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milio64
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 Posté - 07 déc. 2015 : 18:51:19
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bonjour
Un projet de ravalement assez complet devrait entrainer une depense de 15000 Ă 2000 euros par foyer
On nous parle déjà d'un credit
Si je vote non , j-ai cru comprendre que j'avais le droit de pyer en 10 fois
Est ce que cette manière est sans interét
Merci
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Posté - 07 déc. 2015 : 19:32:09
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Un projet de ravalement relève de l'entretien et non de travaux d'amélioration, transformation.
citation: Si je vote non , j-ai cru comprendre que j'avais le droit de pyer en 10 fois
Cette disposition ne concerne pas les travaux d'entretien :
Chapitre III : Améliorations, additions de locaux privatifs et exercice du droit de surélévation.
....
Article 33
La part du coût des travaux, des charges financières y afférentes, et des indemnités incombant aux copropriétaires qui n'ont pas donné leur accord à la décision prise peut n'être payée que par annuités égales au dixième de cette part. Les copropriétaires qui entendent bénéficier de cette possibilité doivent, à peine de forclusion, notifier leur décision au syndic dans le délai de deux mois suivant la notification du procès-verbal d'assemblée générale. Lorsque le syndicat n'a pas contracté d'emprunt en vue de la réalisation des travaux, les charges financières dues par les copropriétaires payant par annuités sont égales au taux légal d'intérêt en matière civile.
Toutefois, les sommes visées au précédent alinéa deviennent immédiatement exigibles lors de la première mutation entre vifs du lot de l'intéressé, même si cette mutation est réalisée par voie d'apport en société.
Les dispositions qui précèdent ne sont pas applicables lorsqu'il s'agit de travaux imposés par le respect d'obligations légales ou réglementaires. |
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milio64
Contributeur débutant
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Posté - 07 déc. 2015 : 19:54:27
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si le ravalement n'est pas à l'identique , ce n'est plus de l'entretien , mais de l'amélioration
Je peux donc dans un délai de deux mois demander à payer en 10 fois |
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nefer
Modérateur
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Posté - 07 déc. 2015 : 20:00:53
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citation: Initialement posté par milio64
si le ravalement n'est pas à l'identique , ce n'est plus de l'entretien , mais de l'amélioration
et si vous étiez plus précis sur cette "amélioration"... |
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JB22
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4
Posté - 07 déc. 2015 : 20:21:33
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Je confirme la réponse de rambouillet, cela ne concerne pas le ravalement.
J' ajouterai les dispositions de l' article 19, qui retire beaucoup de l' intérêt de l' article 33:
"Les créances de toute nature du syndicat à l' encontre de chaque copropriétaire sont, qu'il s' agisse de provision ou de paiement définitif, garanties par une hypothèque légale sur son lot. L'hypothèque peut être inscrite soit après une mise en demeure restée infructueuse d' avoir à payer une dette devenue exigible, soit des que le copropriétaire invoque, les dispositions de l' article 33;" |
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GĂ©dehem
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Posté - 07 déc. 2015 : 20:24:34
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Encore de l'incompétence dans l'air : un ravalement de façade, des travaux couteux d'entretien, ne se décident pas en 15 jours !
C'est de la folie, compte tenu des difficultés pour leur financement.
Qui plus est s'il faut en passer par un emprunt, qu'il soit collectif ou individuel.
Il est irresponsable que des syndics et des CS se lancent dans cette aventure !
Ce type de travaux s'anticipent, au moins sur 2 ans.
Les travaux d'entretien ne se définissent pas "à l'identique". Il évident qu'en 2015 on n'utilise pas ou plus les produits et matériaux d'il y a 20 ans, d'origine. (*)
Les travaux "amélioration" s'entendent d'une adjonction, d'éléments nouveaux qui n'existaient pas préalablement.
Il ne faut pas confondre l'amélioration attendu d'un ravalement, en particulier en esthétique et/ou en étanchéité (c'est le moins que l'on attend !) avec "amélioration" objective, type ajout d'une marquise sur les entrées, d'une ornementation, d'une construction, etc ....
Dans le cas d'un ravalement, seuls ces éléments nouveaux font l'objet d'un vote distinct, "amélioration". On les réalise ou pas. Le ravalement lui même relève de l'entretien courant.
(*) le remplacement d'une vieille chaudière vétuste modèle 1972 fonctionnant à pédale par une chaudière électronique dernier cri pilotée par satellite relève de l'entretien courant.
Il n'y a rien de plus qu'une chaudière pour assurer le service chauffage, peu importe les pédales d'hier ou le satellite d'aujourd'hui ....
Il y a une sacrée "amélioration", ... mais pas "amélioration" pour autant ...  |
Édité par - Gédehem le 07 déc. 2015 20:27:03 |
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milio64
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Posté - 07 déc. 2015 : 20:28:48
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je parle d'amélioration , car le ravalement inclus des réparations et la peinture et on profite pour faire un traitement étanchéité sur les murs et balcon |
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GĂ©dehem
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7
Posté - 08 déc. 2015 : 00:14:09
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Entretien courant pour le tout : il n'y a aucune adjonction d'élément nouveau, assimilable à une construction.
Ce n'est pas au motif qu'aucune anticipation n'a été faite en particulier pour le financement que l'on peut rechercher motif à faire jouer le fractionnement sur 10 ans prétextant des travaux "Amélioration"..
D'autant que si c'était le cas on y laisse des plumes, l'action nécessitant une prise d'hypothèque sur le bien, qu'il faudra lever lorsque tout sera réglé.
Ce qui au final revient bien plus cher que de prendre un crédit sur quelques années.. |
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JPM
Modérateur
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Posté - 08 déc. 2015 : 10:03:18
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Un traitement d'étanchéité n'est pas une amélioration.
