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sellier97
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 Posté - 26 janv. 2016 : 09:44:42
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Bonjour tout le monde!
Notre copropriété a été livrée en septembre 2014. Depuis, des infiltrations d'eau pluviale se sont manifestées dans le garage sous-sol. Les diverses interventions sont restées vaines. Je dois préciser qu'à ma connaissance ces travaux se sont pratiquement bornés à empêcher les résurgences de ces infiltrations mais sans qu'une campagne d'ampleur soit menée sur les terrasses, donc côté extérieur de la maçonnerie. Informé par moi-même (en tant que membre du conseil syndical) de la persistance du problème malgré plusieurs interventions, le syndic (qui est le syndic de promotion) vient de m'annoncer qu'il allait recourir à la Dommage Ouvrage.
Concrètement, quelle procédure cela entraîne t'il? Que va t'il se passer? Quelles vont être les obligations des différentes parties?
Merci d'avance pour vos renseignements!
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Posté - 26 janv. 2016 : 10:22:56
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citation: Je dois préciser qu'à ma connaissance ces travaux se sont pratiquement bornés à empêcher les résurgences de ces infiltrations Quels travaux? Il est urgent de ne RIEN entreprendre avant de siasir la DO!!!
Surtout que vous étiez dans la première année d'achèvement, donc l'entreprise devait revenir.
citation: Concrètement, quelle procédure cela entraîne t'il? Que va t'il se passer? La DO est censé faire procéder aux travaux si cela résulte bien d'une garantie décennale dans un laps de temps assez bref, avant meme de se retourner le cas échéant contre les fautifs; C'est un gros avantage.
Vous évitez (en théorie) les batailles d'experts.
Il faut qu'il y ait un dommage rendant l'ouvrage inutilisable ou impropre a sa destination. On peut penser que des infiltrations récurrentes en font partie. |
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sellier97
Contributeur actif
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Posté - 26 janv. 2016 : 10:39:23
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Merci pour les infos, Ribouldingue! En effet, le syndic a fait intervenir trois ou quatre fois l'entreprise qui avait participé à la construction. Devant l'échec de ces interventions, le syndic annonçait hier qu'il allait recourir à la DO. |
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Louis92
Contributeur vétéran
France
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3
Posté - 26 janv. 2016 : 10:43:48
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citation: Il faut qu'il y ait un dommage rendant l'ouvrage inutilisable ou impropre a sa destination. On peut penser que des infiltrations récurrentes en font partie sellier97, méfiez-vous : une expert peut considérer que des flaques d'eau ne rendent pas un garage en sous-sol inutilisable ou impropre à sa destination car les flaques ne gênent pas les voitures et les piétons qui circulent sont censés être en chaussures. En conséquence, l'assurance DO n'aurait rien à indemniser.Pour moi, la raison d'être des DO est plutôt pour les appartements.
Cdlt. Louis92. |
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Posté - 26 janv. 2016 : 11:19:35
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Louis, il a été jugé récemment dans un cas, mais il faudrait que je retrouve la référence, que la DO devait aussi s'appliquer aux garages.... (je vais rechercher) |
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sellier97
Contributeur actif
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Posté - 26 janv. 2016 : 16:11:50
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Louis92, il semble que les parties privatives soient concernées: apparemment l'infiltration prend sa source (sans mauvais jeu de mots!) au niveau d'une ou deux terrasses privatives. Je ne sais pas si des dégâts quelconques y ont été constatés. |
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Louis92
Contributeur vétéran
France
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Posté - 04 févr. 2016 : 15:10:28
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sellier97, les soucis que vous relatez sur UI montrent que le chantier n'était pas vraiment piloté et qu'il doit y avoir de multiples non-façons ou mal-façons encore ignorées de vous.
Permettez-moi un conseil : profitez des 2 première années pour détecter les choses qui auraient été oubliées ou mal faites et spécialement concernant l'évacuation des eaux :
- pissettes ou gargouilles qui crachent à gros débit par orages = descentes EP verticales qui manquent ou obstruées,
- rigoles devant les entrées y compris garages qui empêche l'eau d'entrer.
Pour cela, il faut sortir par grosses averses pour observer ce qui se passe avec appareil photo ou vidéo.
C'est au promoteur de payer ce qui manque.
Cdlt. Louis92.
Copropriété qui a pris à sa charge (3, 5, 10 ans plus tard) des équipements qui se sont avérés manquer d'origine. |
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 Posté - 04 févr. 2016 : 15:33:15
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Les manques font malheureusement partie de la Garantie de parfait achèvement, donc un an....
Je plussoie Louis92, faites le plus vite possible, quitte a payer un conseiller. Le conseil peut faire cela si le syndic nele fait pas (et le sydnic ne peut le faire qu'avec un vote en AG, et si j'ai compris, ce n'est pas son intéret)
Vosu l'ignorez encore, mais vous courez contre le temps.... |
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Dommage Ouvrage sur copro neuve 
