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sellier97
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 Posté - 23 déc. 2015 : 16:08:20
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Bonjour tout le monde!
Dans notre petite copro (16 lots) qui a tout juste un an, des copropriétaires ont émis le souhait d'agrémenter les parties communes avec des éléments décoratifs (cadres, plantes vertes, etc...). Tout le monde étant d'accord, le conseil syndical et le syndic ont validé. Comme c'est une nouveauté pour nous tous, je viens solliciter votre expérience pour savoir si certaines règles doivent être observées (résistance au feu, et que sais-je encore...), ou s'il existe des restrictions légales, etc... J'ai dit au syndic qu'il faudra bien spécifier que la responsabilité de la copropriété ou du syndic ne saurait être recherchée en cas de dégradation ou disparition d'éléments décoratifs placés dans les communs. Qu'en pensez-vous?
Merci d'avance!
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Posté - 23 déc. 2015 : 16:59:13
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citation: Tout le monde étant d'accord
ce n'est pas tout le monde est d'accord, c'est une AG a voté favorablement à la majorité 25, ces embellissements.
Mais peut-être parlez vous d'éléments décoratifs que chacun mettrait sur un palier ou un mur... alors dans ce cas, il faut aussi une autorisation avec la spécification que vous avez très justement émise. Attention à fixer des limites ... |
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sellier97
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Posté - 23 déc. 2015 : 17:02:19
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Bonjour Rambouillet, en effet je n'ai pas été assez précis: il s'agit de décoration à l'initiative de celui qui le souhaite et non d'une "campagne" votée en AG. Cela concernerait donc des éléments appartenant en propre à tel ou tel copropriétaire. |
Édité par - sellier97 le 23 déc. 2015 17:03:26 |
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Stéphane
Contributeur vétéran
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 Posté - 23 déc. 2015 : 17:16:44
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"Tout le monde étant d'accord" : seule une AG pourrait le prétendre !
Si ce n'a pas été le cas, le syndic doit faire "faire le ménage" à la demande au plus vite.
Perso, je suis contre l'action de grâce (rendue à je ne sais quel dieu) que certains on fait chez nous en pendouillant des fils électriques et ampoules clignotantes un peu partout dans le hall d'entrée... mais bon, je ne vais pas "porter plainte" pour autant, je dirais même que cela me fait sourire, considérant que les matériels utilisés sont certifiés conformes aux législations en vigueur et compatibles avec la sécurité du bâtiment
Edit : les messages se sont croisés, je postais ma réponse sans savoir qu'il y avait eu des réponses. Je le laisse tel quel quand même |
Édité par - Stéphane le 23 déc. 2015 17:31:46 |
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sellier97
Contributeur actif
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Posté - 23 déc. 2015 : 17:39:10
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Stéphane, je ne comprends pas votre virulence! Et manifestement vous n'avez lu que le premier post: à l'heure actuelle il n'y a rien dans les communs. C'est pour cela que certains copropriétaires ont suggéré que l'on pourrait agrémenter les parties communes non pas sur les deniers de la copro mais à l'initiative de ceux qui le souhaitent. Cela ne concerne pas la trésorerie de la copro et cela ne relève donc pas de l'AG non plus. Le syndic fera une simple communication aux copropriétaires pour information. Quant à l'action de grâce qui vous hérisse tant, je vous suggère de faire part de votre irritation à votre syndic car ici nous n'y pouvons rien. |
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Posté - 23 déc. 2015 : 17:44:32
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sellier97 : les parties communes appartiennent à TOUS les copros qui sont en indivision.
le syndicat gère ses parties communes. C'est la seule AG qui décide des travaux, des améliorations, et pour l'accord de l'AG est obligatoire pour tus les travaux privatifs affectant les parties communes. Article 25 de la loi de 1965.
En cas de sinistres dans ces parties communes, c'est le syndicat qui est responsable.
Faire un trou dans un mur commun pour poser des posters de noel : accord de l'AG
Brancher des guirlandes personnelles dans le hall de l'immeuble :accord de l'AG
Imaginer un sapin qui prend feu ( et cela arrive ! ) et déclanche un incendie dans ces parties communes?
QUI est responsable ? Qui va payer les dégats ? les copros qui ont mis ce sapin dans le hall ? le syndicat c'est à dire tous les copros. QUi va prendre en charge les dégats ? l'assurance de la copro ? des copros qui ont mis ce sapin sans aucune autorisation de l'AG ?
