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 Posté - 04 déc. 2015 : 23:09:45
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Bonjour,
J'ai fait une demande de prêt COPRO 100 pour financer 90% de ma quote-part pour des travaux importants de copropriété.
Aujourd'hui l'argent du prêt n'est pas encore débloqué et je dois payer le premier appel de fond : 25% de ma quote-part, comme convenu lors de la dernière AG
Le syndic peut-il exiger que j'avance les 15% de ma quote-part en attendant le déblocage des fonds ? (ces 15% ne sont pas négligeables et représentent 5000€ environ)
Merci.
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JB22
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Posté - 05 déc. 2015 : 08:51:03
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L' A.G a décidé de travaux et fixé les modalités de paiement, dont un premier appel de 25 %.
Dans la même A.G le syndicat a décidé de souscrire un emprunt Copro 100, auquel les copropriétaires sont libres d' adhérer ou pas.
Vous avez décider de participer à hauteur de 90 % de votre quote part, vous devez donc verser les 10 % restant. |
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JPM
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Posté - 05 déc. 2015 : 09:09:42
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La vraie question est de savoir pourquoi l'emprunt ne fonctionne pas
Il s'agit d'un emprunt du syndicat pour compte des copropriétaires.
Le syndic doit pouvoir vous indiquer les modalités de paiement par l'organisme financier. Ces modalités de paiement doivent être en conformité avec l'organisation des appels par le syndic.
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nefer
Modérateur
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3
 Posté - 05 déc. 2015 : 09:57:06
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je confirme le message de JPM
il y a un ou plusieurs problèmes
si vous êtes bien éligible au prêt copro100, que votre dossier retourné au syndic est bien complet...le syndic ne devrait pas vous réclamer le 1er appel de fonds
il faut demander au syndic des explications sur le déroulé du dossier prêt, et précisément l'accord de l'organisme pour la recevabilité de la demande et la date de versement des fonds |
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Posté - 05 déc. 2015 : 09:59:11
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L'emprunt de "fonctionne pas" car le syndic a tardé à le mettre en place. Je suis d'accord évidement pour verser les 10% dès à présent mais j'estime ne pas avoir à faire une avance sur le crédit que je demande.
Ma question était : suis-je dans mon droit ?
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Franck1966
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5
Posté - 05 déc. 2015 : 10:34:17
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Vincent, êtes vous le seul copropriétaire à avoir opté pour ce prêt ?
Et si d'autres l'on choisi, ont-ils les mêmes problèmes ? |
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nefer
Modérateur
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Posté - 05 déc. 2015 : 10:59:43
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citation: Initialement posté par Franck1966
Vincent, êtes vous le seul copropriétaire à avoir opté pour ce prêt ?
Et si d'autres l'on choisi, ont-ils les mêmes problèmes ?
Franck : la 1ère condition pour demander et souscrire au prêt copro 100, c'est qu'elle émane de 2 copropriétaires au minimum
il y a donc obligatoirement un autre copropriétaire concerné par ce retard
le retard étant imputable au syndic, il ne devra pas réclamer une participation à ses copropriétaires (en dehors des engagements prévus) |
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Franck1966
Contributeur vétéran
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Posté - 05 déc. 2015 : 12:08:00
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Merci Nefer, je ne connais pas ce prêt.
Par contre, Vincent, est-ce que les autres personnes ayant ce prêt ont les mêmes pb ? |
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JPM
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Posté - 05 déc. 2015 : 13:39:30
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citation: L'emprunt de "fonctionne pas" car le syndic a tardé à le mettre en place
Accusation peut être mal fondée !
Il faut savoir que les copropriétaires ont deux mois pour faire connaître leur intention d'emprunter et que ce délai court à compter du jour de l'assemblée pour ceux qui étaient présents ou représentés mais à compter de la notification du PV pour ceux qui étaient défaillants. Ce délai est critiquable, autant que le délai ouvert à ceux qui veulent bénéficier du paiement en dix ans pour les travaux d'amélioration.
De plus : " tarder à la mise en place " ne veut pas dire grand chose. Si c'est l'affaire de quinze jours, le syndic doit patienter.
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Sunbird
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Posté - 05 déc. 2015 : 15:14:30
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Le plus simple ne serait-il pas d'envoyer un mail un syndic pour lui expliquer que vous financez le projet à 90% par le prêt et que vous proposez de payer les 10% que vous financez divisés par le nombre d'appels travaux? |
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Posté - 05 déc. 2015 : 15:46:06
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Merci pour vos réponses. Quelques précision :
Les demandes d'emprunt COPRO 100 ont été envoyées début novembre alors que le vote des travaux et du financement ont eu lieu en juin. D'où l'utilisation du verbe "tarder".
Nous sommes plusieurs à demander ce prêt et nous avons tous reçu une demande de paiement de 25% du coût des travaux. Mais je ne connais pas la part de prêt demandée par les autres copropriétaires. Elle peut être inférieure à 75%...
J'ai bien entendu commencé par contacter mon syndic pour ce point, ainsi que pour une deuxième affaire indépendante. La deuxième a bien été prise en compte, mais pas celle qui fait l'objet de cette discussion.
J'ai de nouveau contacter le syndic, mais en attendant sa réponse, je commençais à m'inquiéter un peu, et souhaitais être sûr de mes droits si un conflit devait s'installer entre le syndic et moi-même.
