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 Posté - 14 janv. 2016 : 19:18:12
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viomil ! ". Et les parties communes "comprennent notamment ... le gros oeuvre de l'immeuble même inclus à l'intérieur d'une partie privative [...] et les gaines [...] de circulation des fluides.""
Le RDC est clair : les enduits sont privatifs, pas les plafonds que ce copro a cassé.
Votre copro du dessous ne pouvait que toucher à cet enduit, le remplacer, le repeindre en blanc ou en rouge, coller de jolies plaques en polystyrène, MAIS pas casser ce plafond enduit. Seul le vieil enduit lui appartenait 
Les gaines sont des parties communes, ce sont bien des gaines qui cachent ces tuyaux.
C'est la SCI, propriétaire UNIQUE, de l'immeuble qui a donc entrepris ses travaux avant la vente des lots pour les rendre habitables; c'est à dire poser des tuyaux d'arrivée et d'évacuation d'eau,.... dans des gaines car c'est un immeuble très ancien.
"Ma" servitude de père de famille fonctionne donc parfaitement.
Vous avez trouver les bons arguments pour stopper ce voisin rapidement. Un courrier de votre avocat Ă ce copro sera le bienvenu.
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vazy
Contributeur vétéran
1380 message(s)
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 Posté - 04 févr. 2016 : 16:32:21
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Le problème dans ce sujet est l'emploi du terme "faux"plafond.
Dans un immeuble XVIII° cela n'existe pas ! Il s'agit d'un plafond ( un "vrai" plafond!) indissolublement lié à la structure (poutres) pour former comme il est dit un "plafond à la française" (car à l'époque on dissimulait toujours la poutraison, la mode des "poutres apparente date des années 1970)
Je rejoint donc totalement GĂ©dehem dans son analyse l'ensemble plafond-platre + Poutres + vide entre poutres est partie commune.
C'est au syndicat d'exiger de ce copropriétaire la remise en place d'un élément commun enlevé sans autorisation.
Et éventuellement à vous de demander des dommages pour la privation de l'isolation thermique et phonique consécutive à ces travaux non autorisés. |
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Tuyaux d'evacuation entre deux appartements 
