faire "construire" l'ascenseur...
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scuper
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Posté - 18 déc. 2015 : 09:31:14
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Oui, tout a été prévu pour la création (clé de répartition, frais de fonctionnement, etc.).
Il ne reste qu'il n'avait pas été imaginé que les opposants changent d'avis après la décision du TGI...
C'est ce débat et ce point pour lequel il va falloir trouver une solution... Et "si possible" avant de se lancer dans les travaux de construction, car cela va changer la répartition et la prise en charge des frais.
Mais comment s'y prendre ?
Que faut-il faire pour rester dans les clous ?
Si une A.G. est nécessaire, comment formuler le sujet ?
Etc, etc.... |
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Posté - 18 déc. 2015 : 10:35:34
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il faut faire une AG, reprendre le débat, annuler la résolution précédente et en faire une autre ou modifier la résolution précédente....
Pour ma part, compte tenu qu'il y a eu une action en justice sur la résolution précédente, je ne l'annulerai pas, mais je ferai une autre résolution à voter qui COMPLETERAIT la précédente... et prévoyez le cas où tout le monde n'adhère pas encore, mais adhèrera plus tard .... 
* clé de construction
* clé d'entretien actuelle et à terme
* ecot d'entrée (participation) d'un copro pour rentrer plus tard dans l'installation |
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scuper
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Posté - 18 déc. 2015 : 10:47:35
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C'est une bonne idée.
Merci |
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nefer
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Posté - 18 déc. 2015 : 11:41:56
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citation: Initialement posté par rambouilletil faut faire une AG, reprendre le débat, annuler la résolution précédente et en faire une autre ou modifier la résolution précédente.... Pour ma part, compte tenu qu'il y a eu une action en justice sur la résolution précédente, je ne l'annulerai pas, mais je ferai une autre résolution à voter qui COMPLETERAIT la précédente... et prévoyez le cas où tout le monde n'adhère pas encore, mais adhèrera plus tard .... * clé de construction * clé d'entretien actuelle et à terme * ecot d'entrée (participation) d'un copro pour rentrer plus tard dans l'installation
comme le dit Rambouillet, tout cela aurait du êre prévu dans la même AG qui a voté la création de cet ascenseur
le syndic aurait du vous expliquer qu'il fallait prévoir le "raccordement" des autres lots à cet ascenseur! |
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scuper
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Posté - 18 déc. 2015 : 11:56:04
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Mais "tout" a été prévu pour le rachat des parts dans le futur pour ceux qui souhaiteraient avoir l'accès à l'ascenseur.
Oui, tout prévu sauf que les opposants changent d'avis après avoir été déboutés par le TGI.
Donc, maintenant, comment envisager que l'ensemble participe financièrement avant le début des travaux ?
C'est la seule question qui est posée...
Quelle procédure suivre ?
Si obligation d'une nouvelle A.G. comment formuler la résolution ?
Et, comme l'indique Rambouillet, sans annuler ce qui a été obtenu et la décision du TGI ?
Exemple : nous sommes 10 et nous Ă©tions 5 Pour et 5 Contre.
Si demain nous sommes 8 ou 9 Pour, le ou les deux restants (compte-tenu d'une large majorité) devront-ils "obligatoirement" participer ?
VoilĂ , les questions qui se posent...
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nefer
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Posté - 18 déc. 2015 : 12:39:08
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donc ceux qui veulent bénéficier de l'ascenseur doivent participer à hauteur des dispositions validées lors de l'AG pour le "rachat"
vous ne pouvez pas modifier la résolution votée |
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Posté - 18 déc. 2015 : 13:54:05
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citation: Si demain nous sommes 8 ou 9 Pour, le ou les deux restants (compte-tenu d'une large majorité) devront-ils "obligatoirement" participer ?
tout dépend comment est présenté le projet :
* soit c'est un projet privatif de quelques copros au milieu de la copro : ne participent que ceux qui s'en servent (majorité 25 avec passerelle 25-1)
* soit c'est un projet du syndicat pour la création d'un équipement commun, dans ce cas ce projet est voté à la majorité 25 seulement (pas de 25-1) et tout le monde participe suivant la clé définit en AG et tout le monde s'en sert (si il veut ... ). Éventuellement les articles 30 et suivants s'appliquent. |
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GĂ©dehem
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Posté - 18 déc. 2015 : 19:16:12
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"tout" a été prévu pour le rachat des parts dans le futur pour ceux qui souhaiteraient avoir l'accès à l'ascenseur.
Alors où est le problème ????
La décision de construire autorisée à certains ne présage en rien de la position des autres, qu'ils aient été opposants à la décision ou que ce soit de nouveaux membres.
Il suffit que ceux qui le souhaitent se déclarent auprès du syndic, et rapidement (LRAR), afin que celui-ci procède aux appels de fonds nécessaires, ici pour la réalisation des travaux. Qu'ils se partageront tous selon la grille prévue.
Ils n'auront pas de "droit d'entrée", qui sera réclamé à ceux souhaitant l'utiliser plus tard, une fois les travaux financés, finis, réglés.
"soit c'est un projet privatif de quelques copros ..."
C'est toujours un équipement commun, le serait-il à quelques copropriétaires, dans la mesure où ils sont plusieurs, que d'autres peuvent y entrer.
Il n'y aurait que l'ascenseur exclusif à un seul copropriétaire, sans aucune possibilité d'usage par d'autres, que l'on peut parler de "privatif". |
Édité par - Gédehem le 18 déc. 2015 19:25:26 |
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