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JPM
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Posté - 05 déc. 2015 : 16:04:50
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J'aurais dû vous indiquer en premier lieu qu'il est tout à fait normal que vous receviez un appel de fonds alors que vous avez demandé un prêt.
Si le dossier a été déposé au début de novembre le syndic a certainement reçu maintenant l'avis de mise en place du Copro 100.
La question est de savoir quand doivent débuter les travaux. Il est possible que les versements soient effectués en fonction de l'avancement des travaux et non en fonction des dates des appels de fonds. En effet on doit considérer que les fonds provenant d'un prêt Copro 100 sont "dans la caisse" d'une manière ou d'une autre.
Vous devez détenir la documentation COPRO 100. Vous y trouverez mention de la procédure suivie.
Le moment venu il faudra veiller à ce que les sommes versées au titre du prêt soient correctement au crédit de l'historique figurant sur vos appels de fonds.
N'oubliez pas ce point !
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Sunbird
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Posté - 06 déc. 2015 : 19:36:09
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Il est normal que le syndic appelle vos charges sans tenir compte du copro 100 car il ne l'a pas reçu...
De plus il ne va pas attendre à recevoir le copro 100 pour appeler les charges.
Il régularisera lorsque Copro 100 aura versé les fonds. |
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Posté - 07 déc. 2015 : 22:17:41
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citation: Initialement posté par Sunbird
Il est normal que le syndic appelle vos charges sans tenir compte du copro 100 car il ne l'a pas reçu...
De plus il ne va pas attendre à recevoir le copro 100 pour appeler les charges.
Il régularisera lorsque Copro 100 aura versé les fonds.
Si je demande un prêt c'est peut être que je ne possède pas les fonds demandés. D'autant plus que dans mon cas, le dossier aurait pu être monté il y a au moins 3 mois par le syndic (de mon coté j'ai mis 48h entre la réception du dossier et son envoie). Donc comment je fais si je devais payer ? (à ce jour j'attends toujours la réponse)
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JB22
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Posté - 07 déc. 2015 : 22:27:08
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Dans votre cas je verserais les 10 % et j' attendrais. |
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Sunbird
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Posté - 09 déc. 2015 : 09:15:28
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citation: Initialement posté par vincent_v91
Si je demande un prêt c'est peut être que je ne possède pas les fonds demandés. D'autant plus que dans mon cas, le dossier aurait pu être monté il y a au moins 3 mois par le syndic (de mon coté j'ai mis 48h entre la réception du dossier et son envoie). Donc comment je fais si je devais payer ? (à ce jour j'attends toujours la réponse)
Le syndic appelle les charges il a fait son job, pour lui vous êtes comme tous les copropriétaires, peu importe que vous devez financer par copro 100. Il régularisera la situation lorsque copro 100 financera votre part.
on vous a déjà répondu sur la réaction à avoir.
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Gédehem
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Posté - 09 déc. 2015 : 10:51:50
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Dans bien des syndicats on marche sur la tête , et il est surprenant qu'un aspect des choses soit occulté, ou plus exactement passé sous silence !
"Si je demande un prêt c'est peut être que je ne possède pas les fonds demandés..."
Avant de se lancer à la va vite sans préparation dans des couteux travaux, on se préoccupe AVANT TOUT de leur financement.
QUI va acheter un bien, qu'il soit immobilier ou de consommation, une perceuse un vélo ou une voiture, sans PREALABLEMENT s'assurer qu'il a les moyens de financer son achat ?
Qu'il dispose des fonds nécessaires, en totalité ou à crédit peu importe.
On ne va pas commander sa voiture sans préalablement s'assurer d'avoir tout ou partie des fonds de coté.
En copropriété on ferait l'inverse ??? 
Il y a une sorte de folie collective à vouloir se lancer dans des travaux, et ici particulièrement couteux ("ces 15% ne sont pas négligeables et représentent 5000€ environ"), sans aucune préparation, sans en avoir assuré le financement.
Certes, l'état du bâti nécessite peut être cette opération. Etat qui ne date donc pas d'hier !
Il y a sans doute là des lacunes dans la gestion, de la frilosité voire plus de la part des copropriétaires et du CS qui tardent à engager des travaux.
Certainement de l'inconscience, en particulier chez les syndics ou gestionnaires : faire voter (c'est l'expression qui convient) des travaux dont une quote part reviendrait à 34.000 € qu'il faudrait trouver en quelques mois.
FOLIE : c'est la porte ouverte à la "copropriété en difficulté".
Si tous/chacun ne dispose pas tout de suite ou rapidement de ces 30.000 € (plus ou moins selon les tantièmes), on ne se lance pas dans cette aventure "casse pipe".
Soit on en prépare le financement à l'avance (d'où nécessité d'anticiper ces travaux), soit on fractionne les travaux (et leur paiement) sur quelques années.
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Édité par - Gédehem le 09 déc. 2015 12:14:25 |
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Sunbird
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Posté - 09 déc. 2015 : 12:12:35
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Oui nous sommes clairement dans une problématique de gestion de la copropriété qui déresponsabilise les copropriétaires.
Malgré les aides ou les facilités qui peuvent exister pour les copropriétés comme le copro 100, il arrive que le copro 100 soit refusé au postulant tout simplement car il est fiché banque de France.
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prêt COPRO 100 non débloqué et avance de fond 