Le syndic ET le CS n'ont aucun pouvoir de valider ce genre de décision. Ils engager leur propre responsabilité en cas de sinistre.
Que vont faire les copros qui ne sont pas d'accord avec ces installations personnelles qui n'ont rien à faire dans les parties communes en cas de sinistre ? ils vpnt se retourner contre le syndicat ! évidemment.
La seule réponse du syndic et du CS : accord de l'AG obligatoire sinon rien ! 
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Stéphane
Contributeur vétéran
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Posté - 23 déc. 2015 : 18:06:37
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Il est vrai que j'avais compris que des parties communes avaient d'ors et déjà été ...investies..
Mais bon, reste que sans décision d'AG *ou agrément du RDC*, les décos perso ne sont pas autorisées
* ajout |
Édité par - Stéphane le 23 déc. 2015 18:07:32 |
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Posté - 23 déc. 2015 : 18:33:20
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citation: et cela ne relève donc pas de l'AG non plus.
Cela concerne bien une AG, car vraisemblablement comme dans la plupart des RdC il doit être indiqué que les parties communes ne peuvent être encombrées, etc... (ou quelque chose de similaire). Donc si maintenant certains veulent y installer des choises, il faut bien que la majorité soit d'accord ; mais pas une majorité de couloir : une majorité d'AG.
Et comme je l'ai dit : attention aux limites .... est ce que tout le monde sera OK si l'un d'entre vous installe une table avec des choses installées dessus, etc... je pense que seule l'AG ait à même de dire ce qui serait autorisé et ce qui ne le serait pas. |
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nefer
Modérateur
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Posté - 23 déc. 2015 : 19:39:07
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aucun occupant n'est autorisé à encombrer les parties communes (mobilier,plantes vertes...): en cas d'accident, la responsabilité du syndicat sera engagée
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Posté - 24 déc. 2015 : 07:21:56
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Le problème dans ce genre de situation n'existe que rarement au début de l'opération surtout si tout le monde est sur la meme ligne.
Le problème vient dans la durée quand les appréciation des diverses décorations varient, et qu'il faut remettre tout le monde en phase. Vu que l'opération est partie hors des clous, personne ne peut vraiment invoquer une règle légale, et ca peut mal continuer.
Autant vaut-il même si c'est a postériori de quelques mois figer l'affaire dans une décision d'AG et en border les futurs excès évidemment possible (et quand c'est possible, y'a toujours quelqu'un pour le faire, quand c'est impossible, y'a moins de candidats, mais bon...) |
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Louis92
Contributeur vétéran
France
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Posté - 24 déc. 2015 : 09:44:44
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Avec l'expérience de réfection des revêtements muraux ou de remplacement des appareils d'éclairage, on sait à quel point il est difficile s'accorder les copropriétaires sur des "goûts et des couleurs" pour les parties communes : il faut faire des réunions pour montrer les choses sur place (car en AG, ce ne serait pas pertinent) puis faire valider formellement les choix quasi-définitifs en AG.
sellier97, n'embarquez pas dans un processus de décoration hors-AG, ce serait une boîte de Pandore qui rapidement arriverait à monter les copropriétaires les uns contre les autres ("M. Mme Untel n'ont aucun goût", les X s'accaparent le palier", "les Y dégradent l'image/standing de la copro"). Canalisez les bonnes intentions jusqu'à l'AG prochaine en imaginant plusieurs années plus tard quand il faut décrocher et abandonner ceci ou remplacer cela car M. Z a vendu et récupère ses biens accrochés.
Cdlt. Louis92.
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jmr91200
Contributeur senior
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Posté - 24 déc. 2015 : 10:37:45
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De même, je pense que c'est une fausse bonne idée. Je ne connais pas la configuration de vos parties communes mais dans les nôtres, les poussettes sont déjà des obstacles en cas de panne d'électricité ou d'évacuation. J'ai déjà entendu "oui mais mes voisins sont d'accord" sauf que le jour où l'assurance se retournera contre eux, pas sûr que les voisins seront toujours d'accord. Je pense qu'il faut s'en tenir à "les parties communes ne doivent pas être encombrées". |
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Posté - 24 déc. 2015 : 12:28:35
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"Tout le monde étant d'accord, le conseil syndical et le syndic ont validé"
Le syndic et ce CS n'ont pas eu ma même réflexion que les Uinautes intervenants.
Le syndic aurait du interdire ces décos PERSOS sans un accord de l'lAG ! et informer tous les copros de cette interdiction.
sellier97 : ce copro est un membre du CS ? |
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