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 Posté - 06 janv. 2016 : 20:18:07
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sonia75 :" Faut-il attendre que l'immeuble s'Ă©croule pour prendre des mesures ??
Que faites-vous de l'obligation d'entretien du syndic ?"
Vous avez oublié d'ajouter que le feu prend la cave et que toute la rue brule, tous les copros sont décédés !!!!
L'immeuble s'écroule t'il par manque d'entretien ? c'est votre question ? , ou par par un séisme de magnitude 6.4 ?
Un risque de fuite ne met pas en danger la totalité de l'immeuble. 
Vous avez produit une expertise perso, que le syndic peut ne pas prendre en compte. Le CS a t'il demandé une véritable expertise ?
Et si tous les copros proposait leur expertise sur un risque de fuite ?
Si vous avez un doute sur la responsabilité de ce syndic et que votre dossier vous parait en béton ( et encore faut il trouver un bon avocat) , alors assigner le pour manque d'entretien de l'immeuble. Sans dégats, sans expertise, que va dire le juge ? 
sonia75 : syndic, projet de changement Ă la prochaine AG !)
Qui a proposé cette résolution de mise en concurrence du contrat du syndic ? le CS, qui a bien préparé ce changement ? des copros ou sonia75 ?
Y a t'il une majorité de copros désireuse de changer de syndic, pour être sur que le sortant ne sera pas réélu ?
C'est un projet de changement à titre préventif, avant les fuites ?
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sonia75
Contributeur vétéran
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 22
 Posté - 06 janv. 2016 : 20:32:51
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C'est loin d'ĂŞtre une expertise perso, ce sont des avis professionnels...
Sauf erreur de ma part, le syndic a bien une obligation d'entretien de l'immeuble. |
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23
Posté - 07 janv. 2016 : 13:26:58
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sonia75 : la loi de 1965 est très claire : Article 18
Modifié par ORDONNANCE n°2015-1324 du 22 octobre 2015 - art. 5
I.-Indépendamment des pouvoirs qui lui sont conférés par d'autres dispositions de la présente loi ou par une délibération spéciale de l'assemblée générale, le syndic est chargé, dans les conditions qui seront éventuellement définies par le décret prévu à l'article 47 ci-dessous :
-d'assurer l'exécution des dispositions du règlement de copropriété et des délibérations de l'assemblée générale ;
-d'administrer l'immeuble, de pourvoir à sa conservation, à sa garde et à son entretien et, en cas d'urgence, de faire procéder de sa propre initiative à l'exécution de tous travaux nécessaires à la sauvegarde de celui-ci ;............................
Le syndicat a obligation d'entretien de l'immeuble.
Ce qui veut dire que c'est l'AG qui décide de faire des travaux d'entretien; de nombreuses copropriété ne sont plus entretenues car les copros ne veulent pas payer ces travaux d'entretien. N'est-ce pas le cas de votre CS ???
CS qui met la pression sur votre syndic qui veut conserver son mandat. Sonia75 peut râler, elle n'a pas de moyens pour qu'il agisse suite à se demande.
Il va attendre la prochaine AG et proposer ces travaux que vous souhaitez. Il respectera donc totalement l'article 18 en proposant ces travaux d'entretien.Sans heurter le CS, et sans contestation de l'AG, qui elle seule va décider.
Comme rien ne fuit encore, il n'y a pas de notion d'urgence, un risque de fuite sur le toit n'est pas une urgence. Il n'a pas Ă lancer des travaux sur cet argument.
Il risque de rencontrer des contestations lors de l'AG., car dans ce cas d'urgence il DOIT convoquer une AG sous huit jours avec les couts induits.
sonia75 : combien de copropriétaires vous suivent dans cette demande ?
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sonia75
Contributeur vétéran
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24
Posté - 08 janv. 2016 : 16:48:55
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citation: Initialement posté par philippe388
le syndic est chargé, dans les conditions qui seront éventuellement définies par le décret prévu à l'article 47 ci-dessous :
-d'administrer l'immeuble, de pourvoir à sa conservation, à sa garde et à son entretien et, en cas d'urgence, de faire procéder de sa propre initiative à l'exécution de tous travaux nécessaires à la sauvegarde de celui-ci ;............................
OK, merci bien donc le syndic a bien obligation de pourvoir Ă la conservation, Ă la garde et Ă l'entretien de l'immeuble, si je lis bien ? |
Édité par - sonia75 le 08 janv. 2016 16:50:03 |
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Posté - 08 janv. 2016 : 17:01:24
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sonia75 :"OK, merci bien donc le syndic a bien obligation de pourvoir Ă la conservation, Ă la garde et Ă l'entretien de l'immeuble, si je lis bien ?"
OUI
Mais rien de nouveau la dedans, cela date de 1965. article 18 de la loi de 1965 !!!
Réponse que vous pouviez trouver par vous-mêmes. Je ne comprends pourquoi vous répétez la même question, La réponse a été donnée depuis longtemps.
On ne va pas encore recommencer ce débats.
Pourquoi cherchez vous la faute du syndic ? ET quelle faute ?
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sonia75
Contributeur vétéran
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26
Posté - 08 janv. 2016 : 18:15:08
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OK, merci bien.
Bon avec tout cela, les travaux vont donc a priori se faire, l'ordre de service viendrait d'être passé :-) |
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Posté - 08 janv. 2016 : 19:14:36
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sonia75 : vous avez donc un syndic respectueux de son mandat; mais il lance et OS car l'AG a adopté une ligne budgétaire pour ce genre de petits travaux d'entretien imprévus, sinon il lui fallait proposer ces travaux à l'AG.
Ce que vous ne comprenez pas c'est que l'entretien de l'immeuble fait partie de sa mission de syndic depuis 1965, mais qu'il est tenu par l'obligation d'avoir une décision d'AG pour lancer des travaux ET d'appeler les fonds.
Si l'AG refuse des travaux d'entretien, et qu'aucune urgence ne l'oblige à prendre des mesures de sauvegarde sans convoquer au préalable une AG ( mais 8 jours pour tard en urgence ), le syndic exécute les décisions de l'AG.
C'est pourquoi la loi Alur et Macron ont prévu une OBLIGATION de voter un budget pour ces travaux futurs , et d'entretien limitée à 5% minimum du budget.
C'est aussi pourquoi la préparation du budget est importante, que des lignes budgétaire soit prévue pour ce genre d'imprévu. Mais l'AG peut aussi réduire le budget et supprimer ces lignes.
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sonia75
Contributeur vétéran
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Posté - 08 janv. 2016 : 20:50:02
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OK, merci bien c'est intéressant, effectivement on a un budget qui permet de couvrir ce genre de travaux mais peut être que le syndic ne nous a pas fait voter correctement les lignes, j'y veillerai à la prochaine AG du coup, merci encore : |
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Obligation de travaux ? (conservation) 