Il a pour objet d'éviter à l'eau ou à la simple humidité de pénétrer dans les parties communes et privatives.
Ne vous laissez pas leurrer par des bonnes âmes.
Le ravalement se paie cash mais vous pouvez participer Ă un prĂŞt collectif et vous pouvez obtenir Ă titre collectif ou personnel certains avantages. Occupez vous activement de cet aspect de la question.
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milio64
Contributeur débutant
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Posté - 08 déc. 2015 : 11:57:16
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C'est bien dommage !
Honnètement je comptais sur celà (puisque le vote est différent)pour freiner les ardeurs .
Se retrouver avec un crédit de 20 000 e .J'aurai préféré me payer une petite voiture
Il ne me reste plus qu'Ă voir le cahier des charges Ă la baisse
"Il faut passer à la casserole.J'aurai aimé choisir à qu'elle sauce on sera mangé" |
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Louis92
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Posté - 08 déc. 2015 : 12:28:59
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milio64 citation: Un projet de ravalement assez complet devrait entrainer une depense de 15000 à 2000 euros par foyer citation: Se retrouver avec un crédit de 20 000 e 20.000 € de quote-part ? vous devez posséder une grande partie de l'immeuble ! Qu'en est-il de votre quote-part ? 2.000 ou 20.000 € ?
S'il ne s'agit pas seulement de nettoyer (ce qui peut coûter 2 ou 3 fois moins cher) mais de réparer plus on attend plus le ravalement coûte cher.
Cdlt. Louis92.
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Posté - 08 déc. 2015 : 13:51:01
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les copropriétaires peuvent aussi voter contre le ravalement immédiat et le remplacer par des fonds à verser pendant 2 ou 3 ans pour préparer le financement de ces travaux.
En voulant financer de tels travaux d'un seul coup, c'est suicidaire, on met certains copros en difficulté, et par voie de conséquence le syndicat en difficultés.... car comment fait le SDC pour récupérer les fonds ? |
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GĂ©dehem
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12
Posté - 08 déc. 2015 : 17:53:15
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"Honnètement je comptais sur celà .....pour freiner les ardeurs ."
C'est un des gros problèmes en copropriété.
Non seulement la propriété d'un bien immobilier suppose (impose) d'en avoir les moyens, mais surtout d'être honnête avec soi même.
Combien vont voter ces couteux travaux alors mĂŞme qu'ils savent qu'ils n'en ont pas les moyens ?
Sauf qu'ils ne vont pas lever le doigt de peur de passer "pour moins que ce qu'ils veulent paraître". Difficile de montrer qu'on n'a pas le sou ...(même avec une BM sur le parking ...)..
Il y a leur nécessité, éventuellement pas sur la totalité de ce qui est prévu, mais il y a surtout leur financement. Il ne faut pas hésiter à le dire en séance. Non pour refuser les travaux, mais sans doute pour en faire un peu moins (à voir !), et surtout les repousser pour permettre un préfinancement sur 1 ou 2 ans. (*)
Le moindre accroc met l'opération est en difficulté. Un impératif : le syndic ne doit pas commander les travaux tant qu'il n'a pas la totalité de leur financement.
Autrement dit, chacun devra avoir verser la totalité de sa quote part avant de signer quoi que ce soit.
(*) nécessité d'anticiper ces travaux couteux, sans doute nécessaires, mais dont le financement pose toujours problème lorsqu'il faut payer sur 2 ou 3 mois.
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Édité par - Gédehem le 08 déc. 2015 18:05:09 |
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lilyane
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 Posté - 11 déc. 2015 : 12:05:30
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bonjour
Un ravalement de façade ne se vote pas du jour au lendemain et demande une étude approfondie... et plusieurs devis d'entreprises comparatifs...
Nous sommes entrain de faire le ravalement de façade et tout se passe très bien y compris la météo !!!
Il faut une bonne Ă©quipe de CS
environ 1 an à 2 ans pour monter le progrès... trouver les entreprises compétente pour effectuer les travaux, un maitre d 'oeuvre pour suivre ces dîts travaux obtenir un crédit d'impôt si isolation !!! etc
Notre immeubles se dégradant les travaux étaient devenus une obligations
Important nous versons une somme trimestrielle prévue pour financer les travaux importants qui est placée sur un compte "fond de travaux"
Normalement la copropriété doit avoir les fonds nécessaires pour règler la totalité des travaux en fin de chantier....
A la dernière AG un échelonnement de règlement à été prévu
Nous n'avons pas opté pour un crédit bancaire c'était compliqué !!
Chaque copropriétaire a eu une simulation du montant des travaux et peut faire lui même un crédit individuel....de son choix
Chez nous un cas particulier le vote a été fait en janvier 2015 AG extraordinaire nous avons fait venir les entrepreneurs retenus pour expliquer leur travaux et une entreprise avait été retenue!!! en fin de séance
Notre malheur a été que que notre syndic est décédé brutalement !!! et que nous avons dû trouver un successeur qui veuille bien reprendre la suite avec les difficultés (je remercie universimmo pour vos conseils) je me suis réinvestie dans le CS....
voilà notre expérience
bonne journée
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GĂ©dehem
Pilier de forums
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14
Posté - 11 déc. 2015 : 16:40:05
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C'est bien ! :
"Il faut une bonne équipe de CS environ 1 an à 2 ans pour monter le projet... trouver les entreprises compétente .... etc
".... nous versons une somme trimestrielle prévue pour financer les travaux importants qui est placée sur un compte "fond de travaux ....."
A la dernière AG un échelonnement de règlement à été prévu ...."
CQFD ! |
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milio64
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Posté - 15 déc. 2015 : 17:57:53
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Financer un ravalement 
